Traduction de «tout moment notifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

La Cour...peut,à tout moment,...prescrire...l'ampliation de tout acte d'instruction
The Court may at any time...order...that a previous inquiry be...expanded

à tout moment ultérieur
at any time later than this

vol nolisé autorisant la réservation à tout moment
anytime booking charter

suspendre ou remettre la procédure à tout moment
adjourn or postpone the proceeding from time to time

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout gouvernement signataire qui se propose de ratifier, d’accepter ou d’approuver le présent accord peut, à tout moment, notifier le dépositaire qu’il appliquera le présent accord à titre provisoire conformément à ses procédures juridiques.
A signatory Government which intends to ratify, accept or approve this Agreement may, at any time, notify the Depositary that it will apply this Agreement provisionally in accordance with its legal procedures.

Le Canada ou la Province peuvent à tout moment notifier à l’autre partie un changement d’adresse en précisant la nouvelle adresse à laquelle les nouveaux avis doivent être envoyés à l’avenir.
Either Canada or the Province may at any time and from time to time notify the other in writing as to a change of address and the new address to which notice shall be given to it thereafter until further changed.

a) Tout participant pourra à tout moment mettre fin à sa participation au Département des droits de tirage spéciaux en notifiant sa décision par écrit au siège du Fonds.
(a) Any participant may terminate its participation in the Special Drawing Rights Department at any time by transmitting a notice in writing to the Fund at its principal office.

Tout État membre peut, après l’expiration d’une période de trois ans à compter de la date à laquelle la présente Convention est entrée en vigueur à son égard, se retirer à tout moment de l’Agence en lui notifiant par écrit sa décision à son siège.
Any member may, after the expiration of three years following the date upon which this Convention has entered into force with respect to such member, withdraw from the Agency at any time by giving notice in writing to the Agency at its principal office.

1. Les États-Unis ou l’Union européenne et ses États membres peuvent, à tout moment, notifier par écrit aux trois autres parties, par la voie diplomatique, leur décision de mettre fin au présent accord ou à l’application provisoire du présent accord en vertu de l’article 5.
1. Either the United States or the European Union and its Member States may, at any time, give notice in writing through diplomatic channels to the other three Parties of its decision to terminate this Agreement or to end this Agreement’s provisional application under Article 5.

2. L’Islande ou la Norvège peuvent à tout moment notifier par écrit aux autres parties, par la voie diplomatique, leur décision de se retirer du présent accord ou de cesser d’appliquer à titre provisoire le présent accord en vertu de l’article 5.
2. Either Iceland or Norway may, at any time, give notice in writing through diplomatic channels to the other Parties of its decision to withdraw from this Agreement or to end its provisional application of this Agreement under Article 5.

3. Les États-Unis ou l’Union européenne et ses États membres peuvent à tout moment notifier par écrit à l’Islande ou à la Norvège, par la voie diplomatique, leur décision de mettre fin au présent accord ou à l’application provisoire du présent accord, en ce qui concerne l’Islande ou la Norvège.
3. Either the United States or the European Union and its Member States may, at any time, give notice in writing through diplomatic channels to Iceland or Norway of its decision to terminate this Agreement or to end this Agreement’s provisional application, with respect to Iceland or Norway.

La Pologne peut à tout moment notifier au secrétariat général du Conseil son intention de ne plus faire usage de cette dérogation.
Poland may at any time notify the General Secretariat of the Council that it will no longer avail itself of this derogation.

b) .«membre importateur admissible» s'entend de [.] et de tout autre membre qui a notifié (sic) (2) au Conseil des ADPIC son intention d'utiliser le système en tant qu'importateur, étant entendu qu'un membre pourra notifier à tout moment qu'il utilisera le système en totalité ou d'une manière limitée.
(b) “eligible importing Member”.and any other Member that has made a notification (2) to the Council for TRIPS of its intention to use the system as an importer, it being understood that a Member may notify at any time that it will use the system in whole or in a limited way.

Il est précisé que les Membres peuvent présenter cette notification à tout moment et qu'ils peuvent notifier qu'ils utiliseront le système en totalité ou d'une manière limitée, par exemple uniquement dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence.
Members may present this notification at any time and may advise that they will be using the system in its entirety or in a more limited way, for instance only in situations of national emergency or other circumstances of extreme urgency.