Vertaling van "tout droit autochtone " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction du Droit autochtone
Aboriginal Law Directorate

droits autochtones d'exploitation des ressources fauniques
aboriginal wildlife harvesting rights

garantie d'indemnisation contre tout droit
indemnity against liens

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones
Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples | EMRIP [Abbr.]

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
Declaration on the Rights of Indigenous Peoples | UNDRIP [Abbr.]

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

droit à la participation à tout boni en cas de liquidation
entitlement to share in any surplus in the event of liquidation

sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice
without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to

à droite toute!
hard-a-starboard!

pour solde de tout compte {CARSPECIAUX 174 \\f Symbol } plus de droit
settlement (in full -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, elle reconnaissait dans ce document que si la cour jugeait que les Premières nations avaient des droits, comme elles le disent, au nord du 60e parallèle, l'article 40 de l'Accord sur le Nunavut indique clairement que tout droit autochtone ou tout droit issu de traités d'autres groupes autochtones serait protégé dans la région du Nunavut.
However, she acknowledged that, should the court find that the First Nations have rights as claimed north of the 60th parallel, section 40 of the Nunavut final agreement specifically states that existing treaty rights and aboriginal rights of other aboriginal groups are protected within the Nunavut settlement area.

La portée de tout droit autochtone à l'autonomie gouvernementale peut varier d'une communauté à l'autre, et en fonction de la situation propre à chacune des premières nations.
The scope of any aboriginal right in self-government may vary from community to community and accordingly to the circumstances of the various first nations.

45. invite toutes les parties prenantes à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la mise en œuvre de la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus;
45. Calls on all stakeholders to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly resolution 69/2), in order to monitor, evaluate and improve the implementation of the Declaration of the Rights of Indigenous peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders give special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by the UN General Assembly in its September 2014 resolution, especially as regards the organisation of regular consultation of indigenous peoples as part of that process;

6. rappelle tout particulièrement que le droit international prévoit certaines formes spécifiques de protection des droits fonciers des populations autochtones; souligne que, conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, tout changement dans l'affectation des sols devrait être effectué uniquement avec le consentement préalable, libre et en connaissance de cause des populations locales concernées; insiste pour que les États offrent des mécanismes effectifs de prévention et de recours contre toute mesure ayant pour objectif ou pour effet de déposséder des peuples autochtones de leurs terres, de leurs territoires ou de leurs ressources;
6. Recalls in particular that indigenous people have been granted specific forms of protection of their land rights under international law; stresses, in line with the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, that any shift in land use should take place only with the free, prior and informed consent of the local communities concerned; insist that states must provide effective mechanisms for prevention of, and redress for, any action which has the aim or effect of dispossessing indigenous peoples of their lands, territories or resources;

24. souligne que tout changement dans l'affectation des sols devrait être effectué uniquement avec le consentement préalable, libre et en connaissance de cause des populations locales concernées; rappelle que le droit international prévoit certaines formes spécifiques de protection des droits fonciers des populations autochtones; insiste, conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, pour que les États mettent en place des mécanismes efficaces de prévention et de recours contre toute mesure ayant pour objectif ou pour effet de déposséder des peuples autochtones de leurs terres, de leurs territoires ou de leurs ressources;
24. Stresses that any shift in land use should only take place with the free, prior and informed consent of the local communities concerned; recalls that indigenous people have been granted specific forms of protection of their rights on land under international law; insists, in line with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, that states shall provide effective mechanisms for the prevention of, and redress for, any action which has the aim or effect of dispossessing indigenous peoples of their lands, territories or resources;

En vertu de cet accord, les Inuits du Nunavik renonceraient à l'exercice ou à l'affirmation de tout droit autochtone ou conféré par traité, mis à part les droits qui y sont prévus.
With this agreement, Nunavik Inuit would renounce the exercise or assertion of any Aboriginal or treaty right other than those set out in the agreement.

a) tout droit autochtone ou issu de traité que peuvent avoir les Gwich'in en matière d'autonomie de gouvernement.
(a) any aboriginal or treaty right to self-government which the Gwich'in may have.

L'accord conclu avec les Nisga'as abolit tout droit autochtone de la Nation nisga'a en ce qui concerne la totalité de leur territoire traditionnel et transformera le titre primordial des Nisga'as en titre en fief simple.
The Nisga'a agreements extinguish all aboriginal title of the Nisga'a nation to the entirety of their traditional territory and convert Nisga'a original title to fee simple.