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Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
La responsabilité incombe tout d'abord à
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Tout d'abord

Vertaling van "tout d’abord d’octroyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


la responsabilité incombe tout d'abord à

primary responsibility rests




recherche en profondeur | recherche en profondeur d'abord | exploration en profondeur d'abord

depth-first search | depth-first exploration


recherche en largeur | recherche en largeur d'abord | exploration en largeur d'abord | exploration en râteau

breadth-first search | BFS


recherche par le meilleur | recherche par le meilleur d'abord | recherche du meilleur | recherche du meilleur d'abord | recherche meilleur en premier

best-first search | best first search


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grant a permanent residence permit


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout d’abord, il convient de préserver la portée de la protection de la propriété intellectuelle et la qualité élevée des brevets octroyés en Europe, de manière à ce que les droits légaux soient clairement définis.

First, the scope of intellectual property protection and the high quality of patents granted in Europe should be maintained to ensure that legal rights are clearly defined.


Dans son arrêt de ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que seules certaines formes d’atteintes graves au droit à la liberté de religion – et non toute atteinte à ce droit – peuvent constituer un acte de persécution qui obligerait les autorités compétentes à octroyer le statut de réfugié.

In today’s judgment, the Court finds, first, that only certain forms of severe interference with the right to freedom of religion, and not any interference with that right, may constitute an act of persecution requiring the competent authorities to grant refugee status.


Tout d’abord, il convient de préserver la portée de la protection de la propriété intellectuelle et la qualité élevée des brevets octroyés en Europe, de manière à ce que les droits légaux soient clairement définis.

First, the scope of intellectual property protection and the high quality of patents granted in Europe should be maintained to ensure that legal rights are clearly defined.


Le but de ce rapport est donc tout d’abord doctroyer des fonds communautaires (67 millions d’euros, soit un peu plus de 600 millions de couronnes suédoises) au Portugal et à l’Espagne en relation avec les incendies de forêt qui affectent souvent ces pays.

The purpose of the report is, therefore, in the first place to appropriate EU funds (EUR 67 million or slightly more than SEK 600 million) to Portugal and Spain in connection with the forest fires by which these countries are often hit.


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Tout d'abord, nous vous demandons de veiller à ce que suffisamment de fonds fédéraux soient octroyés pour constituer un système de garde d'enfants durable et de qualité au Canada.

First, we ask that you ensure that sufficient federal and provincial dollars are allocated to build a sustainable, quality child care system in Canada.


(13) Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission a tout d'abord considéré que l'octroi, par la Région wallonne, d'une réduction des taxes aéroportuaires à une seule compagnie aérienne, sur tous ses vols, pendant une durée de quinze ans, dans une convention bilatérale qui n'a reçu aucune publicité et qui déroge à ce que prévoit la loi, revient à octroyer une dérogation fiscale à une compagnie.

(13) In its decision to initiate the procedure, the Commission considered first of all that the granting by the Walloon Region of a reduction in airport taxes to one airline company only, on all its flights for a period of fifteen years, in a bilateral agreement that was given no publicity and deviates from the stipulations of the law, amounts to granting a tax exemption to a company.


Dans son arrêt de ce jour, la Cour rappelle tout d'abord que le règlement a pour objet d’octroyer des droits minima aux passagers aériens lorsque ces derniers sont confrontés à trois types de situations distinctes : au refus d’embarquement contre leur volonté, à l’annulation de leur vol et, enfin, au retard de leur vol.

In its judgment today, the Court notes, first of all, that the purpose of the regulation is to grant minimum rights to air passengers when faced with three different types of situation, namely, when they are denied boarding against their will, when their flights are cancelled and, lastly, when their flights are delayed.


Le Tribunal estime tout d'abord, que le fait qu'un droit exclusif soit octroyé à une entreprise afin de garantir une prestation de service d'intérêt économique général ne s'oppose pas à ce que cette entreprise tire des profits des activités qui lui sont réservées et ne fait pas non plus obstacle à ce qu'elle étende ses activités dans des domaines non réservés.

It held, first, that the fact that an exclusive right is granted to an undertaking does not preclude that undertaking from earningprofits from the activities reserved to it and does not preclude it from extending its activities into non-reserved areas.


Il faut veiller à ne pas exclure les autres formes de financement en octroyant une trop grande proportion de subventions. Il faut avant tout que le plan financier soit abordable.

However, too much stress should not be put on this latter point. It is important not to crowd out non-grant funding by supplying too high a proportion of grant funding.


Aucune étude de viabilité financière n'a été effectuée, de sorte que la compagnie Paxport, à qui on avait tout d'abord octroyé le contrat, s'est vue confrontée à de sérieuses difficultés financières et s'est alliée avec son seul concurrent, la compagnie Claridge, créant du même coup une situation de monopole.

No financial viability study was done, and Paxport, to which the contract was originally awarded, was faced with serious financial difficulties and decided to team up with its only competitor, Claridge Inc., thus creating a monopoly situation.


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