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Annuler une poursuite
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Interdiction de tout rejet industriel
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejet de toute substance polluante dans le sol
Rejet en toute sécurité
Rejet sans danger
Rejeter toute responsabilité
Rejeter un appel
Rejeter un appel en tout ou en partie
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Rejeté en tout ou en partie
élimination en toute sécurité
élimination sans danger
évacuation en toute sécurité
évacuation sans danger

Vertaling van "tout en rejetant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
élimination sans danger | élimination en toute sécurité | évacuation sans danger | évacuation en toute sécurité | rejet sans danger | rejet en toute sécurité

safe disposal


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss




rejet de toute substance polluante dans le sol

release of any polluting substance into soil




rejeter un appel en tout ou en partie

deny an appeal in whole or in part


rejeté en tout ou en partie

denied in whole or in part


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
un ressortissant de pays tiers demandant un titre de séjour doit être informé de toute décision rejetant sa demande.

a non-EU national applying for a residence permit must be informed of any decision rejecting his/her application.


Toute décision rejetant une demande de traitement confidentiel devrait préciser le délai à l'expiration duquel les informations en cause seront divulguées, de sorte que le destinataire puisse faire usage de toute protection juridictionnelle dont il dispose, notamment d'éventuelles mesures provisoires.

Any such decision to reject a claim that information is confidential should indicate a period at the end of which the information will be disclosed, so that the respondent can make use of any judicial protection available to it, including any interim measure.


(i) à ce que les circonstances et les motifs de tout rejet d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures qui est visé aux alinéas 5a) ou b), ou de tout autre rejet accidentel ou exceptionnel de ceux-ci, soient consignés sans délai dans le registre des hydrocarbures, partie II (Opérations concernant la cargaison et le ballast),

(i) the circumstances of and reasons for any discharge referred to in paragraph 5(a) or (b), or any other accidental or exceptional discharge, of oil or an oily mixture are recorded without delay in the Oil Record Book, Part II (Cargo/Ballast Operations), and


a) veille à ce que les circonstances et les motifs de tout rejet de substances liquides nocives transportées en vrac qui est visé aux alinéas 5a) ou b), ou de tout autre rejet accidentel ou exceptionnel de celles-ci, soient consignés sans délai dans le registre de la cargaison;

(a) ensure that the circumstances of and reasons for any discharge referred to in paragraph 5(a) or (b), or any other accidental or exceptional discharge, of a noxious liquid substance carried in bulk are recorded without delay in the Cargo Record Book;


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(i) à ce que les circonstances et les motifs de tout rejet d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures qui est visé aux alinéas 5a) ou b), ou de tout autre rejet accidentel ou exceptionnel de ceux-ci auquel l’alinéa 5c) ne s’applique pas, soient consignés sans délai, dans le registre des hydrocarbures, partie I (Opérations concernant la tranche des machines),

(i) the circumstances of and reasons for any discharge referred to in paragraph 5(a) or (b), or any other accidental or exceptional discharge to which paragraph 5(c) does not apply, of oil or an oily mixture are recorded without delay in the Oil Record Book, Part I (Machinery Space Operations), and


a) veille à ce que les circonstances et les motifs de tout rejet visé aux alinéas 5a), d) ou e), ou de tout autre rejet accidentel ou exceptionnel soit consignés sans délai dans le registre des ordures;

(a) ensure that the circumstances of and reasons for any discharge referred to in paragraph 5(a), (d) or (e), or any other accidental or exceptional discharge, is recorded without delay in the Garbage Record Book;


Dans l'affirmative, quelle incidence un feu de forêt ou tout autre rejet naturel a-t-il sur votre capacité de mesurer le rejet et d'établir s'il atteint la limite de dosage que vous m'avez fixée?

If that's the case, what impact does a forest fire or any other natural release have on your ability to measure the release and determine whether it attains the LOQ that you've established for me?


Ensuite, après avoir examiné et fait droit au premier moyen invoqué par M. Meierhofer, tiré de la violation de l’obligation de motivation (points 30 à 55 de l’arrêt attaqué), le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision du 19 juin 2007 et condamné la Commission aux dépens tout en rejetant les autres chefs de conclusions de M. Meierhofer au motif que le juge est manifestement incompétent pour adresser des injonctions aux institutions.

Subsequently, after considering and allowing the first plea put forward by Mr Meierhofer, alleging breach of the obligation to state reasons (paragraphs 30 to 55 of the judgment under appeal, the Civil Service Tribunal annulled the decision of 19 June 2007 and ordered the Commission to pay the costs, while rejecting the other heads of claim on the ground that the Community judicature manifestly has no jurisdiction to issue directions to the Community institutions.


1. Les autorités des États membres, énumérées à l’annexe I, notifient à toutes les autres autorités des États membres et à la Commission, énumérées dans cette annexe, toute décision rejetant une demande d’autorisation en vertu du présent règlement ou lorsqu’elles annulent une autorisation qu’elles ont accordée.

1. The authorities of the Member States, as listed in Annex I, shall notify all other authorities of the Member States and the Commission, as listed in that Annex, if they take a decision dismissing an application for an authorisation under this Regulation and if they annul an authorisation they have granted.


3. Toute décision rejetant la demande de titre de séjour est communiquée au ressortissant de pays tiers concerné conformément aux procédures de notification prévues par la législation nationale applicable.

3. Any decision rejecting an application for a residence permit shall be notified to the third-country national concerned in accordance with the notification procedures provided for under the relevant national legislation.


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