Vertaling van "tout passif éventuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

dette éventuelle | engagement conditionnel | passif éventuel
contingent liability

actif éventuel qui vient compenser un passif éventuel
contingent asset offset against a contingent liability

reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements
value re-adjustments in respect of loans and advances and provisions for contingent liabilities and for commitments

corrections de valeur sur créances et provision pour passifs éventuels et pour engagements
value adjustments in respect of loans and advances and provisions for contingent liabilities and for commitments

ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement
ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le compte est ouvert et utilisé uniquement pour garantir l'obligation impartie à l'acheteur de payer le prix d'achat du bien, au vendeur de payer tout passif éventuel, ou au bailleur ou au locataire de prendre en charge tout dommage lié au bien loué selon les dispositions du bail,
the account is established and used solely to secure the obligation of the purchaser to pay the purchase price for the property, the seller to pay any contingent liability, or the lessor or lessee to pay for any damages relating to the leased property as agreed under the lease,

b) le compte est ouvert et sert uniquement à assurer l’exécution de l’obligation de l’acheteur de payer le prix d’achat du bien, du vendeur de payer tout passif éventuel ou du bailleur ou locataire de payer tout dommage lié au bien loué selon ce qui est convenu dans le bail;
b) The account is established and used solely to secure the obligation of the purchaser to pay the purchase price for the property, the seller to pay any contingent liability, or the lessor or lessee to pay for any damages relating to the leased property as agreed under the lease;

3. Les dépenses budgétaires liées à un instrument financier et la responsabilité financière de l'Union ne vont en aucun cas au-delà des limites de l'engagement budgétaire correspondant à celui-ci, ce qui exclut tout passif éventuel pour le budget.
3. The budgetary expenditure linked to a financial instrument and the financial liability of the Union shall in no case exceed the amount of the relevant budgetary commitment made for it, thus excluding contingent liabilities for the budget.

Lorsque le présent accord de financement arrive à expiration ou est résilié, il demeure en vigueur en ce qui concerne tout passif ou exposition réel ou éventuel lié à toute opération, jusqu'à ce que ce passif ou cette exposition soit éteint ou déclaré irrécouvrable et que tout délai de prescription ait expiré. En particulier, le FEI est en droit de conserver les montants pouvant être requis, au titre du présent accord ou de tout accord opérationnel, pour le paiement de toute somme due ou la satisfaction de toute obligation réelle ou éventuelle au titre des opérations en cours.
Upon termination or expiration of this Agreement, this Funding Agreement shall remain in force in respect of any actual or contingent liability or exposure under any Operation, until any such liability or exposure has been written off or determined to be unrecoverable and any applicable statute of limitation has expired and in particular, EIF shall be entitled to retain such amounts as may be required under this Agreement or any Operation Agreement for the payment of any amount owed thereto or the satisfaction of any accrued or contingent obligations under outstanding Operations.

En l'absence d'un tel accord, le présent accord de financement reste en vigueur uniquement en ce qui concerne tout passif ou exposition réels ou éventuels dans toute opération, jusqu'à ce que ce passif ou cette exposition soit éteint ou considéré comme irrécouvrable et, le cas échéant, que le délai de prescription applicable expire.
In lack of such agreement, this Funding Agreement shall remain in force only in respect of any actual or contingent liability or exposure under any Operation, until any such liability or exposure has been written off or determined to be unrecoverable and any applicable statute of limitation has expired.

Aussi, on dit maintenant qu'on va renvoyer le tout à la commissaire après avoir changé les règles du jeu. La commissaire explique bien, dans ce cas, toute la notion de « passif éventuel ».
Now, people are saying that everything will be sent back to the commissioner after having changed the rules of the game. The commissioner has explained the notion of “contingent liability”.

Tout d'abord, il doit se servir d'outils financiers et fiscaux, qui ne lui coûtent rien, mais qui constituent des éléments de passif éventuels.
First of all, it has to use financial tools and tax tools—and those cost this government nothing, but do cost it in terms of contingent liability. I'll argue that if you're going to bet on something, renewable fuel is probably one of the best bets we've ever made.

le compte est ouvert et utilisé uniquement pour garantir l'obligation impartie à l'acheteur de payer le prix d'achat du bien, au vendeur de payer tout passif éventuel, ou au bailleur ou au locataire de prendre en charge tout dommage lié au bien loué selon les dispositions du bail;
the account is established and used solely to secure the obligation of the purchaser to pay the purchase price for the property, the seller to pay any contingent liability, or the lessor or lessee to pay for any damages relating to the leased property as agreed under the lease;

Ils ont indiqué que, comme dans toutes les causes intentées contre la Couronne, un passif éventuel serait inscrit mais que le montant ne pouvait être rendu public pour des raisons évidentes de stratégie juridique.
They did indicate that, as in all cases brought against the Crown, a contingent liability would be recognized but that the amount could not be made public for obvious reasons of legal strategy.

Si l'on ajoute l'augmentation du compte Canada, l'augmentation potentielle du compte de capital dont vous avez parlé et la position actuelle de la société du point de vue des capitaux propres, et si l'on considère que le gouvernement a relevé notre limite de passif éventuel, ce qui signifie que nous pouvons tout simplement effectuer plus de transactions — nous ne sommes pas limités à 30 milliards de dollars puisque nous pourrions aller jusqu'à 45 —, je dirais que l'appui que peut fournir EDC est largement supérieur à 1 p. 100. C'est de l'ordre de 10 p. 100 et la proportion pourrait encore augmenter si c'était nécessaire pour continuer de faire face à la crise.
When you add up the increase in the Canada account, the potential increase in the capital account you referred to, and the organization's existing capital position, and when you look at the fact that the government has raised our contingent liability limit, meaning we can just write more business — we are not limited by a limit of $30 billion but could go up as high as $45 billion — I would say that the support that EDC can bring is more than 1 per cent. It is in the 10 per cent range, and it could potentially grow if that is necessary in order to continue to address this.