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Traduction de «tout non-professionnel jardinier » (Français → Anglais) :

Aux fins du présent code, il faut entendre par «activité professionnelle» toute activité professionnelle, rémunérée ou non, autre que toute activité non rémunérée n’ayant aucun lien avec les activités de l’Union européenne et qui ne donne pas lieu à des activités de lobbying ou de représentation d’intérêts à l’égard de la Commission et de ses services comme:

For the purposes of the present Code, ‘professional activity’ means any professional activity, whether gainful or not, other than any unpaid activity which has no link with the activities of the European Union and which does not give rise to lobbying or advocacy vis-à-vis the Commission and its services such as:


2. Sur demande justifiée, l'État membre qui tient le registre met les données visées à l'article 66, paragraphe 2, points a) et b), et à l'article 67, point b), concernant un opérateur enregistré particulier à la disposition de tout opérateur professionnel établi dans l'Union, pour son propre usage.

2. The Member State keeping the register shall make available, on justified request, the information referred to in points (a) and (b) of Article 66(2) and point (b) of Article 67 concerning a particular registered operator to any professional operator established in the Union, for its own use.


L’utilisation de semences dans les jardins privés n’est pas régie par la législation de l’UE et les jardiniers amateurs pourront continuer à acheter tout type de matériel végétal et à vendre leurs semences en petites quantités. En outre, il sera précisé que tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) peut procéder à des échanges de semences avec d’autres particuliers sans être concerné par les dispositions du règlement proposé.

The use of seed in private gardens is not covered by the EU legislation and private gardeners can continue to buy any plant material and sell their seed in small quantities Moreover, it will be clarified that any non-professional (e.g. private gardeners) can exchange seed with other private gardeners without falling under the rules of the proposed Regulation.


L’emploi de semences dans les jardins privés ne relève pas de la législation de l’Union et les particuliers peuvent continuer à acquérir tout type de matériel végétal et à vendre des semences en petites quantités. En outre, il sera précisé que tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) peut procéder à des échanges de semences avec d’autres particuliers sans être concerné par les dispositions du règlement proposé.

The use of seed in private gardens is not covered by the EU legislation and private gardeners can continue to buy any plant material and sell their seed in small quantities Moreover, it will be clarified that any non-professional (e.g. private gardeners) can exchange seed with other private gardeners without falling under the rules of the proposed Regulation.


La réforme clarifie la situation: tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) pourra procéder à des échanges de semences avec d’autres particuliers sans être concerné par les dispositions du règlement proposé.

The reform clarifies that any non-professional (e.g. private gardeners) can exchange seed with other private gardeners without falling under the rules of the proposed Regulation.


1. Les statistiques européennes sont produites en toute indépendance professionnelle et de manière transparente.

1. European statistics shall be produced in a professionally independent and transparent manner.


en ce qui concerne les professions réglementées, tout ordre professionnel ou organisme similaire auprès duquel le prestataire est inscrit et le titre professionnel et l'État membre dans lequel il a été octroyé.

in the case of the regulated professions, any professional body or similar institution with which the provider is registered, the professional title and the Member State in which that title has been granted.


De plus, il intéresse et touche une large majorité d'Européens, toutes classes d'âge, toutes catégories professionnelles ou socio-culturelles confondues.

What is more, it concerns and affects a considerable majority of Europeans, of all age groups and occupational or socio-cultural categories.


- tout ordre professionnel ou organisme similaire auprès duquel le prestataire est inscrit,

- any professional body or similar institution with which the service provider is registered,


Formation professionnelle des jeunes chômeurs aux Pays-Bas 99 937 468 ECU 28 606 personnes Les jeunes à la recherche d'un premier emploi sont particulièrement défavorisés sur le marché du travail par le défaut de spécialisation et l'absence de toute expérience professionnelle.

Vocational training for unemployed young people in Holland 99 937 468 ECU 28 606 persons Young people seeking their first job are especially handicapped on the labour market through a lack of skills and a lack of work experience.


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