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Convention de Kinshasa sur les armes légères
Joueur pouvant occuper toutes les positions
Joueuse pouvant occuper toutes les positions
Poursuites pouvant avoir une incidence majeure
évaluer toutes les incidences

Vertaling van "tout incident pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
joueur pouvant occuper toutes les positions [ joueuse pouvant occuper toutes les positions ]

jack of all trades


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.


convention de Kinshasa sur les armes légères | Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage

Central African Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and all Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly | Kinshasa Convention


poursuites pouvant avoir une incidence majeure

high impact litigation


évaluer toutes les incidences

evaluate the full impact
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les détails de tout changement dans la planification de l’installation ou dans le statut opérationnel des systèmes ou composants pouvant avoir une incidence sur l’assignation des codes de transpondeur pour le SSR à des vols.

details of any change in the installation planning or in the operational status of systems or constituents that may impact on the assignment of SSR transponder codes to flights.


à assurer la sûreté de ses installations et de son personnel de manière à prévenir toute interférence illicite pouvant avoir une incidence sur la sécurité des fonctions réseau qu’il gère.

ensure the security of its facilities and personnel so as to prevent an unlawful interference that could impact the safety of the network functions it manages.


Cet acte délégué est réexaminé régulièrement pour tenir compte de toute modification éventuellement apportée au régime prudentiel de contrôle des groupes établi par le présent titre ou à celui du pays tiers, ainsi que de toute autre modification réglementaire pouvant avoir une incidence sur la décision relative à l'équivalence.

Such a delegated act shall be regularly reviewed to take into account any changes to the prudential regime for the supervision of groups laid down in this Title, and to the prudential regime in the third country for the supervision of groups, and to any other change in regulation that may affect the decision on equivalence.


g sexies) "action corrective": autres mesures d'atténuation et/ou de compensation pouvant être prises par le maître d'ouvrage pour limiter des incidences négatives imprévues ou toute perte nette de biodiversité apparue lors de la mise en œuvre d'un projet, pouvant résulter d'insuffisances dans l'atténuation des incidences liées à la construction et au fonctionnement de projets pour lesquels une autorisation a déjà été accordée.

(ge) "corrective action" means further mitigation and/or compensation measures that may be undertaken by the developer to redress unforeseen adverse effects or any net biodiversity loss identified by project implementation, such as may arise from deficiencies in mitigation of impacts arising from project construction or operation, for which development consent has already been granted.


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"g ter)"mesure correctrice": autres mesures d'atténuation et/ou de compensation pouvant être prises par le maître d'ouvrage pour limiter des incidences négatives imprévues ou toute perte nette de biodiversité apparue lors de la mise en œuvre d'un projet, pouvant résulter d'insuffisances dans l'atténuation des incidences liées à la construction ou au fonctionnement de projets pour lesquels une autorisation a déjà été accordée".

"(gb)"corrective action" means further mitigation and/or compensation measures that may be undertaken by the developer to redress unforeseen adverse effects or any net biodiversity loss identified by project implementation, such as may arise from deficiencies in mitigation of impacts arising from project construction or operation, for which development consent has already been granted".


Accident: Dans le cadre de cette directive, ce terme désigne tout incident qui entraîne, pendant l’utilisation confinée, une dissémination importante et involontaire de MGM pouvant présenter un danger pour la santé humaine ou l’environnement.

Accidents: In the context of this directive, these refer to any incident involving a significant and unintended release of GMMs in the course of their contained use that could be hazardous to human health or the environment.


Dans la mesure où les indépendants et les employeurs peuvent, lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité professionnelle, avoir une incidence sur la santé et la sécurité des employés, la présente directive s'applique à toute personne pouvant exposer ou exposant effectivement des travailleurs au bruit.

Self-employed persons and employers may, where they themselves pursue an occupational activity, affect the health and safety of employees; this Directive therefore covers all persons who may expose or do expose workers to noise.


b) toute autre modification au niveau national pouvant avoir une incidence sur la nomenclature NUTS, conformément aux critères de classification définis à l'article 3.

(b) all other changes at the national level that may affect the NUTS classification, in accordance with the classification criteria laid down in Article 3.


6. Elle adhère également à l'idée générale qu'il convient d'éviter toute mesure pouvant nuire à la compétitivité des industries et des services dans la Communauté, ce qui la pousse à inviter la Commission à veiller à ce que l'application de la directive n'aboutisse pas à un alourdissement global de la charge fiscale et que les coûts non salariaux du travail, à savoir les charges de sécurité sociale qui ont une incidence négative sur l'emploi, soient réduits pour les entreprises, notamment les PME.

6. It also shares the general aim of preventing any action that will mean a loss of competitiveness for industry and services in the Community and accordingly calls on the Commission to ensure that implementation of the directive does not result in an overall increase in the tax burden and that non-wage labour costs, i.e. social security charges which adversely affect employment, are reduced for undertakings, especially small businesses.


6. Elle adhère également à l'idée générale qu'il convient d'éviter toute mesure pouvant nuire à la compétitivité des industries et des services dans la Communauté, ce qui la pousse à inviter la Commission à veiller à ce que l'application de la directive n'aboutisse pas à un alourdissement global de la charge fiscale et que les coûts non salariaux du travail, à savoir les charges de sécurité sociale qui ont une incidence négative sur l'emploi, soient réduits pour les entreprises, notamment les PME.

6. It also shares the general aim of preventing any action that will mean a loss of competitiveness for industry and services in the Community and accordingly calls on the Commission to ensure that implementation of the directive does not result in an overall increase in the tax burden and that non-wage labour costs, i.e. social security charges which adversely affect employment, are reduced for undertakings, especially small businesses.




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Date index: 2025-08-10
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