Vertaling van "tout nouveaux fondements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

manifestement dépourvu de tout fondement en droit
manifestly lacking any foundation in law

action dénuée de tout fondement
frivolous action

Créer de toutes pièces de nouveaux organismes de prestation des services
Creating New Alternate Delivery Agencies from Scratch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

I. considérant que, sur le fondement de ces articles, la Commission a sollicité la mobilisation du Fonds afin de prendre en charge les dépenses d'assistance technique nécessaires pour procéder au suivi des demandes reçues et financées et des mesures proposées et mises en œuvre, pour enrichir le site internet et traduire de nouveaux éléments dans toutes les langues de l'Union, pour renforcer la notoriété du Fonds, pour produire des publications et des réalisations audiovisuelles, pour créer une base de connaissances et pour fournir une assistance administrative et technique aux États membres et aux autorités régionales, sans demander de crédits pour les évaluations en 2014;
I. whereas, on the basis of those articles, the Commission requested that the EGF be mobilised to cover expenditures in relation to technical assistance in order to monitor applications received and paid and measures proposed and implemented, to expand the website and translate new elements in all Union languages, increase the visibility of EGF, produce publications and audio-visual tools, to create a knowledge base, to provide administrative and technical support to Member States and regional authorities and not requesting funds for evaluations in 2014;

I. considérant que, sur le fondement de ces articles, la Commission a sollicité la mobilisation du FEM afin de prendre en charge les dépenses d'assistance technique nécessaires pour procéder au suivi des demandes reçues et financées et des mesures proposées et mises en œuvre, pour enrichir le site internet et traduire de nouveaux éléments dans toutes les langues de l'Union, pour renforcer la notoriété du FEM, pour produire des publications et des réalisations audiovisuelles, pour créer une base de connaissances et pour fournir une assistance administrative et technique aux États membres et aux autorités régionales, sans demander de crédits pour les évaluations en 2014;
I. whereas, on the basis of those articles, the Commission requested that the EGF be mobilised to cover expenditures in relation to technical assistance in order to monitor applications received and paid and measures proposed and implemented, to expand the website and translate new elements in all Union languages, increase the visibility of EGF, produce publications and audio-visual tools, to create a knowledge base, to provide administrative and technical support to Member States and regional authorities and not requesting funds for evaluations in 2014,

Dans l'esprit de M. MacKay, au cours de la prochaine ère financière, dont le fondement sera de nouveaux niveaux de concurrence, toutes sortes de choses seront possibles.
MacKay predicates his view of the new financial era as being one in which all sorts of things are possible, built on a foundation of new levels of competition.

Tout cela touche aussi au fondement même de l'AMI en ce sens qu'il s'agit d'une restriction imposée au gouvernement et non de nouveaux droits accordés aux sociétés.
This also strikes at the heart of the MAI in that this is a restriction on government and not new rights for corporations.

Le premier ministre et le BCP ont réussi à concocter, avec l'ensemble des provinces et des territoires, ces tout nouveaux fondements du programme de péréquation Les Canadiens sont fiers du nouveau dynamisme qui anime leur pays, ce dernier jouant un rôle de chef de file à l'échelle internationale avec l'envoi de soldats chargés du maintien de la paix en Haïti et en Afghanistan; l'octroi d'une aide pour le Darfour; sa participation à la lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose en Afrique; sa contribution à la lutte contre la polio dans le monde; l'augmentation constante de l'aide étrangère et l'allégement de la dette des pays pauvres.
The Prime Minister and the PCO have been able to arrange, with all the provinces and territories, this whole new equalization foundation of Canada. Canadians are proud of their new invigorated country, leading the world with peacekeepers in Haiti and Afghanistan, providing support for Darfur, helping with AIDS, malaria and TB in Africa, leading the world in the fight against polio, constantly increasing foreign aid, and leading the debt relief for poor nations.

Souvent, des préjugés dénués de tout fondement et la peur de ne pas savoir s'y prendre entravent la mise en œuvre de procédés nouveaux et prometteurs.
The use of new and promising procedures is often hampered by an unwarranted reluctance and apprehensiveness.

Les nombreux projets liés aux OMD financés par le biais des États membres de l'UE et du programme-cadre de recherche communautaire, ainsi que d'autres initiatives de recherche (par exemple, la composante recherche de l'initiative de l'UE en faveur de l'eau), visent à renforcer la coordination, à établir de nouveaux partenariats et à renforcer l'incidence des actions en cours et futures à haute intensité cognitive tout en assurant le fondement scientifique de ces nouveaux défis.
The numerous MDG-related projects funded through EU Member States and the Community Research Framework Programme, as well as other related research efforts (e.g. research component of the EU Water Initiative), aim at strengthening co-ordination, developing new partnerships and increasing the impact of on-going and future knowledge-intensive actions, while providing scientific underpinning to new challenges.

Par exemple, celles-ci comprennent la négociation en 1999 de nouvelles dispositions du traité avec les États-Unis posant le fondement de la conservation de peuplements de saumon menacés pris par l'un ou l'autre pays; à partir de 2000, élaborer et mettre en oeuvre des plans intégrés de gestion de la pêche du saumon qui puissent mieux coordonner toute la gamme des activités de soutien à la gestion du saumon; l'élaboration de nouvelles politiques pour régler les conflits d'allocation à l'intérieur du groupe commercial et entre le secteur commercial et le secteur récréatif; la conception et l'exécution de nouveaux mécanismes de consultation qui soient plus ouverts, plus inclusifs et plus transparents; la réduction de la pression de pêche exercée sur les peuplements de saumon menacés; et le réalignement des opérations de mise en valeur de l'habitat pour soutenir les peuplements en détresse.
For example, these include in 1999 negotiating new treaty arrangements with the United States that provided the basis for conserving threatened salmon populations caught by either country; beginning in 2000 to develop and implement integrated salmon harvest managing plans that better coordinate the whole range of activities that support salmon management; developing new policies to help address the allocation disputes within the commercial group and between the commercial and recreational sectors; designing and implementing new consultative arrangements that are more open, more inclusive, and more transparent; reducing fishing pressures on threatened salmon populations; and realigning enhancement operations to support depressed salmon populations.

Mais toute réflexion sur l'avenir de l'Union européenne menée en cette période de transition entre le XX et le XXI siècles sera marquée par l'élargissement de l'Union aux nouveaux pays candidats et par la possibilité de définir un modèle institutionnel qui permette de conserver les caractéristiques essentielles du schéma actuel, qui servira de fondement aux nouvelles dimensions géographiques.
However, any reflections on the future of the European Union as we move from the 20th to the 21st century will have to take account of the Union's expansion to include the new candidate countries and the possibility of coming up with an institutional model in which we can maintain the essentials of the current arrangement as a framework for incorporating the new geographical dimension.