Traduction de «tout pays auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country

droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
right to leave any country, including one's own, and to return to one's country

Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays.
Everyone has the right to take part in the government of his country.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Tout membre des Forces canadiennes peut, aux fins de la Partie VI de la Loi, à moins que le Chef de l'État-major de la Défense n'en ordonne autrement, être mis à la disposition des autorités militaires de tout pays auquel la Partie VI de la Loi est applicable, pour qu'il soit attaché temporairement à une force armée de ce pays, pendant la période au cours de laquelle il est,
3. Every member of the Canadian Forces shall, for the purpose of Part VI of the Act, unless the Chief of the Defence Staff otherwise directs, be placed at the disposal of the service authorities of any country to which Part VI of the Act has been declared to be applicable, for the purpose of being attached temporarily to an armed force of that country, for the period during which he is

4. Tout membre d'une force armée de tout pays auquel la Partie VI de la Loi est applicable, qui est mis à la disposition du gouverneur en conseil par les autorités militaires de ce pays pour qu'il soit attaché temporairement aux Forces canadiennes devra, aux fins de la Partie VI de la Loi, à moins que ces autorités militaires n'en ordonnent autrement, être attaché temporairement aux Forces canadiennes, en service à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, pendant la période au cours de laquelle il est,
4. Every member of an armed force of any country to which Part VI of the Act has been declared to be applicable, who is placed at the disposal of the Governor in Council by the service authorities of that country for the purpose of temporary attachment to the Canadian Forces shall for the purposes of Part VI of the Act, unless those authorities otherwise direct, be attached temporarily to the Canadian Forces, whether serving within or without Canada, for the period during which he is

6. Lorsqu'une partie composante, une unité ou autre élément des Forces canadiennes est en service au même endroit que toute partie d'une force armée de tout pays auquel s'applique la Partie VI de la Loi, ou agit conjointement avec elle, la formation, l'unité ou autre élément sera censé servir conjointement avec cette partie des forces armées de ce pays.
6. Where any component, unit or other element of the Canadian Forces is serving in the same place or in company with any part of an armed force of any country to which Part VI of the Act has been declared to be applicable, the component, unit or other element shall be deemed to be serving together with that part of the armed forces of that country.

invite les Philippines, en tant que pays auquel l'Union a accordé le statut SPG+, à veiller à la mise en œuvre effective de toutes les grandes conventions internationales sur les droits fondamentaux et le droit du travail, l'environnement et la bonne gouvernance, conformément à l'annexe VIII du règlement (UE) no 978/2012; reconnaît que les Philippines ont renforcé leur législation en matière de droits de l'homme; invite les Philippines à continuer d'encourager de nouvelles avancées dans l'action en faveur des droits de l'homme, notamment la publication d'un plan d'action national pour les droits de l'homme, ainsi que dans l'élimination de la corruption; est particulièrement préoccupé par la répression subie par les militants qui mènent une campagne pacifique pour protéger leurs terres ancestrales des conséquences de l'exploitation minière et de la déforestation; rappelle que les bénéficiaires du régime SPG+ seront tenus de prouver qu'ils s'acquittent de leurs obligations en ce qui concerne les normes relatives aux droits de l'homme, au travail, à l'environnement et à la gouvernance.
Calls on the Philippines, as one of the countries having been granted GSP+ status by the EU, to ensure effective implementation of all the core international conventions relating to human and labour rights, the environment and good governance, as listed in Annex VIII to Regulation (EU) No 978/2012; recognises that the Philippines have strengthened their human rights legislation; calls on the Philippines to continue fostering further progress in the promotion of human rights, including the publication of the National Action Plan for Human Rights, as well as in the elimination of corruption; expresses particular concern with regard to the repression faced by activists who are peacefully campaigning to protect their ancestral lands from the impact of mining and deforestation; recalls that under the GSP+ beneficiaries will have to prove that they are implementing their obligations concerning human rights, labour, environmental and governance standards.

