Traduction de «tout le matériel de lecture était exclu » (Français → Anglais) :

Si tout le matériel de lecture était exclu, ce qui correspond essentiellement à l'amendement du sénateur Oliver et au projet de loi S-11 le coût total serait de 350 millions de dollars.
If all reading material were to be excluded, which is essentially Senator Oliver's amendment and that is also equivalent to Bill S-11 the total cost would be $350 million.

Mme Doherty-Delorme: Si c'est garanti que le gouvernement enlèvera la TPS sur les livres, on dira oui, mais enlever la TPS sur tout le matériel de lecture, que ce soit un gros profit ou non, c'est secondaire.
Ms Doherty-Delorme: If it's guaranteed that the government will remove the GST on books, that's fine, but government revenues from reading materials are a secondary concern.

Le président: Pouvons-nous prendre une décision concernant l'amendement déjà proposé par le sénateur Oliver et qui porte sur tout le matériel de lecture, tel que défini dans sa motion et dans le projet de loi S-11, actuellement à l'étude au Sénat.
The Chairman: Can we deal with the proposed amendment that Senator Oliver has already put forward? That amendment deals with all reading materials as defined in his motion and in Bill S-11 which is before the Senate.

Il s'agit d'enlever la taxe sur tout le matériel de lecture et de la laisser pour les magazines qui comptent plus de 5 p. 100 de publicité.
It deals with eliminating the tax on all reading material and leaving it intact for magazines that have more than 5 per cent advertising.

Le Président a clairement précisé que tout demandeur d'asile verrait sa demande examinée individuellement et qu'un retour «généralisé» de réfugiés était exclu.
The President made it clear that every asylum-seeker would have his or her request individually assessed, and there was no question of any 'blanket' returns of refugees.

Enfin, la Commission était légalement tenue de déterminer une valeur normale pour toutes les exportations vers l'Union; par conséquent, la catégorie de produit ne pouvait être exclue dans le calcul de la marge de dumping.
Finally, the Commission was legally obliged to determine a normal value for all the exports to the Union and therefore the product category could not be excluded from the dumping calculation.

133. constate que, dans l'ensemble, le taux d'erreur le plus probable estimé par la Cour des comptes s'élève à 1,7 % (rapport annuel, point 5.13); regrette cependant qu'un taux d'erreur significatif ait été décelé dans les paiements intermédiaires et finals, taux qui atteint environ 5 % selon le membre de la Commission Andris Piebalgs et qui aurait pu être plus élevé si l'appui budgétaire était exclu du calcul; observe par ailleurs que toutes les erreurs quantifiables détectées concernent les paiements intermédiaires et finals (rapport annuel, point 5.13); déplore que deux tiers des erreurs détectées dans les paiements finals n'avaient pas été mises au jour par les contrôles de la Commission (rapport annuel, point 5.16);
133. Notes that the overall most likely error estimated by the Court of Auditors is 1,7 % (Annual Report, point 5.13); regrets, however, that a material level of error was found in interim and final payments which according to Commissioner Andris Piebalgs is around 5 % and would be even higher if budget support were excluded from the calculation; notes further that all quantifiable errors were found in the interim and final payments (Annual Report, point 5.13); deplores the fact that two thirds of the errors found in final payments had not been detected by Commission controls (Annual Report, point 5.16);

135. constate que, dans l'ensemble, le taux d'erreur le plus probable estimé par la Cour des comptes s'élève à 1,7 % (rapport annuel, point 5.13); regrette cependant qu'un taux d'erreur significatif ait été décelé dans les paiements intermédiaires et finals, taux qui atteint environ 5 % selon le membre de la Commission Andris Piebalgs et qui aurait pu être plus élevé si l'appui budgétaire était exclu du calcul; observe par ailleurs que toutes les erreurs quantifiables détectées concernent les paiements intermédiaires et finals (rapport annuel, point 5.13); déplore que deux tiers des erreurs détectées dans les paiements finals n'avaient pas été mises au jour par les contrôles de la Commission (rapport annuel, point 5.16);
135. Notes that the overall most likely error estimated by the Court of Auditors is 1,7 % (Annual Report, point 5.13); regrets, however, that a material level of error was found in interim and final payments which according to Commissioner Andris Piebalgs is around 5 % and would be even higher if budget support were excluded from the calculation; notes further that all quantifiable errors were found in the interim and final payments (Annual Report, point 5.13); deplores the fact that two thirds of the errors found in final payments had not been detected by Commission controls (Annual Report, point 5.16);

En outre, les produits dangereux en transit – comme les explosifs et tout matériel ou dispositif connexe à une bombe – peuvent soit faire l'objet d'une attaque directe soit être illicitement détournés vers une destination autre que celle qui était prévue.
Furthermore, dangerous products in transit – such as explosives and all-bomb-related equipment and devices - may be either subject to a direct attack or illicitly diverted to a destination other than the one intended.

Plus récemment, durant la semaine du 14 février 1995, le sénateur DeWare a demandé au sénateur Fairnbairn de confirmer que le gouvernement respecterait son engagement d'eliminer les taxes fédérales sur tout le matériel de lecture.
More recently, during the week of February 14, 1995, Senator DeWare asked if Senator Fairbairn would confirm that the government would live up to its promise to remove any federal taxation from reading material.