Vertaling van "tout fabricant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on entend par fabrication toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques
manufacture means any kind of working or processing including assembly or specific operation

convention de Kinshasa sur les armes légères | Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Central African Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and all Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly | Kinshasa Convention

fabricant de béton tout préparé
ready-mix concrete manufacturer

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48 (1) Tout fabricant titulaire de licence peut demander par écrit au ministre d’être considéré, pour l’application de la présente loi, comme étant le fabricant ou producteur de toutes les autres marchandises, appelées au présent article et à l’article 49 « marchandises semblables », qu’il vend conjointement avec des marchandises de sa fabrication ou production au Canada ou qui appartiennent à la même catégorie de marchandises qu’il fabrique ou produit au Canada.
48 (1) Any licensed manufacturer may make an application in writing to the Minister to be considered, for the purposes of this Act, as the manufacturer or producer of all other goods, in this section and section 49 referred to as “similar goods”, that the licensed manufacturer sells in conjunction with his sales of goods of his manufacture or production in Canada or that are of the same class as goods the licensed manufacturer manufactures or produces in Canada.

188. Tout fabricant entrepositaire peut, sur un permis à cet effet accordé par le receveur en la forme et sur le cautionnement et aux conditions que prescrit tout décret ou règlement ministériel, recevoir, sans payer de droits, dans l’établissement pour lequel la licence est accordée, comme dans un entrepôt, sauf les cas spécialement prévus par la présente loi, toute eau-de-vie et autres articles ordinairement employés dans la fabrication des articles pour lesquels la licence est accordée; mais il ne peut être reçu une quantité d’eau-de-vie ou d’autres articles moindre que celle qui pourrait être retirée de l’entrepôt pour la consommation.
188. Every bonded manufacturer may receive into the premises for which his licence is granted, as into a bonding warehouse, and, except as is otherwise provided in this Act, without payment of the duty thereon, all such spirits and other articles as are commonly used in the manufacture of the goods for which the licence is granted, on a permit for that purpose granted by the collector, in such form, and on such bond being entered into, and on such conditions as are prescribed in any order in council or ministerial regulation, but no less quantity of those spirits or other articles shall be so received at any time than might be taken out of bond for consumption.

57 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente partie, s’il apparaît au ministre que le paiement de la taxe de consommation ou de vente est éludé par un fabricant ou marchand en gros titulaire de licence, le ministre peut exiger que la taxe de consommation ou de vente soit imposée, prélevée et perçue sur toute matière indiquée par le ministre, vendue à tout fabricant ou marchand en gros titulaire de licence ou à une catégorie quelconque de fabricants ou marchands en gros titulaires de licence, désignés par le ministre, au moment de la vente de cette matière, lorsqu’elle est produite ou fabriquée au Canada ou avant dédouanement conformément à la Loi sur les douanes lorsqu’elle est importée par le fabricant ou le marchand en gros titulaire de licence.
57 (1) Notwithstanding anything in this Part, if it appears to the Minister that payment of the consumption or sales tax is being evaded by a licensed manufacturer or licensed wholesaler, the Minister may require that the consumption or sales tax shall be imposed, levied and collected on any material specified by the Minister sold to any licensed manufacturer or licensed wholesaler or to any class of licensed manufacturers or licensed wholesalers specified by the Minister, at the time of sale of the material when produced or manufactured in Canada, or prior to release under the Customs Act if the material is imported by the licensed manufacturer or licensed wholesaler.

(2) Tout syndicat ouvrier, toute section d’un tel syndicat, ou tout autre groupe de travailleurs représentant des travailleurs employés au Canada par un fabricant canadien ou tout fabricant canadien peut demander à la Commission d’aide générale, de la façon établie par ses règles, de désigner les personnes ou les catégories de personnes qui remplissent les conditions requises pour demander la prestation d’avant-retraite.
(2) Any labour union or unit thereof, or any other representative group of workers, representing any workers employed in Canada by a Canadian manufacturer or any Canadian manufacturer may apply to the Board, in the manner specified by its rules, for certification of those persons or classes of persons who are eligible to apply for pre-retirement benefit.

