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Vertaling van "tout investisseur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière

investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager


investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'éviter que le fonds monétaire ne soit confronté à des demandes de rachat massives, une attention particulière devrait être accordée aux gros investisseurs représentant une part substantielle des actifs du fonds, par exemple à tout investisseur représentant à lui seul plus que la part d'actifs venant à échéance journalière.

In order to avoid that the MMF faces sudden massive redemptions, particular attention should be paid to large investors representing a substantial portion of the MMF’s assets, as with one investor representing more than the proportion of daily maturing assets.


72. «investisseur privé indépendant»: tout investisseur privé qui n'est pas actionnaire de l'entreprise admissible dans laquelle il investit, y compris les investisseurs providentiels («business angels») et les établissements financiers, quelle que soit leur structure de propriété, dans la mesure où ils assument la totalité du risque lié à leur investissement.

independent private investor’ means a private investor who is not a shareholder of the eligible undertaking in which it invests, including business angels and financial institutions, irrespective of their ownership, to the extent that they bear the full risk in respect of their investment.


«investisseur semi-professionnel»: tout investisseur de détail qui s'engage à investir un minimum de 100 000 EUR et déclare par écrit, dans un document distinct du contrat à conclure pour l'engagement d'investir, qu'il a connaissance des risques associés à l'engagement ou à l'investissement envisagé;

'semi-professional investor' means any retail investor who commits to investing a minimum of EUR 100 000 and who provides a written statement, separate from the contract to be concluded for the commitment to invest, to the effect that the investor is aware of the risks associated with the envisaged commitment or investment;


(1 quater) "investisseur semi-professionnel": tout investisseur de détail qui s'engage à investir un minimum de 100 000 EUR et déclare par écrit, dans un document distinct du contrat à conclure pour l'engagement d'investir, qu'il a connaissance des risques associés à l'engagement ou à l'investissement envisagé;

(1c) 'semi-professional investor' means any retail investor who commits to investing a minimum of EUR 100 000 and who provides a written statement, separate from the contract to be concluded for the commitment to invest, to the effect that the investor is aware of the risks associated with the envisaged commitment or investment;


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xvii) «investisseur privé indépendant»: tout investisseur privé qui n’est pas actionnaire de l’entreprise admissible dans laquelle il investit, y compris les investisseurs providentiels («business angels») et les établissements financiers, quelle que soit leur structure de propriété, dans la mesure où ils assument la totalité du risque lié à leur investissement; au moment de la création d’une nouvelle entreprise, tous les investisseurs privés, y compris les fondateurs, sont considérés comme étant indépendants de l’entreprise;

independent private investor’ means a private investor who is not a shareholder of the eligible undertaking in which it invests, including business angels and financial institutions, irrespective of their ownership, to the extent that they bear the full risk in respect of their investment; upon the creation of a new company, all private investors, including the founders, are considered to be independent from that company;


Premier moyen tiré de la violation de l’article 107 TFUE, aucune des conditions requises pour qualifier les mesures examinées dans la décision attaquée d’aides d’État n’étant remplie; en effet, il n’y a aucun élément de sélectivité dans un avantage ouvert à l’ensemble des investisseurs potentiels de tous les secteurs de l’économie, sans aucune condition préalable; la concurrence n’est pas davantage faussée ni menacée de l’être puisqu’on ne saurait considérer qu’un avantage ouvert à tous sans aucune discrimination (notamment en raison de la nationalité) favorise ou est susceptible de favoriser la position concurrentielle de certains secteurs ou entreprises au détriment de leurs concurrents, puisque ...[+++]

The first plea is based on an infringement of Article 107 TFEU, in that the measures examined in the contested decision do not satisfy any of the requirements for being regarded as state aid, since there is no element of selectivity in the advantage open to all potential investors from every sector of the economy, without any precondition being imposed; nor is there any distortion or threat of distortion of competition because it cannot be considered that an advantage open to all without any discrimination (not even on grounds of nationality) favours or is capable of favouri ...[+++]


Des plans existent depuis une décennie, et la ville de Copenhague aurait accueilli favorablement tout investisseur privé qui aurait entrepris de construire l'arène polyvalente uniquement aux conditions du marché, mais un tel investisseur ne s'est pas manifesté, comme en témoigne l'exemple de la tentative de 2009 susmentionnée.

Plans have existed for a decade, and the City of Copenhagen would have welcomed any private investor who would have undertaken to construct the multiarena on market terms alone, but no such investor has come forward, as shown for example by the 2009 attempt as described above.


Le montant prélevé à chaque investisseur individuel à titre de contribution à un système, qu'il s'agisse d'un pourcentage de l'investissement ou d'un montant additionnel à l'investissement, est clairement précisé à tout investisseur effectif ou potentiel.“.

The amount that each individual investor is charged for a scheme, either as a percentage of their investment or as an amount in addition to the investment, shall be made clear to that actual or intending investor. “.


Le montant prélevé à chaque investisseur individuel à titre de contribution à un système, qu’il s’agisse d’un pourcentage de l’investissement ou d’un montant additionnel à l'investissement, doit être clairement précisé à tout investisseur effectif ou potentiel.

The amount that each individual investor is charged for a scheme, either as a percentage of their investment or as an amount in addition to the investment, shall be made clear to that actual or intending investor.


Considérations de procédure: tout investisseur appartenant à cette catégorie peut demander à être traité en tant qu'investisseur non professionnel (possibilité d'opter pour une protection plus forte).

Procedural considerations: Any investor in this category can request treatment as non-professional (opt-up to higher protection).


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