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De la documentation tout imprimé
Documentation
Feuillet complémentaire du Document Unique
Informations complémentaires
Pièce complémentaire d'une pièce jointe à un document
Polycopié
Toutes pièces et documents à l'appui ...

Vertaling van "tout document complémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particu ...[+++]


tout passeport, toute pièce d'identité ou tout document de voyage censé avoir été délivré par le All Palestine Government

any passport, identity or travel document purporting to be issued by the All Palestine Government


pièce complémentaire d'une pièce jointe à un document

attachment to an enclosure of a document


feuillet complémentaire du Document Unique

continuation sheet of the Single Document


toutes pièces et documents à l'appui ...

all papers and documents in support ...


documentation | informations complémentaires | polycopié

handout




Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux [ Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux : document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]

Guide for Re-engineering Pay and Benefits [ Guide to Re-engineering Pay and Benefits: A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande che ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of dru ...[+++]


Chaque parti aura le droit de joindre, en annexe, une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du comité à présenter à la Chambre des communes, et le document de cette opinion dissidente ou complémentaire doit être remis au greffier du comité au moins 72 heures avant l'adoption du rapport par le comité, conformément au Règlement de la Chambre des communes.

That every party shall have the right to attach, as an annex, a dissenting or supplementary opinion on any report to be presented to the House of Commons by the committee; and that this dissenting or supplementary opinion shall be submitted to the clerk of the committee within 72 hours of the passing of the report by the committee in accordance with the Standing Orders of the House of Commons.


1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les entités adjudicatrices n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 45, paragraphe 6, l'accès sans restriction, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date limite de présentation des offres.

1. In open procedures, where contracting entities do not offer unrestricted and full direct access by electronic means in accordance with Article 45(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request, provided that the request was made in good time before the time limit for the submission of tenders.


1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les pouvoirs adjudicateurs n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 38, paragraphe 6, l'accès libre, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande, pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date de présentation des offres.

1. In open procedures, where contracting authorities do not offer unrestricted and full direct access by electronic means in accordance with Article 38(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supplementary documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request to participate, provided that the request was made in good time before the deadline for the submission of tenders.


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Tous les soumissionnaires, satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté une offre indicative conforme au cahier des charges et tout document complémentaire éventuel, sont admis dans le système; les offres indicatives peuvent être améliorées à tout moment à la condition qu'elles demeurent conformes au cahier des charges.

All tenderers who satisfy the selection criteria and have submitted an indicative tender which complies with the specification and any possible additional documents shall be admitted to the system; indicative tenders may be improved at any time provided that they continue to comply with the specification.


6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre, direct et complet par moyen électronique au cahier des charges et à tout document complémentaire, dès la date de publication de l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XX. Cet avis doit indiquer l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

6. Except in the case of a time limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), time limits for the receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers unrestricted and full direct access to the contract documents and any supplementary documents by electronic means from the date on which the notice used as a means of calling for competition is published, in accordance with Annex XX. The notice should specify the internet address at which this documentation is accessible.


c) offrent par moyen électronique, dès la publication de l'avis et jusqu'à expiration du système, l'accès libre, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire et indiquent dans l'avis l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

(c) offer by electronic means, on publication of the notice and until the system expires, unrestricted, direct and full access to the specification and to any additional documents and shall indicate in the notice the internet address at which such documents may be consulted.


La liste elle-même est très complète (1750) Nous nous livrons régulièrement à cet exercice d'équilibre, où nous essayons de donner des renseignements aux parlementaires pour les aider dans leur travail tout en évitant d'avoir un document tellement volumineux que les documents complémentaires sont en fait plus importants que ce que l'on a dans le corps principal du rapport.

The list itself is quite comprehensive (1750) This is a sort of balancing act we run on a regular basis, trying to provide information to parliamentarians to assist them in their work yet trying not to make it such a voluminous document that the ancillary documents are actually in excess of what you have in the main body of the report.


Je me permets de vous le citer: Le versement à une province de la pleine contribution pécuniaire visaitl'article 5 . c'est-à-dire les transferts dans le domaine de la santé .est assujetti à l'obligation pour le gouvernement de la province: b) de faire état du Transfert dans tout document public ou toute publicité sur les services de santé assurés et les services complémentaires de santé dans la province.

I will take the liberty of quoting it: In order that a province may qualify for a full cash contribution referred to in section 5- that is, the transfers in health care, -the government of the province- (b) shall give recognition to the Canada Health and Social Transfer in any public documents, or in any advertising or promotional material, relating to insured health services and extended health care services in the province.


.visée à l'article 5 est assujetti à l'obligation pour le gouvernement de la province . Et entre autres conditions, on lit à l'alinéa b) de faire état du Transfert dans tout document public ou toute publicité sur les services de santé assurés et les services complémentaires de santé dans la province.

-referred to in section 5, the government of the province- Among other conditions, the one listed in (b) reads: shall give recognition to the Canada Health and Social Transfer in any public documents, or in any advertising or promotional material, relating to insured health services and extended health care services in the province.




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Date index: 2024-07-18
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