Traduction de «tout organisme relativement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme
the provisions of this Article shall apply to any body

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

Impétigo [tout micro-organisme] [toute localisation]
Impetigo [any organism] [any site]

position d'une partie de l'organisme par rapport au tout
holotopy

Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important | SPe 4 [Abbr.]
To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete, cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off | SPe 4 [Abbr.]

Créer de toutes pièces de nouveaux organismes de prestation des services
Creating New Alternate Delivery Agencies from Scratch

Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme
By-law respecting decorations and citations awarded to Québec policemen or to any person or body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) consentir des prêts ou verser des contributions à tout organisme relativement aux frais de constitution en personne morale de ce dernier ou relativement à ses frais de fonctionnement ou consentir des prêts à tout organisme relativement aux coûts en capital exposés par lui;
(a) make loans or pay contributions to any agency in respect of the cost of incorporating the agency or in respect of its operating expenses or make loans to any agency in respect of capital costs incurred by it; and

e) prescrire les droits qui doivent être payés à toute personne ou tout organisme relativement à une entreprise ainsi que les loyers et autres frais relatifs à l’utilisation des terres de réserve qui doivent être payés à Sa Majesté à l’usage et au profit d’une première nation, ou leur mode de calcul;
(e) fix, or prescribe the manner of calculating, the fees to be paid in respect of the undertakings to any person or body, and the rents or other charges to be paid to Her Majesty for the use and benefit of a first nation in respect of the use of the reserve lands;

d) établir les droits à payer à toute personne ou à tout organisme relativement à l’utilisation d’un système d’alimentation en eau potable ou d’un système de traitement des eaux usées, ou leur mode de calcul;
(d) fix, or prescribe the manner of calculating, the fees to be paid to any person or body for the use of a drinking water system or a waste water system;

15. déplore la qualité relativement faible des données recueillies par les organismes chargés de l’égalité dans certains États membres qui ne comportent pas de ventilation par motif de discrimination comme le sexe et l’âge, ou par domaine thématique, comme l’emploi et l’éducation; rappelle l’importance du rôle joué par l’Agence des droits fondamentaux dans la collecte et l’analyse de données objectives, fiables et comparables sur toute une série d’aspects relatifs aux droits fondamentaux au sein de l’Union européenne;
15. Regrets the relatively poor quality of data collected by equality bodies in some Member States, which lacks disaggregation by grounds for discrimination such as sex and age, or by thematic area, such as employment and education; recalls the important role of the Fundamental Rights Agency in the collection and analysis of objective, reliable and comparable data on a variety of fundamental rights issues in the European Union;

20. fait observer qu'il y a plus de 700 organisations tierces recueillant les réclamations des consommateurs dans l'Union européenne mais que les modalités d'enregistrement diffèrent considérablement et qu'un nombre relativement faible de ces organisations collecte des données relatives à la nature de la plainte et au secteur concerné; estime que, si ces données sont suffisantes pour fournir des conseils ou des informations, elles ne suffisent pas pour identifier d'éventuelles défaillances des marchés du point de vue des consommateurs; invite dès lors tous les organismes de traitement des plaintes à adopter une méthodologie harmonisée de classification et de signalement des réclamations des consommateurs et les encourage à signaler toutes les données relatives aux plaintes dans tous les domaines – recommandés et facultatifs – proposés par la Commission dans son projet de recommandation; est convaincu que le développement d'une méthodologie harmonisée permettra aux États membres de collecter des données plus significatives et d'élaborer un tableau plus complet des marchés nationaux de la consommation, ce qui aboutira à la création d'une base de données à l'échelle de l'Union européenne, qui permettra une comparaison des problèmes que rencontrent les consommateurs dans toute l'Union;
20. Notes that there are more than 700 third-party organisations collecting consumer complaints in the EU but the arrangements for doing so differ considerably and relatively few such organisations collect data about the nature of the complaint and the sector concerned; considers that, while this might be sufficient for purposes of offering advice or information, it is not at all adequate for identifying potential market failures from a consumer perspective; calls on all complaints bodies, therefore, to adopt a harmonised methodology for classifying and reporting consumer complaints and encourages them to report complaints data corresponding to all fields – recommended and voluntary – proposed by the Commission in its draft recommendation; believes that the development of a harmonised methodology will allow Member States to collect more meaningful data and to construct a more complete picture of national consumer markets, leading to the establishment of an EU-wide database which will enable comparison of consumer problems across the EU;

établir les droits à payer à toute personne ou à tout organisme relativement à l’utilisation de l’eau potable ou d’un système de traitement des eaux usées, ou leur mode de calcul (al. 5(1)d));
fix, or establish a manner of calculating, the fees to be paid for the use of drinking water or of a waste water system (clause 5(1)(d));

établir les droits à payer à toute personne ou à tout organisme relativement à l’utilisation de l’eau potable ou d’un système de traitement des eaux usées, ou leur mode de calcul (al. 4(1)d));
fix, or establish a manner of calculating, the fees to be paid for the use of drinking water or of a waste water system (clause 4(1)(d));

Cette indépendance est garantie par la durée relativement longue du mandat des membres du directoire (huit ans) et par l’interdiction faite à la BCE et aux banques centrales nationales d’accepter des instructions des autres institutions de l’UE, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.
This independence is guaranteed by the relatively long term of office of the members of the Executive Board (eight years) and by the prohibition banning the ECB and the national central banks from accepting instructions from the other EU institutions, governments of Member States or any other body.