Traduction de «tout excédent devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille
all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) lorsque le bien est une obligation, un effet, un billet, une créance hypothécaire ou tout autre titre semblable, l’excédent éventuel du principal du titre sur la somme pour laquelle il a été émis, si cet excédent devait, en vertu du paragraphe 16(2) ou (3), être inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition commençant avant ce moment;
(g) where the property is a bond, debenture, bill, note, mortgage, hypothecary claim or similar obligation, the amount, if any, by which the principal amount of the obligation exceeds the amount for which the obligation was issued, if the excess was required by subsection 16(2) or (3) to be included in computing the income of the taxpayer for a taxation year commencing before that time;

66. prend acte, en outre, de la déclaration jointe par le Conseil à sa position, dans laquelle il souligne «l'importance d'un suivi attentif des crédits en ce qui concerne toutes les catégories de personnel externe, en gardant à l'esprit la capacité supplémentaire résultant de l'augmentation du temps de travail», et des réductions effectuées parallèlement sur les dépenses d'appui dans plusieurs domaines d'action pour un montant de 20,8 millions d'EUR; estime que, outre les risques, déjà évoqués, que comportent de telles réductions, celles-ci sont injustifiées; rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, la capacité additionnelle présumée devait déjà être neutralisée par la réduction progressive de 5 % des effectifs sur cinq ans; constate, à cet égard, que la Commission excède déjà ses engagements en réduisant toutes ses catégories de personnel, financées sur la rubrique 5 ou d'autres rubriques;
66. Notes moreover the Council's statement annexed to its position, concerning ‘the importance of monitoring closely the appropriations for all categories of external staff, against the backdrop of the additional capacity built up by the increase of working time’, and the parallel cuts brought to support expenditure in various policy areas, amounting to EUR 20,8 million; besides the already mentioned threats posed by this type of cuts considers them to be ill justified; recalls that, according to the IIA of 2 December 2013, that supposed additional capacity was to be already neutralised by rendering 5 % of the official staff over five years; notes in this respect that the Commission already goes beyond its commitments as it is reducing staff of all categories, whether financed from Heading 5 or from other headings;

Lorsqu'on leur a demandé quelle proportion d'un excédent devait être affectée au remboursement de la dette, à la réduction des impôts ou au financement de nouveaux programmes de dépenses, je crois qu'ils étaient tous d'avis que tout excédent au delà de ce qui a été projeté devrait être affecté immédiatement au remboursement de la dette.
When asked in what proportion a surplus should be used for paying down the debt, lowering taxes or undertaking new spending programs, I believe they were all of the view that certainly any surplus over and above that which was projected should be applied immediately to paying down the debt.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, cet été, alors qu'ils faisaient des promesses électorales, les libéraux ont juré que tout excédent budgétaire serait réparti en parts égales: la moitié devait évidemment être affectée aux nouveaux programmes de dépenses des libéraux, l'autre devant être remise aux contribuables ou devant servir à l'élimination de la dette.
Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley, Ref.): Mr. Speaker, this summer when the Liberals were out making election promises they swore that any budget surplus would be split 50:50, half would go to new Liberal spending programs naturally, and the other half would actually go back into taxpayers' pockets or to debt retirement.

Par exemple, 95 p. 100 des répondants à notre sondage prébudgétaire ont demandé instamment que le gouvernement du Canada continue de présenter des budgets équilibrés; 55 p. 100 des répondants ont estimé que tout excédent devait servir au paiement de la dette nationale; et 35 p. 100 recommandaient qu'on s'en serve pour réduire les impôts.
For example, 95% of respondents to our pre-budget survey urged that the Government of Canada remain committed to balanced budgets; 55% of our responses stated that any surplus should be applied to the national debt; and a further 35% recommended it be used to reduce taxation.

Toutefois, si tout cela devait réduire l'excédent financier de manière importante, il faudra c'est sûr prendre d'autres décisions, parce que nous ne disposons plus d'un excédent aussi important qu'auparavant; mais il s'agit d'une obligation pour le gouvernement et ce dernier doit la respecter, légalement et moralement.
However, if in doing all of that it reduces the fiscal surplus a significant amount, then clearly other decisions might have to come into play, realizing that there just isn't as much surplus as we had before, but that is an obligation that government has and must meet both legally and morally.