Traduction de «tout nouvel organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Impétigo [tout micro-organisme] [toute localisation]
Impetigo [any organism] [any site]

nouvel organisme distinct
new separate agency

organisme issu de la diversification des modes de prestation de services [ nouvel organisme de prestation de services ]
alternative service delivery agency

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

exclusion de toute conclusion nouvelle
shall not seek a different form of order

un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile
since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective

propriétés pathogènes d'organisme porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

propriété pathogène d'organismes porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un délai d'un an à compter de l'inscription de tout nouvel organisme nuisible sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires, les États membres établissent un plan d'urgence pour cet organisme de quarantaine prioritaire.
Within one year from the date of the inclusion of any further pest concerned in the list of priority pests, Member States shall establish a contingency plan for that priority pest.

2. souligne que toute nouvelle initiative ou tout nouvel organisme visant à promouvoir la démocratie doit présenter une valeur ajoutée distincte par rapport aux instruments et aux organisations existants de l'Union européenne (telles que les fondations politiques en Europe); souligne qu'il est primordial d'éviter les doubles emplois et les chevauchements entre les efforts et les instruments de consolidation de la démocratie mis en œuvre par l'Union européenne; souligne que la transparence complète, la responsabilité en ce qui concerne les résultats et l'utilisation efficace des ressources devraient être les principes directeurs du Fonds européen pour la démocratie; estime que pour que le Fonds européen pour la démocratie puisse accomplir ses tâches avec efficacité, il est impératif de s'accorder sur les détails opérationnels;
2. Stresses that any new initiative or body for the development of democracy must have a distinct added value to existing EU instruments as well as to organisations (such as the political foundations in Europe); stresses that avoiding duplication and overlapping between the EU’s democracy-building instruments and efforts is key; underlines that full transparency, accountability for results and efficient use of resources should be the guiding principles of the EED; is of the opinion that, in order for the EED to be effective in its tasks, there is an urgent need for agreement on detailed operational questions;

Toute mise à jour de ces informations et tout nouvel élément des informations minimales visées au paragraphe 1 reçu par l'organisme du secteur public sont mis à la disposition du point d'information unique dans un délai de deux mois à compter de la date de leur réception.
Any update to that information and any new element of minimum information referred to in paragraph 1 received by the public sector body shall be made available to the single information point within two months from the date of its receipt.

Cette exemption ne devrait pas avoir d’incidence négative sur la transparence générale du marché, ces organismes publics étant soumis à des obligations légales leur imposant de mener leurs activités de façon à garantir une communication et un accès ordonnés, équitables et non discriminatoires en ce qui concerne toute nouvelle décision, tout fait nouveau ou toute nouvelle donnée de nature à influencer les cours.
Such exemption should not have a negative impact on overall market transparency, as those public bodies have statutory obligations to operate in a way that ensures orderly, fair and non-discriminatory disclosure of, and access to, any new decisions, developments and data that have a price-sensitive nature.

Tout changement concernant les procédés de sélection, de collecte, de manipulation, de traitement, d’inactivation et d’élimination, ou toute nouvelle donnée concernant le risque lié aux EST recueillie par le fabricant et pertinente pour le dispositif médical, susceptible de modifier les résultats de l’évaluation du risque effectuée par le fabricant doit être signalé à l’organisme notifié, le cas échéant, en vue également d’une approbation avant sa mise en œuvre.
Any change in relation to processes of sourcing, collection, handling, processing and inactivation or elimination and any new information on TSE risk collected by the manufacturer and relevant for the medical device that could modify the result of the manufacturer’s risk assessment must be transmitted to the notified body and, where applicable, needs to be approved by the notified body prior to its implementation.

14. fait observer que toute nouvelle création d'agence exécutive ou autre organisme devra être financée par l'enveloppe du programme correspondant; craint par conséquent que toute nouvelle augmentation du nombre des agences exécutives et autres organisme réduise les crédits disponibles au titre des enveloppes affectées aux programmes;
14. Notes that any further expansion in the number of executive agencies and other bodies would need to be financed from the relevant programme envelope; expresses its concern, therefore, that any further growth in executive agencies and other bodies may reduce the operational funds available within programme envelopes;

14. fait observer que toute nouvelle création d'agence ou autre organisme devra être financée par l'enveloppe du programme correspondant; craint par conséquent que toute nouvelle augmentation du nombre des agences et autres organisme réduise les crédits disponibles au titre des enveloppes affectées aux programmes;
14. Notes that any further expansion in the number of executive agencies and other bodies would need to be financed from the relevant programme envelope; expresses its concern, therefore, that any further growth in executive agencies and other bodies may reduce the operational funds available within programme envelopes;

1. Le FEP peut intervenir en faveur de projets pilotes, notamment ceux qui portent sur l'utilisation expérimentale de techniques de pêche plus sélectives, visant à l'acquisition et à la diffusion de nouvelles connaissances techniques et mis en œuvre par un opérateur économique, une association professionnelle reconnue ou tout autre organisme compétent désigné à cet effet par l'État membre, en partenariat avec un organisme scientifique ou technique.
1. The EFF may support pilot projects, including the experimental use of more selective fishing techniques, aimed at acquiring and disseminating new technical knowledge and carried out by an economic operator, a recognised trade association or any other competent body designated for that purpose by the Member State, in partnership with a scientific or technical body.

(19 bis) il y a lieu d'effectuer une évaluation des risques d'accumulation à long terme liés à l'octroi d'autorisations et à la dissémination de tout nouvel organisme génétiquement modifié; les effets d'accumulation à long terme doivent également constituer un élément obligatoire du processus de surveillance;
(19a) Risk assessments should be made of the accumulated long-term effects associated with granting consent and releasing any new genetically modified organism; the accumulated long-term effects should also form a compulsory part of the monitoring process;