Vertaling van "tout exploitant souhaitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exploitation en bois longs [ exploitation en toute longueur | exploitation de grumes longues ]
long-length logging [ long logging ]

contestation relative à l'exploitation d'une succursale,agence ou tout autre établissement
dispute arising out of the operations of a branch,agency or other establishment

toutes les tailles d'exploitation
holdings of all sizes

exploitation tous temps | opérations tout temps
all weather operations | AWO [Abbr.]

exploitation en toute longueur
whole-tree logging

toute forme d'exploitation
all forms of exploitation

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]
Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le domaine d'utilisation ou d'exploitation est limité à un ou plusieurs réseaux dans un seul État membre, le point d'accès unique est configuré de manière à permettre au demandeur d'opter pour l'autorité qu'il souhaite voir, tout au long de la procédure, traiter la demande de délivrance des autorisations et certificats de sécurité uniques.
Where the area of use or operation is limited to a network or networks within one Member State only, the single entry point shall be developed so as to ensure that the applicant selects the authority it wishes to process the application for issuing authorisations or single safety certificates for the whole procedure.

1. Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT dispose de critères de participation qu’il rend publics, qui permettent un accès équitable et ouvert pour toutes les personnes morales souhaitant devenir des participants.
1. For each securities settlement system it operates a CSD shall have publicly disclosed criteria for participation which allow fair and open access for all legal persons that intend to become participants.

Toute entreprise souhaitant exploiter un aéroport doit garantir la sécurité d'installations telles que les pistes et les aires de trafic.
Any undertaking wishing to operate an airport has to ensure the safety of the installations, such as of the runway and aprons.

«exploitant intéressé», tout exploitant qui souhaite le maintien de l’autorisation relative à un ou plusieurs additifs alimentaires autorisés.
‘interested business operator’ means a business operator interested in the continuity of the authorisation of one or more approved food additives.

«exploitant intéressé», tout exploitant qui souhaite le maintien de l’autorisation relative à un ou plusieurs additifs alimentaires autorisés;
‘interested business operator’ means a business operator interested in the continuity of the authorisation of one or more approved food additives;

La Commission souhaite encourager la formation et la mobilité pour exploiter tout le potentiel du personnel de la recherche en Europe.
The Commission hopes to encourage training and mobility so that European researchers can realise their full potential.

Si les créneaux horaires réservés pour la liaison concernée ne sont pas utilisés, ils sont mis à la disposition de tout autre transporteur aérien souhaitant exploiter la liaison conformément aux obligations de service public, sous réserve des dispositions du paragraphe 2.
If the reserved slots on the route concerned are not used, they shall be made available to any other air carrier interested in operating the route in accordance with the public service obligations, subject to paragraph 2.

2. S'ils souhaitent que leurs programmes de contrôle fassent partie d'un programme de contrôle national, les exploitants des secteurs de l'alimentation humaine et de l'alimentation animale ou leurs organisations représentatives soumettent, pour approbation, leurs programmes de contrôle et toute modification de ceux-ci à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils se trouvent.
2. If they wish their control programmes to form part of a national control programme, food and feed business operators, or their representative organisations, shall submit their control programmes, and any amendments thereto, to the competent authority of the Member State in which they are located for approval.