Traduction de «tout nouveaux lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

importations de toute provenance dans les nouveaux Etats membres
all imports into the new Member States

Créer de toutes pièces de nouveaux organismes de prestation des services
Creating New Alternate Delivery Agencies from Scratch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Adoption de la décision du Conseil sur la suppression des contrôles aux frontières avec les nouveaux États membres et entre ces derniers, lorsque toutes les conditions relatives à l'application de l'acquis de Schengen auront été remplies et lorsque le système d'information Schengen (SIS II) sera devenu opérationnel (2007)
Adoption of a Council Decision on the lifting of controls at the borders with and between the new Member States, when all requirements regarding application of the Schengen acquis have been met and once the Schengen Information System (SIS II) has become operational (2007)

lorsque les points c) ou d) s'appliquent, le gestionnaire de réseau dans la zone duquel se situe l'investissement fournit aux opérateurs, aux investisseurs ou aux tierces parties chargés de la mise en œuvre du projet toutes les informations nécessaires pour réaliser l'investissement, raccorde les nouveaux actifs au réseau de transport et, d'une manière générale, fait tout pour faciliter la mise en œuvre de l'investissement et pour faire en sorte que l'exploitation et l'entretien du projet d'intérêt commun soient réalisés de manière sûre, fiable et efficace.
when points (c) or (d) are applied, the system operator in whose area the investment is located shall provide the implementing operators or investors or third party with all the information needed to realise the investment, shall connect new assets to the transmission network and shall generally make its best efforts to facilitate the implementation of the investment and the secure, reliable and efficient operation and maintenance of the project of common interest.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Lorsque vous parlez d'engrais, cela comprend-il des combinaisons ou des hybrides tout nouveaux?
The Vice-Chairman (Mr. Gar Knutson): When you're speaking about fertilizers, are you including high-tech hybrids or combinations?

Nous voulons encourager ce comité, le CRTC et d'autres intervenants à penser à tout ceci, lorsqu'ils seront amenés à décider si le gouvernement doit jouer un rôle de régulateur de l'Internet ou des nouveaux médias.
We want to encourage this committee, the CRTC, and others to keep those things in mind when they're deciding, if there is even a role for the regulator in Internet or new media, as we're calling it.

10. ESTIME qu'il est nécessaire d'offrir aux consommateurs des instruments efficaces pour régler leurs problèmes lorsqu'ils effectuent des achats transnationaux en ligne, de mettre à jour la législation relative à la protection des données; de moderniser le régime européen du droit d'auteur afin de donner à l'Union un avantage concurrentiel et d'ouvrir la voie à de nouveaux modèles d'entreprises, tout en assurant un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle et en tenant compte de la diversité culturelle, de supprimer les obstacles et les discriminations fondés sur le pays de résidence des consommateurs tout en évitant qu'il ne s'en crée de nouveaux, lorsqu'ils perturbent le bon fonctionnement du marché unique, et de mieux contrôler le respect de la législation existante;
10. RECOGNISES the need to provide consumers with effective instruments to solve their problems when shopping cross-border on-line; to update legislation on data protection; to modernise Europe’s copyright regime with a view to ensure the Union’s competitive edge and unleash possibilities for new business models while ensuring a high level of protection of intellectual property rights and taking into account cultural diversity; to remove barriers and discriminations based on the country of residence of consumers and to avoid the creation of new ones, where they hamper the proper functioning of the single market; to better enforce existing legislation;

Cette possibilité est particulièrement importante pour les nouveaux États membres de l'UE étant donné que les procédures d'enregistrement de leurs indications géographiques protégées n'étaient pas toutes terminées lorsque les négociations sur ces accords se sont achevées.
This is of particular importance for the new EU member states, as registration procedures for their protected geographical indications had not all been finalised when negotiations on the these agreements were concluded.

Les CCI devraient exploiter de nouvelles sources d'excellence existante et potentielle lorsqu'elles apportent une valeur ajoutée, par l'association de nouveaux partenaires aux centres de co-implantation existants, le renforcement des travaux entre centres de co-implantation au sein de chaque CCI, voire l'établissement de nouveaux centres de co-implantation, tout en veillant à ce que leurs partenariats restent ciblés, solides et gérables.
The KICs should tap into new sources of existing and potential excellence whenever they bring added value, through participation of new partners in the existing co-location centres, enhanced cross-co-location work within each KIC or even, the setting-up of a new co-location centre, while keeping their KIC partnership focused, robust and manageable.

3. Lorsqu'elles recrutent de nouveaux conducteurs de trains, de nouveaux membres du personnel de bord et du personnel s'acquittent de tâches essentielles de sécurité, les entreprises ferroviaires doivent être en mesure de tenir compte de toutes formation, qualifications et expérience pouvant avoir été acquises dans d'autres entreprises ferroviaires.
3. When recruiting new train drivers, staff on board trains and staff performing vital safety tasks, railway undertakings must be able to take into account any training, qualifications and experience acquired previously from other railway undertakings.

3. Lorsqu’elles recrutent de nouveaux conducteurs de trains, de nouveaux membres du personnel de bord et du personnel s’acquittant de tâches essentielles de sécurité, les entreprises ferroviaires doivent être en mesure de tenir compte de toutes formation, qualifications et expérience pouvant avoir été acquises dans d’autres entreprises ferroviaires.
3. When recruiting new train drivers, staff on board trains and staff performing vital safety tasks, railway undertakings must be able to take into account any training, qualifications and experience acquired previously from other railway undertakings.

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***