Traduction de «tout ordre ou tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre tout ou rien [ ordre «tout ou rien» | ordre TOR ]
all or none order [ all-or-none order | AON order | all-or-none ]

effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce
fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill

valeur de père de famille | valeur de premier ordre | valeur de tout repos | valeur mobilière de premier ordre
blue chip | first-class papers | gilt-edged security | security of trustee status | trustee security

ordre «tout ou rien» | ordre TOR
all-or-none order | all-or-none | AON order

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
blue chip | first-class security | top security

tout en ordre
all's well

ordre à tout prix
at best order | order at best | at best

ordre tout ou rien
all-or-none order | AON order | all or non order | all or none

ordre sur tout ou partie
all or any part

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«menace à l’ordre»: toute manifestation ou toute personne dont on peut raisonnablement attendre qu’elle nuise à l’ordre au Parlement en l’absence de réaction ou de contrôle.
‘threat to order’ means an event or a person that can reasonably be expected to adversely affect order in Parliament if not responded to or controlled.

205.114 Dans les poursuites pour infraction à la présente partie et en l’absence de preuve contraire, une copie de tout ordre ou tout autre document apparemment donné ou établi, selon le cas, en vertu de la présente partie et apparemment signée par l’individu autorisé en vertu de la présente partie à le donner ou à l’établir ou une copie de toute ordonnance ou tout autre document apparemment rendue ou établi, selon le cas, en vertu de la présente partie et apparemment signée par le membre ou le premier dirigeant du Conseil des relations de travail fait foi, sauf preuve contraire, de son contenu.
205.114 In any prosecution for an offence under this Part, a copy of any order or other document purporting to have been made under this Part — and purporting to have been signed, in the case of an order or other document purporting to have been made by the provincial labour relations board, by the chief executive officer or a member of that board and, in any other case, by the individual authorized under this Part to make that order or document — is, in the absence of any evidence to the contrary, proof of the matters set out in it.

210.116 Dans les poursuites pour infraction à la présente partie et en l’absence de preuve contraire, une copie de tout ordre ou tout autre document apparemment donné ou établi, selon le cas, en vertu de la présente partie et apparemment signée par l’individu autorisé en vertu de la présente partie à le donner ou à l’établir ou une copie de toute ordonnance ou tout autre document apparemment rendue ou établi, selon le cas, en vertu de la présente partie et apparemment signée par le membre, le vice-président ou le président du Conseil des relations de travail fait foi, sauf preuve contraire, de son contenu.
210.116 In any prosecution for an offence under this Part, a copy of any order or other document purporting to have been made under this Part — and purporting to have been signed, in the case of an order or other document purporting to have been made by the provincial labour board, by the Chair, a vice-chair or a member of that board and, in any other case, by the individual authorized under this Part to make that order or document — is, in the absence of any evidence to the contrary, proof of the matters set out in it.

39 (1) Sous réserve du paragraphe (6), le ministre — ou la personne qu’il désigne — peut, en vue de faire observer la présente loi, ses règlements et tout ordre ou toute directive donné en vertu de la présente loi :
39 (1) Subject to subsection (6), the Minister or a person designated by the Minister may, for the purpose of ensuring compliance with this Act and any regulation, order or directive made under this Act,

268. Tout ordre ou ordre modifié au titre des articles 263 ou 264 — ou une copie de ceux-ci — et tout avis prévu à ces articles doivent être fournis, en conformité avec la partie 11, au ministre et à toute personne à qui s’adresse, selon le cas, l’ordre initial ou l’ordre modifié.
268. Every order or varied order under section 263 or 264 or a copy of one and every notice under those sections shall be provided to the Minister and every person to whom the original order is directed and, where applicable, all other persons to whom the amended order is directed, in accordance with Part 11.

3. Le présent règlement s’applique à toute transaction, tout ordre ou comportement concernant tout instrument financier visé aux paragraphes 1 et 2, indépendamment du fait que cette transaction, cet ordre ou ce comportement ait lieu ou non sur une plate-forme de négociation.
3. This Regulation applies to any transaction, order or behaviour concerning any financial instrument as referred to in paragraphs 1 and 2, irrespective of whether or not such transaction, order or behaviour takes place on a trading venue.

2. Une entreprise d'investissement s'acquitte de son obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client stipulée par l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE dans la mesure où elle exécute un ordre ou un aspect précis de l'ordre en suivant des instructions spécifiques données par le client concernant l'ordre ou l'aspect précis de l'ordre.
2. An investment firm satisfies its obligation under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC to take all reasonable steps to obtain the best possible result for a client to the extent that it executes an order or a specific aspect of an order following specific instructions from the client relating to the order or the specific aspect of the order.

Aux fins des mêmes dispositions, il convient d'entendre par «nature de l'ordre ou de la transaction» un ordre de souscription de valeurs mobilières ou la souscription de ces valeurs, un ordre d'exercer une option ou l'exercice de cette option, ou tout ordre ou transaction similaire.
For the purposes of the provisions on record-keeping, a reference to the nature of the order or transaction should be understood as referring to orders to subscribe for securities or the subscription of securities, or to exercise an option or the exercise of an option, or similar client orders or transactions.

Aux fins de la même disposition, par «ordre soumis à des conditions autres que le prix de marché en vigueur», on entend tout ordre qui n'est ni un ordre visant à l'exécution d'une transaction sur actions au prix prévalant sur le marché ni un ordre à cours limité.
For the same purposes, an order subject to conditions other than the current market price means any order which is neither an order for the execution of a transaction in shares at the prevailing market price, nor a limit order.

L’article 39 énonce les pouvoirs d’exécution en vue de faire observer le projet de loi, ses règlements et tout ordre ou toute directive donné en vertu du projet de loi, par exemple : le pouvoir du ministre (ou d’une personne nommée par le ministre) de procéder à l’inspection de tout lieu; le pouvoir d’emporter des objets pour les examiner et de saisir des éléments qui peuvent constituer une preuve; l’autorité d’un juge de paix de décerner des mandats; le recours à la force dans l’exécution des mandats; etc.
Clause 39 sets out enforcement powers for the purpose of ensuring compliance with the bill and any regulation, order or directive under the bill, for example: the power of the Minister (or a person designated by the Minister) to enter a place for the purpose of making an inspection; the power to remove things for examination and to seize things for evidence; the authority of a justice of the peace to issue warrants; the use of force in executing warrants; etc.