...ernement imposera-t-il à tout fabricant pour qu’il reste au Canada et contribue à créer des emplois au Canada; r) comment le gouvernement entend-il gérer l’effet de l’appréciation du dollar canadien sur les profits des fabricants canadiens; s) le gouvernement a-t-il une stratégie pour réduire le déficit commercial dans certains secteurs manufacturiers et améliorer la balance commerciale; t) le gouvernement entend-il encourager les Canadiens à acheter des produits canadiens; u) le gouvernement entend-il protéger les producteurs canadiens contre la concurrence étrangère en (i) imposant des tarifs et des quotas, (ii) en s'assurant que les partenaires commerciaux du Canada se conforment aux normes minimales sur le travail et l’environnement; v) le gouvernement procédera-t-il à un examen des mesures canadiennes de lutte et de protection anti-dumping pour s’assurer qu’elles protègent bien les producteurs canadiens; w) qu’entend faire le gouvernement au sujet des négociations sur le libre-échange avec la Corée du Sud et refusera-t-il d’être partie à tout accord tant que ne seront pas supprimées les barrières non tarifaires au commerce qui avantagent les fabricants coréens au détriment des fabricants canadiens; x) quel effet l’accord de libre-échange avec les membres de l’Association européenne de libre-échange, que le Canada a annoncé le 7 juin 2007, aura-t-il sur les fabricants canadiens, et des mesures seront-elles en place pour protéger l’industrie canadienne contre la concurrence européenne; y) le gouvernement procédera-t-il à une étude détaillée sur l’incidence économique de l’ALÉNA et des autres accords de libre-échange, et mettra-t-il en œuvre des stratégies pour en gérer les effets négatifs? ...
...hance employment opportunities in Canada; (r) how does the government plan to deal with the affect of the appreciating Canadian dollar on the profits of Canadian manufacturers; (s) does the government have a strategy to address the trade deficit in certain manufactured goods and to ensure a favourable trade balance; (t) does the government have a plan to encourage Canadians to buy Canadian products; (u) does the government plan to protect domestic producers from foreign competition by (i) introducing tariffs and quotas, (ii) ensuring Canada's trading partners comply with minimum labour and environmental standards; (v) will the government conduct a review of Canadian anti-dumping countervail and safe-guard measures to ensure they are adequately protecting Canadian producers; (w) what are the government's plans concerning free trade negotiations with South Korea and will the government refrain from entering into any agreement until non-tariff trade barriers providing an advantage to Korean manufacturers over Canadian manufacturers are removed; (x) what affect will Canada's free trade agreement with the members of the European Free Trade Association, announced on June 7, 2007, have on Canadian manufacturers and will any safeguards be in place to protect Canadian industry from European competition; and (y) will the government conduct a comprehensive study on the economic impact of NAFTA and other free trade agreements and implement strategies to deal with any negative impacts? ...

Pour garantir que, lorsqu'un fabricant n'a pas de siège social dans la Communauté, les autorités puissent s'adresser à une personne mandatée par le fabricant pour toute question relative à la conformité des dispositifs aux dispositions des directives, il est nécessaire d'introduire l'obligation pour tout fabricant se trouvant dans cette situation de désigner un mandataire pour un dispositif.
To ensure that, where a manufacturer does not have a registered place of business in the Community, authorities have a single individual person authorised by the manufacturer whom they can address in matters relating to the compliance of the devices with the Directives it is necessary to introduce an obligation for such manufacturers to designate an authorised representative for a device.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite, y compris d'une preuve attestant que la substance a été mise sur le marché par tout fabricant ou importateur entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus; ».
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer before the entry into force of this Regulation and it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this, including proof that the substance was placed on the market by any manufacturer or importer between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive; ’.

1. Tout fabricant met en place et maintient un système de documentation sur la base des spécifications, des formules de fabrication, des instructions de fabrication et de conditionnement, des procédures et des enregistrements couvrant les différentes opérations de fabrication effectuées.
1. The manufacturer shall establish and maintain a documentation system based upon specifications, manufacturing formulae and processing and packaging instructions, procedures and records covering the various manufacturing operations performed.

3. Dans le cas des médicaments, toute fabrication nouvelle ou modification importante d'un procédé de fabrication d'un médicament est validée.
3. For medicinal products, any new manufacture or important modification of a manufacturing process of a medicinal product shall be validated.

5.2. L'autorité chargée de la réception communique, sur une base non discriminatoire, à tout fabricant de composants, d'outils de diagnostic ou d'équipements d'essai, qui en fait la demande, l'appendice 2 du certificat de réception CE, qui contient toutes les informations utiles concernant le système de diagnostic embarqué.
5.2. Upon request, the type-approval authorities shall make Appendix 2 to the EC type-approval certificate containing the relevant information on the OBD system available to any interested components, diagnostic tools or test equipment manufacturer on a non-discriminatory basis.