Traduction de «tout nouveau règlement—et » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion de tout nouveau mécanisme de règlement des revendications
management of any new claims resolution mechanisms

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

exportateur tout nouveau
first-ever exporter

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1)Tout nouveau règlement relatif aux mesures techniques devrait s’écarter de la microgestion et adopter une approche de la gestion fondée sur les résultats.
(1)Any new technical measures regulation(s) should move away from micro-management towards a results-based management approach.

«Pour toute nouvelle réception et tout nouveau véhicule, le moniteur requis en vertu du point 2.9 de la présente annexe a un IUPR supérieur ou égal à 0,1 pendant une durée de trois ans à compter des dates visées à l’article 10, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 715/2007».
‘For new type approvals and new vehicles the monitor required by point 2.9 of this Annex shall have an IUPR greater or equal to 0,1 until three years after the dates specified in Article 10(4) and (5) of Regulation (EC) No 715/2007 respectively’.

–Consolidation: un nouveau règlement avec un champ d'application limité consolidant en un seul règlement les règles communes pour toutes les pêches dans toutes les zones (par exemple, interdictions générales de certaines méthodes de pêche).Les règles communes (relevant de la codécision) seraient séparées des règles susceptibles de faire l'objet d'une régionalisation.
–Consolidation: A new regulation with a limited scope consolidating in one Regulation the common rules for all fisheries in all areas (e.g. generic prohibitions on certain fishing methods).Common rules (under co-decision) would be separated from rules with potential for regionalisation.

En vertu du nouveau règlement, tous les passeports phytosanitaires seront émis dans un format commun, ce qui facilitera leur visibilité et les rendra plus aisément reconnaissables à travers toute l'Union européenne.
Under the new Regulation, all plant passports will be issued using a common format, thus facilitating their visibility and making them more easily recognisable throughout the EU.

Des travaux techniques ont été menés dans le but d'élaborer un nouveau cadre de mesure des résultats destiné à aider la Commission et les institutions financières à fournir ex ante des informations sur les résultats attendus des projets soutenus, à mesurer les résultats ex post de leurs activités de financement et à améliorer encore la qualité des rapports sur le fonctionnement des mécanismes, tout ceci dans le respect des exigences du nouveau règlement financier, des cadres de résultats de la Commission et des priorités et objectifs de l’UE en matière de coopération extérieure.
Technical work was carried out on a new result measurement framework intended to aid the Commission and the FIs to provide information on the expected results of projects supported by the facilities ex-ante, measure the outcome of their funding activities ex-post and allow further enhancement of reporting on the achievements of the facilities, all of this reflecting the requirements of the new Financial Regulation, Commission results frameworks, as well as the EU external cooperation policies priorities and objectives.

Après l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque organisme visé à l'article 185 du règlement financier général est tenu d'adopter un nouveau règlement financier en vue de son entrée en vigueur pour le 1er janvier 2003 ou, en tout état de cause, dans les six mois à compter du jour où il se trouve dans le champ d'application dudit article 185, suite à l'octroi d'une subvention inscrite au budget général.
Once this Regulation has entered into force, each body referred to in Article 185 of the general Financial Regulation shall adopt a new financial regulation in view of its entry into force for 1 January 2003 or, in any event, within six months of the date on which it falls within the scope of the said Article 185, following the granting of a subsidy charged to the general budget.

Il faut reconnaître que l'impact du nouveau système de paiements n'a probablement pas été mesuré dans toute son ampleur lors de l'élaboration des perspectives financières et du nouveau règlement sur les Fonds Structurels.
It must be acknowledged that the full impact of the new payment system was probably not accurately measured when the financial perspective and the new Structural Fund Regulations were being prepared.

(25) considérant que l'organisation commune du marché du riz prévue par le règlement (CEE) n° 1418/76 (2) a été modifiée à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans différents journaux officiels sont difficiles à utiliser et manquent, dès lors, de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu'il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification dans le cadre d'un nouveau règlement et d'abroger le règlement (CEE) n° 1418/76 précité; qu'il est approprié d'abroger de nombreux règlements du Conseil dérivés du règlement de base n'ayant plus de fondement juridique;
(25) Whereas the common organization of the market in rice laid down in Regulation (EEC) No 1418/76 (2) has been amended several times; whereas, by reason of their number, their complexity and their dispersal among several Official Journals, these texts are difficult to use and thus lack the clarity which should be an essential feature of all legislation; whereas, under these circumstances, they should be consolidated in a new regulation and the aforementioned Regulation (EEC) No 1418/76 should be repealed; whereas a large number of Council Regulations derived from the basic Regulation which no longer have any legal basis should be repealed;

considérant que des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin ont été établies par le règlement (CEE) no 1108/82 de la Commission (3); que, compte tenu du progrès scientifique, il s'est avéré nécessaire de remplacer certaines méthodes par des méthodes plus appropriées, de modifier des méthodes et d'en introduire d'autres notamment celles qui ont été depuis lors approuvées par l'Office international de la vigne et du vin; que, en raison du grand nombre et de la complexité de ces adaptations, il convient de regrouper toutes les méthodes d'analyses dans un nouveau règlement et d'abroger le règlement (CEE) no 1108/82;
Whereas the Community methods of analysis applicable to wine were laid down in Commission Regulation (EEC) No 1108/82 (3); whereas scientific progress has made it necessary to replace certain of the methods by some that are more suitable, to modify others, and to introduce new methods, particularly those approved since the aforesaid Regulation by the International Office of Vine and Wine; whereas, because of the profusion and complexity of these changes, all the analyses should be reassembled in a new Regulation, and Regulation (EEC) No 1108/82 should be repealed;