Vertaling van "tout procédé équivalent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires
the Commission may carry out any checks required

l'interdiction de toutes taxes d'effet équivalent
the prohibition of all charges having equivalent effect

gérer toutes les activités d’ingénierie des procédés
oversee all process engineering activities | supervise all process engineering activities | maintain all process engineering activities | manage all process engineering activities

procéder à l'examen de tout ouvrage
inspect and view any work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ou de tout procédé équivalent agréé.
or any approved equivalent process.

ou de tout procédé équivalent agréé».
or any approved equivalent process’.

C'est ainsi que le groupe d'experts est parvenu en fin de compte à établir la distinction suivante: en procédant à une analyse de dépistage très détaillée et rigoureuse, une analyse scientifique, du matériel génétiquement modifié dans le but précis de cerner les effets secondaires qui auraient pu résulter de la transformation, il conviendrait à l'issu de tout ce travail de désigner le matériel comme étant substantiellement équivalent si aucun effet secondaire négatif de cette nature n'a été observé.
Therefore, the distinction the panel finally came down to was this: If one does a very wide and rigorous screen, a scientific assessment, of the genetically modified material intended specifically to pick up any secondary effects that might have resulted from that transformation, then at the end of the day it would be appropriate to designate that material as being substantially equivalent if no such negative secondary effects have been observed.

Il s'agit d'un procédé qui permettra en fait d'accroître la récupération des hydrocarbures de ce champ de pétrole tout en mettant dans le sol l'équivalent des émissions d'une centaine de milliers d'automobiles.
That's a process that will in fact enhance oil recovery from that oil patch, while at the same time putting into the ground the equivalent of the emissions of about 100,000 automobiles.

Si le gouvernement souhaite tout de même continuer à procéder à ce type de révocation pour les condamnations prononcées à l'extérieur du pays, on pourrait toutefois envisager le recours à une liste des pays dont le système judiciaire pourrait être jugé équivalent au nôtre, parallèlement aux considérations générales en matière d'équivalence dans ce projet de loi.
However, if the government still wishes to pursue this type of revocation for convictions outside of Canada, then one thing that should be considered is looking at a list of countries that we would consider as having an equivalent system, outside of the broad discussion of equivalency in the bill.

ii)ou de tout procédé équivalent agréé.
(ii)or any approved equivalent process.

tous les os de ruminants qui proviennent d'animaux nés, élevés ou abattus dans des pays ou régions classés comme ayant une faible incidence d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) conformément à la législation communautaire soient soumis à un procédé garantissant que tous les os sont finement broyés, dégraissés à l'eau chaude et traités à l'acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH 12,5) pendant une période d'au moins vingt jours avec stérilisation à 138-140 °C pendant quatre secondes ou à tout procédé équivalent agréé.
all ruminant bone material derived from animals born, reared or slaughtered in countries or regions classified as having a low incidence of BSE in accordance with Community legislation is subjected to a process which ensures that all bone material is finely crushed and degreased with hot water and treated with dilute hydrochloric acid (at minimum concentration of 4 % and pH 12,5) for a period of at least 20 days with a sterilisation step of 138 to 140 °C during four seconds or by any approved equivalent process.

tous les os de ruminants qui proviennent d'animaux nés, élevés ou abattus dans des pays ou régions classés comme ayant une faible incidence d'ESB conformément à la législation communautaire soient soumis à un procédé garantissant que tous les os sont finement broyés, dégraissés à l'eau chaude et traités à l'acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH 12,5) pendant une période d'au moins 20 jours avec stérilisation à 138-140 oC pendant quatre secondes ou à tout procédé équivalent agréé.
all ruminant bone material derived from animals born, reared or slaughtered in countries or regions classified as having a low incidence of BSE in accordance with Community legislation is subjected to a process which ensures that all bone material is finely crushed and degreased with hot water and treated with dilute hydrochloric acid (at minimum concentration of 4% and pH 12.5) for a period of at least 20 days with a sterilisation step of 138-140oC during four seconds or by any approved equivalent process; and

d’une disposition en vertu de laquelle l’entité requise procède à la signification ou notification en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception; d’un nouveau formulaire visant à informer le destinataire qu’il a le droit de refuser de recevoir un acte donné dans un délai d’une semaine à compter de la signification ou notification; d’une disposition prévoyant que les frais occasionnés par l'intervention d'un officier ministériel ou d'une personne compétente selon la loi de l'État membre requis doivent correspondre à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à l'avance par cet État membre et qui respecte les principes de proportionnalité et de non-discrimination; de conditions uniformes concernant la signification ou notification des actes judiciaires par l’intermédiaire des services postaux (lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi équivalent).
Introduction of a rule providing that service should be effected in any event within one month of receipt by the receiving agency Introduction of a new standard form to inform the addressee about his right to refuse to accept a document within one week of service Introduction of a rule providing that costs occasioned by the employment of a judicial officer or of a person competent under the law of the Member State addressed must correspond to a fixed fee laid down by that Member State in advance which respects the principles of proportionality and non-discrimination Introduction of uniform conditions for service by postal services (registered letter with acknowledgement of receipt or equivalent).

Des observations ont été formulées sur divers aspects de cette question: la nécessité de définir un certain nombre de procédés de traitement thermique équivalents à celui proposé; l'obligation de vérifier par des analyses, en plus de consigner ce renseignement dans un registre, si tel ou tel fromage a été fabriqué à partir de lait ayant subi un traitement thermique; la nécessité d'autoriser d'autres techniques que la pasteurisation et le traitement thermique; les perturbations créées au niveau des importations de fromage de lait cru si la proposition était appliquée; les lourdes pertes financières qui résulteraient de l'éventuelle obligation de détruire les stocks de fromage fabriqué à partir de lait cru encore au stade de maturation; la perte de saveur des fromages à pâte dure découlant de la pasteurisation ou du traitement thermique du lait; la contingence du traitement thermique ou de la pasteurisation si les règles d'hygiène sont scrupuleusement suivies à la ferme tout au long du processus de production du lait; les dépenses liées à l'achat, à l'installation et au fonctionnement des pasteurisateurs.
Comments related to: the need to define a variety of heat treatments equivalent to the one proposed; the requirement for a test in addition to record-keeping to determine whether a given cheese was manufactured from heat-treated milk; the need to permit technologies other than pasteurization and heat treatment; the disruption of the imported raw milk cheese trade if the proposal were to be implemented; serious financial loss if the inventory of raw milk cheeses presently being aged would have to be destroyed; loss of flavour of hard cheeses due to pasteurization and heat treatment of milk; heat treatment or pasteurization is not necessary if good hygienic production practices are followed on the farm for raw milk; the financial burden of purchasing, installing and operating pasteurizers.