Traduction de «tout membre qui ne respecterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout membre ou toute partie du corps
any part of the body or limbs

demeurera ouvert, à fin d'adhésion, à tout membre
shall be open to accession by all members

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)

Amputation traumatique de membres supérieurs et inférieurs, toute association [tout niveau]
Traumatic amputation of upper and lower limbs, any combination [any level]

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Tout membre exportateur peut autoriser par écrit tout autre membre exportateur et tout membre importateur peut autoriser par écrit tout autre membre importateur à représenter ses intérêts et à exercer ses droits de vote à une ou plusieurs séances du Conseil.
2. Any exporting Member may authorise in writing any other exporting Member, and any importing Member may authorise in writing any other importing Member, to represent its interests and to exercise its right to vote at any meeting or meetings of the Council.

46. se félicite tout particulièrement des efforts plurilatéraux consentis par plusieurs membres de l'OMC, y compris l'Union européenne et ses États membres, en ce qui concerne un accord portant sur les services et sur la révision de l'accord sur les technologies de l'information; maintient que les accords plurilatéraux devraient être ouverts à tout membre de l'OMC, afin de garantir des conditions égales au niveau multilatéral;
46. Welcomes in particular the plurilateral efforts of several WTO members, including the EU and its Member States, as regards an agreement on services and the review of the Information Technology Agreement; maintains that plurilateral agreements should allow for any of the WTO members to participate in order ultimately to ensure a multilateral level playing field;

2. Le dénonciateur d'abus qui estime de bonne foi que ses droits au titre de l'article 22 ter, paragraphes 1 et 3, du statut n'ont pas été respectés est habilité à signaler, informations à l'appui, tout soupçon d'irrégularités préjudiciables aux intérêts de l'Union européenne et tout soupçon de comportement délictuel de la part de fonctionnaires ou de membres de son institution, à tout membre du Parlement européen et, si les faits en cause relèvent de la compétence de la Cour des comptes, à cette institution.
2. A whistleblower who honestly believes that his rights under Article 22b(1) and (3) of the Staff Regulations have not been respected shall be entitled to report the matter and to provide supporting information about suspected wrongdoing detrimental to the interests of the European Union or suspected criminal behaviour on the part of officials and/or Members of his institution to any Member of the European Parliament and, if the matter concerns the competences of the Court of Auditors, to that institution.

11. estime que les régulateurs nationaux en matière d'énergie devraient avoir pour mission de sanctionner tout opérateur qui ne respecterait pas leurs décisions ou tout gestionnaire de transport qui n'honorerait pas ses obligations en matière de maintenance du réseau, de garantir que les sociétés d'énergie aient l'obligation légale de conseiller les consommateurs en matière d'économies d'énergie au sens de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et d'imposer des programmes de cession d'électricité et de gaz; estime, de plus, que la coopération mutuelle entre autorités réglementaires et autorités de la concurrence devrait être renforcée tant à l'échelon national qu'à l'échelon de l'UE;
11. Believes that national energy regulators should be given the role of penalising an operator who does not respect their decisions or a transmission operator who fails to meet his network maintenance obligations, of ensuring that energy companies have a statutory obligation to give energy saving advice to customers, as defined in Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services and of imposing electricity and gas release programmes; believes further that the mutual cooperation between regulatory authorities and the relevant competition authorities should be strengthened at both national and EU level;

dans le cas des transporteurs de la Communauté européenne et de ses États membres (ci-après dénommés «transporteurs communautaires»): à partir de points en deçà des États membres, via les États membres et des points intermédiaires, vers tout point ou tous points des États-Unis et au-delà; pour les services tout-cargo, entre les États-Unis et tout point ou tous points; pour les services mixtes, entre tout point ou tous points des États-Unis et tout point ou tous points de tout membre de l'Espace aérien commun européen (ci-après dénommé «l'EACE»), à la date de la signature du présent accord.
for airlines of the European Community and its Member States (hereinafter Community airlines), from points behind the Member States via the Member States and intermediate points to any point or points in the United States and beyond; for all-cargo service, between the United States and any point or points; and, for combination services, between any point or points in the United States and any point or points in any member of the European Common Aviation Area (hereinafter the ECAA) as of the date of signature of this Agreement.

6. Tout membre de la Conférence peut demander à l'organisation membre et ses États membres de fournir des informations quant à la compétence de l'organisation membre à l'égard de toute question spécifique dont la Conférence est saisie.
6. Any Member of the Conference may request the Member Organisation and its Member States to provide information as to whether the Member Organisation has competence in respect of any specific question which is before the Conference.

- dans le cas d'une organisation, les mesures à prendre à l'encontre de tout membre qui ne respecterait pas le cahier des charges.
- in the case of an organisation, the measures to be taken in relation to any member which fails to comply with the specifications.

—dans le cas d'une organisation, les mesures à prendre à l'encontre de tout membre qui ne respecterait pas le cahier des charges.
—in the case of an organisation, the measures to be taken in relation to any member which fails to comply with the specifications.

91. souligne le rôle constructif de la Lituanie au sujet de la question de Kaliningrad, tant sur le plan des initiatives visant à stimuler le développement économique et social de la région que dans la recherche d'un système de visa et de transit viable; fait remarquer que dans les négociations, l'UE a demandé à la Lituanie de veiller au respect de l'acquis et prend acte que la Lituanie prépare actuellement l'introduction d'un visa obligatoire ; considère que l'accord de la Lituanie est essentiel pour pouvoir procéder à un ajustement de l'acquis en ce qui concerne le transit; s'oppose à toute proposition qui ne respecterait pas pleinement la souveraineté de la Lituanie; estime cependant qu'il convient de tenir dûment compte des intérêts des habitants de Kaliningrad;
91. Draws attention to Lithuania's constructive role in relation to the Kaliningrad issue, both as regards initiatives aimed at stimulating the region's economic and social development and in the search for a viable visa and transit system; notes that in the negotiations, the EU has requested Lithuania to ensure compliance with the relevant acquis and that Lithuania is therefore currently preparing for the introduction of a visa requirement; considers Lithuanian consent to be essential if any adjustment to the acquis is to be made with regard to transit; opposes every proposal which does not fully respect Lithuania's sovereignty; considers that the interests of of the inhabitants of Kaliningrad must also be given appropriate consideration;

82. souligne le rôle constructif de la Lituanie au sujet de la question de Kaliningrad, tant sur le plan des initiatives visant à stimuler le développement économique et social de la région que dans la recherche d’un système de visa et de transit viable; fait remarquer que dans les négociations, l’UE a demandé à la Lituanie de veiller au respect de l’acquis et prend acte que la Lituanie prépare actuellement l’introduction d’un visa obligatoire ; considère que l’accord de la Lituanie est essentiel pour pouvoir procéder à un ajustement vis-à-vis de l’acquis en ce qui concerne le transit; s’oppose à toute proposition qui ne respecterait pas pleinement la souveraineté de la Lituanie; estime cependant qu'il convient de tenir dûment compte des intérêts des habitants de Kaliningrad;
82. Draws attention to Lithuania’s constructive role in relation to the Kaliningrad issue, both as regards initiatives aimed at stimulating the region’s economic and social development and in the search for a viable visa and transit system; notes that in the negotiations, the EU has requested Lithuania to ensure compliance with the relevant acquis and that Lithuania is therefore currently preparing for the introduction of a visa requirement; considers Lithuanian consent to be essential if any adjustment to the acquis is to be made with regard to transit; opposes every proposal which does not fully respect Lithuania’s sovereignty; the interests of of the inhabitants of Kaliningrad must also be given appropriate consideration;