Traduction de «tout incident relativement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluer toutes les incidences
evaluate the full impact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. Le membre doit signaler sans tarder tout incident relativement auquel il est accusé d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale.
38. A member shall promptly report any incident for which the member has been charged with an offence under an Act of Parliament or of the legislature of a province.

8. Le titulaire ou le demandeur de l’homologation d’un produit antiparasitaire doit, dans les délais prévus aux articles 10 à 12, déclarer de façon complète et exacte au ministre tout renseignement prévu au paragraphe 3(1) qu’il reçoit relativement à tout incident qui survient aux États-Unis, s’il appartient à l’une des catégories ci-après visées à l’article 2 : l’incident dont l’effet est la mort de l’être humain, l’incident dont l’effet est majeur sur l’être humain ou l’incident dont l’effet est la mort de l’animal domestique.
8. Every registrant and applicant must file with the Minister, in accordance with the time limits specified in sections 10 to 12, a complete and accurate report of any information set out in subsection 3(1) that they receive about an incident that occurs in the United States, if the incident fits within any of the following categories described in section 2: an incident whose effect is a human death, an incident that has a major effect on a human, or an incident whose effect is a domestic animal death.

7. Le titulaire ou le demandeur de l’homologation d’un produit antiparasitaire doit, dans les délais prévus aux articles 10 à 14, déclarer de façon complète et exacte au ministre, selon la description des catégories visées aux alinéas 2a) à e), tout renseignement mentionné au paragraphe 3(1) qu’il reçoit relativement à tout incident qui survient au Canada.
7. Every registrant and applicant must file with the Minister, in accordance with the time limits specified in sections 10 to 14, a complete and accurate report of any information set out in subsection 3(1) that they receive about an incident that occurs in Canada, in accordance with the categories described in paragraphs 2(a) to (e).

59 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le fabricant et l’importateur d’un instrument médical doivent chacun présenter au ministre un rapport préliminaire et un rapport final sur tout incident qui s’est produit au Canada ou à l’étranger relativement à un instrument médical vendu au Canada dont ils ont connaissance et qui :
59 (1) Subject to subsection (2), the manufacturer and the importer of a medical device shall each make a preliminary and a final report to the Minister concerning any incident that comes to their attention occurring inside or outside Canada and involving a device that is sold in Canada and that

Par exemple, nous avons des lignes directrices en matière de collaboration en cas d'actes terroristes CBRN — lignes directrices qui ont été ratifiées en mai 1999 — qui nous engagent à échanger les données dont nous disposons relativement à tout incident et à nous entendre sur les messages à diffuser au public.
For example, we have guidelines of cooperation and CBR on terrorism — signed in May of 1999 — that commit us to sharing information on an incident and public messaging.

A. considérant que dans son rapport d'activités 2014, le comité de surveillance de l'OLAF a relevé qu'au moment de la réorganisation de l'Office (le 1 février 2012), 423 dossiers avaient été ouverts le même jour sur une décision de son seul directeur général; que, sur la base de son analyse, le comité de surveillance a conclu que i) l'OLAF n'a mené d'évaluation appropriée des informations entrantes pour aucun des dossiers analysés par le comité de surveillance, ii) pour la vaste majorité des dossiers, il n'existait pas la moindre trace d'une activité d'évaluation, et iii) le directeur général de l'OLAF a ouvert tous les dossiers en question sans établir au préalable l'existence d'une suspicion suffisamment grave de fraude, de corruption ou de toute autre activité illégale ayant une incidence sur les intérêts financiers de l'Union, ce qui est contraire au prescrit juridique en vigueur à l'époque relativement à l'ouverture d'une enquête par l'OLAF;
A. whereas in its Annual Activity Report 2014 the OLAF Supervisory Committee (SC) noted that at the time of the reorganisation of OLAF (1 February 2012), 423 cases were opened on the same day by a single decision of the Director-General of OLAF (OLAF DG); whereas, on the basis of its analysis, the SC concluded that (i) OLAF did not conduct any appropriate assessment of the incoming information for any of the cases analysed by the SC, (ii) for the vast majority of cases there was not even a trace of any assessment activity, and (iii) the OLAF DG opened all the cases in question without establishing beforehand the existence of a sufficiently serious suspicion that there had been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union – which is in contradiction with the legal requirement for opening an OLAF investigation in force at that time;

