Traduction de «tout montant étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toutes choses étant égales par ailleurs [ toutes autres choses étant égales | ceteris paribus ]
other things being equal [ all else being equal | ceteris paribus ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs
ceteris paribus | other things being-equal

toutes choses étant égales par ailleurs
where other factors are equal

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant léger (F32.0), en l'absence de tout antécédent de manie.
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being mild, as in F32.0, and without any history of mania.

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devra alors constater ce manquement dans une décision distincte, tout montant étant dû avec effet rétroactif jusqu'au début du manquement.
The Commission would have to determine such non-compliance in a separate decision, with any payment backdated to when the non-compliance started.

Si la Commission devait décider que Google ne s'est pas conformée aux obligations qui lui incombent en vertu de la décision, l'entreprise serait soumise à une astreinte journalière à concurrence de 5 % du chiffre d'affaires journalier mondial d'Alphabet, la société mère de Google, tout montant étant dû avec effet rétroactif remontant au début du manquement.
If the Commission were to decide that Google had failed to comply with its obligations under the decision, it would be subject to a daily penalty payment of up to 5% of the average daily worldwide turnover of Alphabet, Google's parent, with any payment backdated to when the non-compliance started.

(3) En déterminant les frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire d’une province dans une année financière, il doit être déduit de leur montant autrement déterminé tout montant, payé à la province dans l’année par Sa Majesté du chef du Canada ou par tout mandataire de celle-ci autrement qu’en conformité de la présente loi, qui est prescrit aux fins du présent paragraphe comme étant un montant payé relativement à l’enseignement post-secondaire.
(3) In determining the operating expenditures for post-secondary education in a province in a fiscal year, there shall be deducted from the amount thereof otherwise determined any amount paid to the province in the year by Her Majesty in right of Canada or any agent thereof, otherwise than pursuant to this Act, that is prescribed for purposes of this subsection to be an amount paid in respect of post-secondary education.

(2) Par dérogation au présent article, lorsque la personne demandant un permis avec clause spéciale de renouvellement conformément à l’alinéa (1)b) et le ministre n’ont pu s’entendre sur les modalités de ce permis dans un délai de 30 jours après l’expiration de la période durant laquelle Petro-Canada Limitée doit donner l’avis précisé au paragraphe 121(6) ou dans un délai de 30 jours après que Petro-Canada Limitée ait donné cet avis, la plus ancienne date étant retenue, cette personne pourra, pendant les 30 jours qui suivent, rétablir sa demande de concession de pétrole et de gaz en vertu de l’article 54 comme si cette dernière n’avait pas été retirée et que cette personne était toujours titulaire, sur quoi elle est fondée de se faire rembourser tout montant payé à titre de location, sauf le montant versé avec la demande de concession pour la première année, et ce montant est considéré comme couvrant toutes les dépenses de location en vertu de la concession jusqu’à la date du premier anniversaire suivant le 3 août 1977.
(2) Notwithstanding anything in this section, where a person who applies for a special renewal permit pursuant to paragraph (1)(b) and the Minister have not agreed on the terms and conditions for the special renewal permit within 30 days after the expiry of the period within which Petro-Canada Limited is required to give the notice specified in subsection 121(6) or within 30 days after Petro-Canada Limited gives any such notice, whichever occurs first, that person shall for 30 days thereafter have the right to reinstate his application for an oil and gas lease under section 54 as if it had not been withdrawn and he were still a permittee, whereupon he shall be entitled to be repaid any sums he paid as rental except that sum tendered with the lease application in respect of the first year thereof, and that sum shall be deemed to satisfy all rental obligations under that lease up to the first anniversary date thereof following August 3, 1977.

g) tout montant visé à l’alinéa (2)f), g) ou h) qui se rapporte à la société et qui est établi par celle-ci comme étant devenu une mauvaise créance avant une date donnée est réputé avoir été un montant visé à cet alinéa et qui a été établi par le contribuable comme étant devenu une mauvaise créance avant la date donnée, dans la mesure de la participation de ce dernier dans celle-ci;
(g) any amount referred to in paragraph (2)(f), (g) or (h) in respect of the partnership that is established by the partnership to have become a bad debt before a particular time shall be deemed to have become an amount referred to in that paragraph that was established by the taxpayer to have become a bad debt before the particular time to the extent of his share thereof; and

a)toute distribution faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice financier, la valeur nette d’inventaire telle que définie dans les comptes annuels de la société est ou, à la suite d’une telle distribution, deviendrait inférieure au montant du capital souscrit, augmenté des réserves qui ne peuvent pas être distribuées en vertu de la loi ou des statuts, étant entendu que, lorsque le montant du capital souscrit non appelé n’est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du montant du capital souscrit.
(a)any distribution to shareholders made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company’s annual accounts are, or following such a distribution would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may be not distributed under the law or the statutes, on the understanding that where the uncalled part of the subscribed capital is not included in the assets shown in the balance sheet, this amount shall be deducted from the amount of subscribed capital.

Cela signifie que, toutes choses étant égales par ailleurs, si le lieu d’exécution A offre un instrument à 100 euros avec des frais d’exécution (commissions de change, de règlement, etc.) de 5 euros (soit un montant total de 105 euros), et si le lieu d’exécution B offre le même instrument à 102 euros avec des frais d’exécution de 2 euros, l’entreprise d’investissement devra confier au lieu d’exécution B le soin d’exécuter l’ordre d’achat de cet instrument passé par le client, puisque le montant total facturé en B (104 euros) permet d’obtenir un meilleur résultat pour le client de détail.
This means that if, all else being equal, venue A offers an instrument for 100 euros and the costs of executing on that venue (e.g. exchange fees, settlement fees, etc.) amount to 5 euros (making the total consideration equal to 105 euros), while another venue B offers the same instrument for 102 euros with costs of execution equal to 2 euros, the investment firm should execute a client order to buy this financial instrument on venue B, since the total consideration of 104 euros delivers a better result for the retail client.

1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.
1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.

2) toutes choses étant égales par ailleurs, les ONG obtenant des notes élevées lors de l'évaluation comparative recevront des montants plus importants que les organisations ayant obtenu de moins bonnes notes.
2. When all other parameters are equal, NGOs getting higher comparative assessment scores will receive larger amounts than lower scoring applicants.