Traduction de «tout organisme auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme
the provisions of this Article shall apply to any body

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

Impétigo [tout micro-organisme] [toute localisation]
Impetigo [any organism] [any site]

position d'une partie de l'organisme par rapport au tout
holotopy

Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important | SPe 4 [Abbr.]
To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete, cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off | SPe 4 [Abbr.]

Créer de toutes pièces de nouveaux organismes de prestation des services
Creating New Alternate Delivery Agencies from Scratch

Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme
By-law respecting decorations and citations awarded to Québec policemen or to any person or body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) toute personne ou tout organisme auquel les textes incorporés confèrent des attributions conserve celles-ci pour l’application du présent règlement, sous réserve des adaptations prévues à l’annexe 2;
(a) a person or body that has a power, duty or function under the incorporated laws has the same power, duty or function under these Regulations, subject to the adaptations specified in Schedule 2;

b) toute personne ou tout organisme auquel les textes législatifs de l’Alberta visés à l’annexe 1 confèrent des attributions autres que législatives conserve celles-ci pour l’application du présent règlement, sous réserve des adaptations prévues à l’annexe 2;
(b) a person or body that has a power, duty or function — other than a legislative power — under the laws of Alberta specified in Schedule 1 has the same power, duty or function under these Regulations, subject to the adaptations specified in Schedule 2;

(3) Toute personne ou tout organisme auquel une prestation est versée pour le compte d’un bénéficiaire conformément au présent article devra rendre compte au ministre, selon le mode et au temps arrêtés par ce dernier, des prestations reçues et des déboursés faits sur ces prestations.
(3) Any person or agency to whom a benefit is paid pursuant to this section on behalf of a beneficiary shall account, in a form approved by the Minister and at such time or times as he directs, to the Minister for the benefit payments received and the disbursements made of the payments.

b) préciser tout organisme auquel la somme doit être remise en application de l’article 83.1;
(b) prescribing an agency to which amounts are to be remitted under section 83.1;

Le leadership, l'expérience et l'expertise que les militaires acquièrent durant leur service sont sans pareil, ce qui en fait un atout inestimable pour tout organisme auquel ils choisissent de se joindre [.] Nous sommes fiers du partenariat permanent que nous avons établi avec le gouvernement du Canada afin de nous assurer que les soldats, les marins et le personnel de l’aviation continuent de tirer parti de l'engagement extraordinaire dont ils ont fait preuve envers le Canada.
The leadership skills, experience and expertise that our personnel develop in uniform is second to none, and makes them an invaluable asset to any new organization they choose to join.We are proud of our ongoing partnership with the Government of Canada to ensure that soldiers, sailors and air personnel can continue to build on the incredible commitment they have already shown to Canada.

4. Les États membres, agissant dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, veillent à ce que les enquêteurs travaillant pour leur organisme d'enquête, ou pour tout autre organisme d'enquête auquel ils ont délégué la conduite de l'enquête de sécurité, en collaboration avec, le cas échéant, les autorités chargées des enquêtes judiciaires reçoivent toute information pertinente pour la conduite de l'enquête de sécurité et soient donc autorisés à:
4. Member States, acting in the framework of their respective legal systems, shall ensure that the investigators of its investigative body, or of any other investigative body to which it has delegated the task of safety investigation, where appropriate in collaboration with the authorities responsible for the judicial inquiry, be provided with any information pertinent to the conduct of the safety investigation and therefore be authorised to:

Pour les médicaments vétérinaires immunologiques constitués d’organismes vivants, notamment d’organismes transmissibles par les animaux vaccinés, il y a lieu d’apprécier le risque éventuel auquel sont exposés les animaux non vaccinés appartenant à la même espèce ou à toute autre espèce susceptible d’être exposée aux organismes en question.
Where immunological veterinary medicinal products consist of live organisms, especially those, which could be shed by vaccinated animals, the potential risk to unvaccinated animals of the same or of any other potentially exposed species shall be evaluated.

«autorité compétente»: l'autorité (ou les autorités) désignée(s) par l'État membre en vue d'assurer le respect des obligations prévues par la présente directive ou toute autre autorité ou organisme auquel ce rôle a été imparti;
‘competent authority’ means the authority or authorities that a Member State has designated to ensure compliance with the requirements of this Directive or any other authority or body to which that role has been delegated;

Pour les médicaments immunologiques vétérinaires constitués d'organismes vivants, notamment d'organismes transmissibles par les animaux vaccinés, il y a lieu d'apprécier le risque éventuel auquel sont exposés les animaux non vaccinés appartenant à la même espèce ou à toute autre espèce susceptible d'être exposée à l'organisme en question.
Where immunological veterinary medicinal products consist of live organisms, especially those which could be shed by vaccinated animals, the potential risk to unvaccinated animals of the same or of any other potentially exposed species shall be evaluated.