6. prône une analyse urgente et approfondie de l'incidence de la législation relative au ciel unique européen sur l'aviation militaire, qui prenne également en considération les risques financiers et opérationnels associés et le coût en cas de retard ou de non-synchronisation et prend note du travail préliminaire accompli par l'AED à cet effet; regrette le retard du rapport de haut niveau sur l'analyse des risques relativement à l'incidence du CUE et demande à l'AED et aux ministres de la défense de terminer ce rapport dès que possible; demande à l'AED d'informer le Parlement du résultat de ce travail; souligne la charge financière importante qu'impliquent pour le secteur militaire les investissements prévus dans le déploiement de SESAR par les usagers de l'espace aérien, les exploitants d'aéroport et les prestataires de services de navigation aérienne; prie la Commission d'associer pleinement l'AED à toute évaluation ex ante future de la législation et des actions de l'Union en rapport avec les capacités militaires ou relevant du domaine de la défense, et d'en informer le Parlement;
6. Calls for an urgent and thorough assessment of the impact of the SES legislation on military aviation, which should also take into account the associated financial and operational risks and the cost of delay or non-synchronisation, and notes the EDA’s preliminary work in this area; regrets that the high-level risk analysis report regarding the impact of SES has been delayed and calls on the EDA and the defence ministries to conclude it as soon as possible; asks the EDA to inform Parliament on its outcome; highlights the significant financial burden projected for the military in investments for SESAR deployment by airspace users, airport operators and Air Navigation Service Providers (ANSPs); urges the Commission to fully involve the EDA in any future ex ante assessments of Union legislation and actions that have a bearing on military capabilities or fall within the defence field and to inform Parliament accordingly;

16. souligne la nécessité des recherches sur la physiologie et l'écologie des poissons de mer, notamment sous les tropiques, où des travaux de recherche sont relativement moins nombreux; souligne que, sous l'effet de la multiplication des informations scientifiques, les chercheurs seront en mesure de faire des prévisions plus précises et de proposer des solutions appropriées; estime que le débarquement de toutes les prises accessoires à des fins d'analyse scientifique pourrait contribuer grandement à alimenter nos bases de données; reconnaît par ailleurs la nécessité de la poursuite de recherches sur l'incidence du changement climatique sur les populations d'oiseaux marins en raison de pénuries alimentaires et d'effets sur leur reproduction et leur survie;
16. Emphasises the need for research on the physiology and ecology of marine fish, particularly in the tropics where comparatively little research has been conducted; points out that, as our information base accumulates, scientists will be able to make more accurate predictions and devise relevant solutions; considers that the landing of all by-catch for scientific analysis could make a major contribution to our information base; equally recognises the need for ongoing research on the impact of climate change on seabird populations through food stress and impact on breeding success and survival;

5. accueillerait favorablement un examen plus approfondi des incidences économiques des mesures du PASF, à la lumière de la stratégie de Lisbonne et des besoins de financement de l'économie réelle; demande à la Commission de commander de telles études, en parallèle avec ses rapports d'avancement annuels et ses contrôles de mise en œuvre et recommande qu'une attention particulière soit accordée aux incidences de l'application des mesures du PASF, en s'intéressant tout particulièrement aux pays tirant relativement parti de la mise en œuvre de telles mesures et de la consolidation du marché financier;
5. would welcome a more in-depth examination of the economic effects of the FSAP measures in the light of the Lisbon Strategy and the financing needs of the real economy; asks the Commission to commission such studies together with its annual progress reports and implementation monitors, and recommends that special attention be given to the effects of the implementation of the FSAP measures with special reference to the countries benefiting relatively from FSAP implementation and to the magnitude of beneficiary countries' profits earned from the consolidation of the financial market;