Traduction de «tout crédit d’impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit d’impôt pour aidants familiaux [ crédit d'impôt aux aidants naturels | crédit d'impôt pour fournisseurs de soins ]
caregiver tax credit [ caregiver credit ]

crédit d'impôt pour enfants [ CIE | crédit d'impôt au titre des enfants | crédit d'impôt remboursable pour enfants ]
child tax credit [ CTC | refundable child tax credit | child credit ]

crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]
education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]

crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII
investment tax credit | investment credit | ITC

crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable
tax credit | abatement

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax sparing credit | tax sparing

crédit d'impôt
tax credit

crédit d'impôt pour les familles laborieuses | crédit d'impôt pour les travailleurs ayant une famille à charge
Working Families' Tax Credit | WFTC [Abbr.]

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax saving credit | tax sparing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le montant de tout crédit d’impôt visé aux alinéas a) ou b) de la définition de « crédits d’impôt personnels » , au paragraphe (1), qui est assujetti à un rajustement annuel en vertu de l’article 117.1 de la Loi est, dans une année d’imposition donnée, assujetti à ce rajustement annuel.
(2) Where the amount of any credit referred to in paragraph (a) or (b) of the definition “personal credits” in subsection (1) is subject to an annual adjustment under section 117.1 of the Act, such amount shall, in a particular taxation year, be subject to that annual adjustment.

(2.23) Pour l’application des paragraphes (2.21) et (2.22), dans le calcul, relatif à la disposition d’un bien effectuée par un particulier au cours d’une année d’imposition, du total des impôts payés par le particulier pour l’année à un ou plusieurs gouvernements de pays étrangers, est déduit tout crédit d’impôt (ou autre montant réduisant l’impôt) auquel il avait droit pour l’année, en vertu des lois de ces pays ou d’un traité fiscal entre le Canada et ces pays, en raison des impôts payés ou payables par lui en vertu de la présente loi relativement à la disposition ou à une disposition antérieure du bien.
(2.23) For the purposes of subsections (2.21) and (2.22), in computing, in respect of the disposition of a property by an individual in a taxation year, the total amount of taxes paid by the individual for the year to one or more governments of countries other than Canada, there shall be deducted any tax credit (or other reduction in the amount of a tax) to which the individual was entitled for the year, under the law of any of those countries or under a tax treaty between Canada and any of those countries, because of taxes paid or payable by the individual under this Act in respect of the disposition or a previous disposition of the property.

Nous appuyons un crédit d'impôt fédéral aux entreprises qui effectuent des investissements en capital de risque, combiné à tout crédit d'impôt provincial de ce type.
We support a federal corporate venture capital tax credit in cooperation with any available provincial corporate venture capital tax credit.

Nous appuyons un crédit d'impôt fédéral aux investisseurs providentiels, combiné à tout crédit d'impôt provincial à ces investisseurs.
We support a federal angel tax credit in cooperation with any available provincial angel tax credit.

Nous avons tenu compte du crédit pour TPS et, si cela était pertinent, de tout crédit d'impôt provincial.
We've included in there the GST tax credit and, if relevant, any provincial tax credit.

115. demande à la Commission de mettre en place un registre centralisé auprès de la Commission, et public, de toutes les exemptions, exonérations, déductions et crédits d'impôts légaux qui affectent l'impôt sur les sociétés, assorti d'une évaluation quantitative de l'impact budgétaire pour chaque État membre,
115. Calls on the Commission to introduce, in-house, a central public register of all legal corporate-tax exemptions, deductions and credits, together with a quantitative budget impact assessment for each Member State;

113. demande à la Commission de mettre en place un registre centralisé auprès de la Commission, et public, de toutes les exemptions, exonérations, déductions et crédits d'impôts légaux qui affectent l'impôt sur les sociétés, assorti d'une évaluation quantitative de l'impact budgétaire pour chaque État membre,
113. Calls on the Commission to introduce, in-house, a central public register of all legal corporate-tax exemptions, deductions and credits, together with a quantitative budget impact assessment for each Member State;

44. demande instamment à la Commission de présenter dans les meilleurs délais une stratégie visant à inclure les installations de biogaz dans le mécanisme de Kyoto, par exemple en prévoyant des "certificats verts", des primes spéciales ou des crédits d'impôts pour l'électricité et le chauffage produits grâce à des installations de biogaz, entre autres mesures; souligne que de telles mesures permettraient d'améliorer la rentabilité des installations de biogaz tout en renforçant la transparence des efforts accomplis dans le secteur agricole en faveur du changement climatique;
44. Urges the Commission to present as soon as possible a strategy to include biogas installations in the Kyoto Mechanisms, for example through 'green certificates', special premiums or tax credits for electricity and heat generated in biogas installations or other measures; points out that this would increase the cost-efficiency of biogas installations and, at the same time, make efforts in the area of agriculture to combat climate change more transparent;

45. demande que la Commission présente dans les meilleurs délais une stratégie visant à inclure les installations de biogaz dans le mécanisme de Kyoto, notamment en prévoyant des certificats verts, des primes spéciales ou des crédits d'impôts pour l'électricité et le chauffage produits grâce à des installations de biogaz, entre autres mesures; souligne que de telles mesures permettraient d'améliorer la rentabilité des installations de biogaz tout en renforçant la transparence des efforts accomplis dans le secteur agricole en faveur du changement climatique;
45. Demands that the Commission present as soon as possible a strategy to include biogas installations in the Kyoto-mechanism, for example through 'green certificates', special premiums or tax-credits for electricity and heat from biogas-installations or other measures; points out that this would increase the cost-efficiency of biogas installations and at the same time make efforts in the area of agriculture to combat climate change more transparent;