Vertaling van "tout fait pertinents seront pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout à fait pertinent
fully relevant

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour préparer les bilans approfondis, la Commission fondera son analyse sur un ensemble de données beaucoup plus étendu que celui utilisé aux fins du RMA: toute statistique, toute donnée et tout fait pertinents seront pris en considération.
To prepare the IDRs, the Commission will base its analysis on a much richer set of data then the one used in the AMR: all pertinent statistics, all relevant data, all material facts will be taken into account.

7 (1) Une personne qui fait opposition à la demande d’autorisation déposée conformément à l’article 6 peut, au plus tard soixante jours après le dépôt de la demande, signifier au ministre un avis d’opposition, en la forme fixée par le ministre, indiquant le motif de l’opposition et tout fait pertinent.
7 (1) A person who objects to an application for authorization filed pursuant to section 6 may, within sixty days after the application is filed, serve on the Minister a notice of objection in the form established by the Minister setting out the reason for the objection and any relevant facts.

e) une déclaration faisant état que toute personne opposée au projet peut, dans les 60 jours suivant le dépôt de la demande, signifier au ministre, sous forme de lettre, un avis d’opposition indiquant le motif de l’opposition et tout fait pertinent et doit en envoyer un exemplaire à la compagnie de chemin de fer;
(e) a statement to the effect that any person objecting to the planned activity may, within 60 days after the application is filed, serve on the Minister a notice of objection in the form of a letter setting out the reasons for the objection and any relevant facts and that the person shall send a copy of the notice of objection to the railway company; and

Les candidats de tous les pays membres du FMI seront ainsi évalués selon leur mérite et tous les facteurs pertinents seront pris en considération.
This will enable candidates from all IMF member countries to compete on the basis of their merits, taking into account all relevant aspects.

Cet amendement précise que la période de cinq ans n'est pas un délai mais la période durant laquelle il convient de notifier toute décision et tout fait pertinents.
This amendment clarifies that the period of five years is not a time limit, but the period during which any relevant facts and decisions are to be notified.

4. Sans préjudice de l'obligation faite à tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride, en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de déclarer tous les faits pertinents et de fournir tout justificatif pertinent dont il dispose, l'État membre qui a octroyé le statut conféré par la protection subsidiaire apporte la preuve, au cas par cas, de ce qu'une personne a cessé de faire partie ou ne fait pas partie de celles qui peuvent bénéficier de la protection subsidiaire au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.
4. Without prejudice to the duty of the third country national or stateless person in accordance with Article 4(1) to disclose all relevant facts and provide all relevant documentation at his/her disposal, the Member State, which has granted the subsidiary protection status, shall on an individual basis demonstrate that the person concerned has ceased to be or is not eligible for subsidiary protection in accordance with paragraphs 1, 2 and 3 of this Article.

J’espère donc simplement que, au moment de la révision de cette directive, les évaluations d’impact nécessaires auront été effectuées, que l’on aura pris en considération les conseils judicieux, que le contexte global aura été pris en considération de manière adéquate et complète et que des règles tout à fait appropriées seront enfin appliquées.
So I just hope that, when the time comes to review this directive, the necessary impact assessments will have been made, that wise counsels will have been consulted, that the global context will have been properly and fully considered and that fully appropriate rules are ultimately implemented.

Les effets de toute nouvelle mesure seront pris en compte dans la procédure de consultation et pourraient influencer la décision de la Commission quant à l’adoption éventuelle, en temps opportun, de mesures de sauvegarde.
The effect of any new measures will be taken into account in the consultation procedure and would influence the Commission’s decision whether or not, in due course, to impose safeguard measures.

Nous savons que lors du Sommet d’Helsinki seront prises des décisions tout à fait déterminantes sur la manière dont le point de vue environnemental en général et en particulier les questions climatiques seront pris en considération.
We know that very far-reaching decisions will be made at the Helsinki Summit on how to take account of environmental considerations generally, and climatic issues in particular.

Le Canada a participé à l'enquête du gouvernement mexicain pour veiller à ce que tous les faits pertinents soient pris en considération.
Last April the Mexican government, concerned that subsidized wheat imports from both the United States and Canada were having an adverse effect on its domestic market, launched a countervailing duty investigation.