L'État membre dont l'intéressé possède la nationalité sera toujours consulté par le pays auquel le citoyen demande de l'aide et peut, à tout moment, décider de se charger de son ressortissant, même s'il n'a pas d'ambassade ou de consulat dans le pays en question (en fournissant des informations par téléphone, en prenant contact avec la famille ou des amis de l'intéressé ou au moyen de services consulaires en ligne).
The citizens' EU home country will always be consulted by the country from whom the citizen is seeking help and can, at any time, decide to take care of its own citizens, even when it has no embassy or consulate in the country concerned (for instance by providing information over the phone, contacting family or friends, or by way of online consular services).

"point de passage frontalier commun", tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d'un État membre, soit sur le territoire d'un pays tiers, auquel des garde-frontières de l'État membre et des garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national et en vertu d'un accord bilatéral; ".
‧shared border crossing point‧ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement; ".

ou engage des frais de conversion pour un navire dont cette personne est propriétaire et immatriculé au Canada ou immatriculé, aux conditions agréées par le ministre compétent, dans tout pays ou territoire auquel s’applique le British Commonwealth Merchant Shipping Agreement visé à l’alinéaa). Le rapport entre la somme versée et la somme déposée ne peut toutefois pas être supérieur au rapport existant entre le coût en capital ou les frais de conversion, suivant le cas, supportés par cette personne pour le navire et le produit de disposition du navire; tout dépôt ou partie de dépôt non payé de la sorte avant le 1 juillet 1975 ou non payé conformément au paragraphe (20) est payé au receveur général pour être affecté au Trésor.
or incurs any conversion cost with respect to a vessel owned by that person that is registered in Canada or is registered under conditions satisfactory to the appropriate minister in any country or territory to which the agreement referred to in paragraph 13(19)(a) applies, but the ratio of the amount paid out to the amount of the deposit shall not exceed the ratio of the capital cost to that person of the vessel or the conversion cost to that person of the vessel, as the case may be, to the proceeds of disposition of the vessel disposed of, and any deposit or part of a deposit not so paid out before July 1, 1975 or not paid out pursuant to subsection 13(20) shall be paid to the Receiver General and form part of the Consolidated Revenue Fund.

que le ressortissant de pays tiers sera logé pendant toute la durée de son séjour par une famille, une structure d'hébergement spéciale au sein de l'établissement d'enseignement ou, dans la mesure où le droit national le prévoit, toute autre structure répondant aux conditions fixées par l'État membre concerné et sélectionnée conformément aux règles du programme d'échange d'élèves ou du projet éducatif auquel le ressortissant de pays tiers participe.
that the third-country national will be accommodated throughout the stay by a family, in a special accommodation facility within the education establishment or, insofar as provided for by national law, in any other facility meeting the conditions set by the Member State concerned and selected in accordance with the rules of the pupil exchange scheme or educational project in which the third-country national is participating.

les droits et les obligations de la Communauté découlant du droit international à l’égard de ce pays tiers, y compris tout accord conclu avec un pays tiers ou plus auquel la Communauté est partie et qui traite de la question de la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
the rights and obligations of the Community with respect to that third country arising under international law, including any agreement concluded with one or more third countries to which the Community is a party and which addresses the issues of security of energy supply.

Lorsque le transfert en vue d'un retour s'effectue dans un contexte qui engage le HCR et l'OIM et fait l'objet d'un accord diplomatique dans le cadre duquel tout un ensemble d'aides et de mesures sont négociées, les garanties sont plus grandes et les possibilités de suivi plus nombreuses que pour des demandeurs d'asile isolés qui restent dans le pays de premier asile, ou pour un demandeur d'asile auquel l'entrée est refusée et qui est renvoyé parce qu'un accord a été conclu avec un pays tiers considéré comme pays tiers sûr, au sens générique de l'expression.
Where transfer for return occurs in a context which engages UNHCR and IOM, and is subject to diplomatic agreement where a package of support and action is negotiated, there are greater safeguards and more opportunities for monitoring, than there are for individual asylum seekers who remain in the country of first asylum, of for an individual asylum seeker who is denied entry and returned as part of generic safe third country arrangements.