Vertaling van "tout moment soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

La Cour...peut,à tout moment,...prescrire...l'ampliation de tout acte d'instruction
The Court may at any time...order...that a previous inquiry be...expanded

à tout moment ultérieur
at any time later than this

vol nolisé autorisant la réservation à tout moment
anytime booking charter

suspendre ou remettre la procédure à tout moment
adjourn or postpone the proceeding from time to time

hasard/à tout | soumettre/à
spec/on | speculation/on

le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
respectfully submitted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, celui-ci pourrait à tout moment soumettre une question à la commission pour qu'elle fasse une enquête complète et formule des recommandations, et il pourrait établir les délais de rapport.
In addition, the minister could submit a matter to the commission for full inquiry, make recommendations at any time and establish the timeframe for a report in such cases.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, l’organe de contrôle peut à tout moment, soumettre les prestataires de services de confiance qualifiés à un audit ou demander à un organisme d’évaluation de la conformité de procéder à une évaluation de la conformité des prestataires de services de confiance qualifiés, aux frais de ces prestataires de services de confiance, afin de confirmer que les prestataires et les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent remplissent les exigences fixées par le présent règlement.
2. Without prejudice to paragraph 1, the supervisory body may at any time audit or request a conformity assessment body to perform a conformity assessment of the qualified trust service providers, at the expense of those trust service providers, to confirm that they and the qualified trust services provided by them fulfil the requirements laid down in this Regulation.

La BCE peut décider à tout moment de soumettre l'un ou plusieurs de ces établissements à une surveillance directe pour s'assurer de l'application constante de normes prudentielles élevées.
The ECB may at any moment decide to directly supervise one or more of these credit institutions to ensure consistent application of high supervisory standards.

En particulier, il a été décidé de supprimer la possibilité de soumettre les navires battant pavillon d'un État qui n'a pas ratifié plusieurs conventions à des inspections supplémentaires à tout moment, en sus des inspections périodiques.
In particular, it was decided to remove the possibility of subjecting ships under the flag of a state that has not ratified a set of conventions to further inspections at any time, in addition to the regular inspections.

Un autre sujet de préoccupation concerne la possibilité de soumettre les navires battant pavillon d'un État qui n'a pas ratifié plusieurs conventions à des inspections supplémentaires à tout moment, en sus des inspections périodiques.
Another issue of concern is the possibility of subjecting ships under the flag of a state that has not ratified a set of conventions to further inspections at any time, in addition to the regular inspections.

4. Les exploitants du secteur alimentaire, ou toute autre partie intéressée, peuvent à tout moment soumettre à l'Autorité, pour évaluation, un dossier contenant les données scientifiques démontrant la sécurité d'une substance inscrite à l'annexe III, partie C, dans les conditions de son utilisation dans un aliment ou une catégorie d'aliments et expliquant l'objectif de cette utilisation.
4. Food business operators, or any other interested parties, may at any time submit for evaluation to the Authority a file containing the scientific data demonstrating the safety of a substance listed in Annex III, Part C, under the conditions of its use in a food or in a category of foods and explaining the purpose of that use.

1. La Commission, ou tout représentant habilité par elle, peut, à tout moment de la période contractuelle et jusqu’à cinq ans après le versement final de la contribution communautaire en faveur du programme national, soumettre les organismes compétents, les contractants ou les sous-traitants chargés de la mise en œuvre des mesures prévues au titre du programme national à un audit et peut.
1. The Commission, or any representative authorised by it, may audit the competent bodies, the contractors or sub-contractors responsible for the detailed implementation of the measures carried out under the national programme at any time during the contract and up to five years after the final payments of the Community contribution to the national programme.

2. Une entreprise ferroviaire peut à tout moment soumettre à la Commission la question de la compatibilité des exigences de la législation nationale avec la législation communautaire et la question du caractère non discriminatoire de l'application de ces exigences.
2. A railway undertaking may at any time refer to the Commission the question of the compatibility of the requirements of national law with Community law and also the question of whether such requirements are applied in a non-discriminatory manner.

Le Commissaire FISCHLER a indiqué que son Institution serait disposée à y renoncer car l'élimination de cette clause n'aurait aucune conséquence matérielle, la Commission ayant à tout moment la possibilité de soumettre au Conseil des propositions.
Commissioner FISCHLER stated that the Commission was willing to waive that clause, as its elimination would have no material effect, given that the Commission would always have the option of submitting proposals to the Council.