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Avec diligence normale
Avec tout le soin requis
Petit investisseur
Tout à fait normal

Vertaling van "tout investisseur normal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]




Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


avec diligence normale | avec tout le soin requis

with due care


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a également constaté qu’une précédente injection de capital de 10 millions d'euros effectuée en 2007 ne constituait pas une aide d’État au sens des règles de l’UE, les actionnaires publics d’Elan ayant, à cette occasion, agi comme tout investisseur normal l'aurait fait en pareille situation.

The Commission also found that a previous capital injection of €10 million carried out in 2007 did not constitute state aid in the meaning of the EU rules, because in this instance, Elan's state owned shareholders acted in the same conditions as its private shareholder, in line with the behaviour of a normal market investor.


b) dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses opérations, en application de la présente Convention, tous les biens et avoirs de l’Agence sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature, étant entendu que les biens et avoirs acquis par l’Agence du titulaire d’une garantie, d’un organisme réassuré ou d’un investisseur assuré par un organisme réassuré, par voie de succession ou de subrogation, sont exempts des restrictions, réglementations et contrôles de change ...[+++]

(b) To the extent necessary to carry out its operations under this Convention, all property and assets of the Agency shall be free from restrictions, regulations, controls and moratoria of any nature; provided that property and assets acquired by the Agency as successor to or subrogee of a holder of a guarantee, a reinsured entity or an investor insured by a reinsured entity shall be free from applicable foreign exchange restrictions, regulations and controls in force in the territories of the member concerned to the extent that the ...[+++]


Même si le comportement de l’investisseur privé auquel on compare celui de l’investisseur public ne doit pas nécessairement être celui d’un investisseur moyen cherchant à obtenir un rendement à relativement court terme, il doit tout de même s’agir d’un comportement normal pour une holding ou un groupe privé suivant une politique structurelle et recherchant les perspectives de rendement à long terme.

Although the behaviour of a private investor that is being compared with the public investor’s behaviour need not be the conduct of an ordinary investor laying out capital with a view to realising a profit in the relatively short term, it must at least be the behaviour of a private holding company or a private group of undertakings pursuing a structural policy and guided by prospects of profitability in the longer term.


L’Allemagne conteste que la Sachsen LB tire un avantage sélectif de la mesure en cause. La Commission rappelle que toute intervention financée par des aides de l’État et de nature à apporter un avantage à une entreprise constitue normalement une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE sauf si un investisseur opérant en économie de marché normale aurait également pris cette mesure.

Germany denies that the measure confers a selective advantage upon Sachsen LB. The Commission would recall that under Article 87(1) EC any measure financed with state resources which favours an undertaking normally constitutes state aid, unless the measure would have also been taken by an investor operating under normal market economy conditions.


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En revanche, la Commission considèrera que l'investissement a été effectué pari passu entre investisseurs publics et privés, et qu'il ne constitue donc pas une aide d'État, lorsque les conditions dont il est assorti seraient jugées acceptables par un investisseur privé opérant dans les conditions normales d'une économie de marché en l'absence de toute intervention publique.

In contrast, the Commission will consider the investment to be effected pari passu between public and private investors, and thus not to constitute State aid, where its terms would be acceptable to a normal economic operator in a market economy in the absence of any State intervention.


2. Dans ce cas, la note relative aux valeurs mobilières fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document d'enregistrement, lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'approbation de la dernière version actualisée du document d'enregistrement ou de tout supplément conformément à l'article 16.

2. In this case, the securities note shall provide information that would normally be provided in the registration document if there has been a material change or recent development which could affect investors' assessments since the latest updated registration document or any supplement as provided for in Article 16 was approved.


La directive proposée couvrirait tous les types de valeurs normalement négociées sur le marché ; pour combler les lacunes et éviter toute disparité dans le traitement réservé aux petits investisseurs, elle comporterait une définition commune de l'"offre au public".

The proposed Directive includes in its scope all types of securities normally traded in the market and to avoid loopholes and disparities in the treatment of retail investors, would introduce a standard definition of a 'public offer'.


Il est certes vrai que les entreprises privées, tout comme les particuliers, consentent parfois des apports de fonds en faveur d'objectifs caritatifs ou d'intérêt public, mais un tel comportement est fondamentalement différent de celui d'un investisseur privé dans une économie de marché, et il ne peut donc servir de critère de comparaison entre le comportement des pouvoirs publics et le comportement normal d'investisseurs dans une ...[+++]

It is true that private companies, as well as private natural persons, may from time to time chose to dispose of their finances in a benevolent, charitable or public-spirited way. Such behaviour, however, is very different from the behaviour of investors in a private market economy and therefore cannot be relevant for the comparison of the behaviour of the State with the typical behaviour of a private investor in a market economy.


Le sénateur Austin: N'est-ce pas le genre de titre que tout investisseur normal est susceptible d'acheter de toute façon?

Senator Austin: Is that just the normal course of investment?


La Commission à ce stade ne partage pas l'analyse des autorités italiennes selon laquelle l'injection en capital proposée ne constitue pas une aide d'État mais est compatible à celle qu'adopterait tout investisseur privé aux conditions normales du marché. En effet : - l'injection de capital est faite par l'IRI et les investisseurs privés qui détiennent 10 % d'Alitalia ne semblent pas préparés à suivre l'exemple de celui-ci ; - l'i ...[+++]

The Commission at this stage does not share the Italian argument that the proposed injection of capital is the action of any ordinary market investor and does not constitute a state aid on the grounds that: - the capital injection is made by IRI - the private investors holding 10 per cent of Alitalia do not seem prepared to follow IRI's lead. - the injection of 1500 billion lire in 1997 is not covered by the sort of guarantees a private investor might be expected to demand. - the company is, on its own admission, in a difficult financ ...[+++]




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Date index: 2021-09-27
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