Vertaling van "tout opérateur détenteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'abri de toute fausse manoeuvre | indifférent aux maladresses | indifférent aux maladresses de l'opérateur | protégé contre toute fausse manoeuvre
foolproof

détenteur de tout semblable droit
holder of any like interest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Tout opérateur détenteur d’un agrément ne fournit les substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I qu’à des opérateurs ou à des utilisateurs eux-mêmes titulaires d’un agrément et ayant signé une déclaration du client telle que prévue à l’article 4, paragraphe 1».
3. Any operator holding a licence shall supply scheduled substances of category 1 of Annex I only to operators or users who also hold a licence and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1)’.

«opérateur», toute personne physique ou morale ayant des salamandres sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, à l'exclusion des détenteurs d'animaux de compagnie.
‘operator’ means any natural or legal person having salamanders under its responsibility, including for a limited duration of time, but excluding pet keepers.

3. Tout opérateur détenteur d’un agrément ne fournit les substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I qu’à des opérateurs ou à des utilisateurs eux-mêmes titulaires d’un agrément et ayant signé une déclaration du client telle que prévue à l’article 4, paragraphe 1.
3. Any operator holding a licence shall supply scheduled substances of category 1 of Annex I only to operators or users who also hold a licence and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1).

3. Tout opérateur détenteur de l'agrément visé au paragraphe 2 ne fournit les substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l'annexe I qu'à des personnes physiques ou morales possédant un tel agrément et ayant signé une déclaration du client prévue à l'article 4, paragraphe 1.
3. Any operator holding a licence referred to in paragraph 2 shall supply scheduled substances of category 1 of Annex I only to natural or legal persons who hold such a licence and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1).

(28) Il peut être opportun que les autorités réglementaires nationales lient l'introduction de toutes les licences à l'exigence que les consommateurs disposent de services aux procédures transparentes, simples et peu onéreuses pour le traitement de leurs réclamations, que celles-ci soient relatives aux services du (des) prestataire(s) du service universel ou aux services d'opérateurs détenteurs d'autorisations, détenteurs de licences individuelles inclus.
(28) It might be appropriate for national regulatory authorities to link the introduction of licences to requirements that consumers of the licensees' services are to have transparent, simple and inexpensive procedures available to them for dealing with their complaints, regardless of whether they relate to the services of the universal service provider(s) or to those of operators holding authorisations, including individual licence-holders.

c) le paragraphe 3, point b), premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:"tout détenteur d'animaux à destination ou en provenance d'un marché ou d'un centre de regroupement fournisse un document contenant les détails concernant lesdits animaux à l'opérateur qui, sur le marché ou au centre de regroupement, est détenteur desdits animaux à titre temporaire".
(c) the first subparagraph of paragraph 3(b) shall be replaced by the following:"any keeper of animals to be moved to or from a market or collection centre provides a document, containing details of the animals in question, to the operator, on the market or in the collection centre, who is a keeper of the animals on a temporary basis".

b) tout détenteur d'animaux à destination ou en provenance d'un marché ou d'un centre de regroupement fournisse un document donnant les détails concernant les animaux, y compris les numéros ou les marques d'identification de tout bovin, à l'opérateur qui, sur le marché ou au centre de regroupement, est détenteur desdits animaux à titre temporaire.
(b) any keeper of animals to be moved to or from a market or collection centre provides a document, setting out details of the animals including the identification numbers or marks of any bovine animals, to the operator, on the market or in the collection centre, who is a keeper of the animals, on a temporary basis.