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Action par tout ou rien
CWQC
Contrôle de la qualité dans toute l'entreprise
Contrôle par tout ou rien
Contrôle total de la qualité dans l'entreprise
Convention de Kinshasa sur les armes légères
Liste de pays visés par contrôle
Liste des pays visés
Poste tout relais à tableau de contrôle optique

Vertaling van "tout contrôle visé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Hémorragie de toute localisation, résultant d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Haemorrhage at any site resulting from a procedure


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Liste des pays visés [ Liste de pays visés par contrôle ]

Area Control List


Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,


Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946


action par tout ou rien [ contrôle par tout ou rien ]

on-off control [ on-off action ]


convention de Kinshasa sur les armes légères | Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage

Central African Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and all Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly | Kinshasa Convention


poste tout relais à tableau de contrôle optique

all-relay signal box with visual control panel | all-relay signal box with visual illuminated diagram


contrôle total de la qualité dans l'entreprise | contrôle de la qualité dans toute l'entreprise | CWQC

company wide quality control | CWQC
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) La banque étrangère visée ou l’entité visée qui, à l’entrée en vigueur de la présente section, détient, en vertu de l’ancien alinéa 518(3)b) ou d’un consentement donné en vertu de l’ancien paragraphe 521(1), le contrôle d’une entité canadienne qui est une entité canadienne admissible ou une entité visée à l’un des alinéas 468(1)g) à i) ou un intérêt de groupe financier dans une telle entité peut continuer de détenir le contrôle ou l’intérêt après l’entrée en vigueur de la présente section si le consentement n’a pas été annulé; le ...[+++]

(3) An affected foreign bank or an affected entity that, immediately before the day this Division comes into force, holds control of, or a substantial investment in, a Canadian entity that is a permitted Canadian entity or an entity referred to in any of paragraphs 468(1)(g) to (i) by virtue of former paragraph 518(3)(b) or a consent received under former subsection 521(1) may continue to hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity on and after the day this Division comes into force if the approval or consent ...[+++]


14. Le garde de sécurité peut fouiller sans mandat tout bien ou chose qui se trouve dans une zone d’accès contrôlé s’il a des motifs raisonnables de croire que le bien ou la chose est susceptible de mettre en danger — ou peut contenir quelque chose susceptible de mettre en danger — la sécurité de tout élément visé aux alinéas 3(1)a) à c) ou de toute personne visée à l’alinéa 3(1)d).

14. A security guard may without a warrant search any property or thing in a controlled access zone if the security guard has reasonable grounds to believe that the property or thing is, or may contain anything that is, likely to endanger the safety or security of anything referred to in paragraphs 3(1)(a) to (c) or a person referred to in paragraph 3(1)(d).


b) toute société, banque centrale, tout fonds, toute autorité, fondation, commission, tout organisme ou toute autre entité, qui a été établi en vertu des lois de cet État contractant et qui est détenu et contrôlé à part entière par le gouvernement de cet État contractant ou par l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, par toute entité visée au présent alinéa ou par plusieurs de ces entités; et

b) any corporation, Central Bank, fund, authority, foundation, commission, agency or other entity that was established under the law of that Contracting State and that is wholly-owned and controlled by the Government of that Contracting State or a political subdivision or local authority thereof, by any entity referred to in this subparagraph or by any combination thereof; and


b) toute société, banque centrale, l’Autorité d’investissements d’Abu Dhabi, tout fonds, toute autorité, fondation, commission, tout organisme ou toute autre entité, qui a été établi en vertu des lois de cet État contractant et qui est détenu et contrôlé à part entière par le gouvernement de cet État contractant ou par l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, par toute entité visée au présent alinéa ou par plusieurs de ces entités ...[+++]

(b) any corporation, Central Bank, Abu Dhabi Investment Authority, fund, authority, foundation, commission, agency or other entity that was established under the law of that Contracting State and that is wholly-owned and controlled by the Government of that Contracting State or a political subdivision or local authority thereof, by any entity referred to in this subparagraph or by any combination thereof; and


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b) toute personne morale ou banque centrale, tout fonds, toute autorité, fondation ou commission, tout organisme ou toute autre entité qui est établi en vertu des lois de cet État et qui est détenu et contrôlé à part entière par cet État ou par l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, par toute entité visée au présent alinéa ou par plusieurs de ces entités.

b) any corporation, Central Bank, fund, authority, foundation, commission, agency or other entity established under the laws of that Contracting State and that is wholly-owned and controlled by that State or a political subdivision or local authority thereof or by any entity referred to in this subparagraph or by any combination thereof.


veiller à ce que toutes les autorités ayant un droit d'accès à Eurodac créent des profils précisant les fonctions et responsabilités des personnes autorisées à avoir accès aux données, à les saisir, à les actualiser, à les effacer et à effectuer des recherches dans les données, et à ce que ces profils, ainsi que toute autre information utile que ces autorités peuvent demander à des fins de contrôle, soient mises sans tarder à la disposition des autorités nationales de contrôle visées ...[+++]

ensure that all authorities with a right of access to Eurodac create profiles describing the functions and responsibilities of persons who are authorised to access, enter, update, erase and search the data, and make those profiles and any other relevant information which those authorities may require for supervisory purposes available to the national supervisory authorities referred to in Article 28 of Directive 95/46/EC and in Article 25 of Framework Decision 2008/977/JHA without delay at their request (personnel profiles);


3. Ces relevés sont protégés par des mesures appropriées contre tout accès non autorisé et tout abus et sont effacés un an après l'expiration de la durée de conservation visée à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 767/2008, sauf s'ils sont nécessaires dans le cadre d'une procédure de contrôle visée au paragraphe 2, lorsque celle-ci est déjà engagée.

3. These records shall be protected by appropriate measures against unauthorised access and abuse and deleted after a period of one year after the retention period referred to in Article 23(1) of Regulation (EC) No 767/2008 has expired, unless they are required for monitoring procedures referred to in paragraph 2 of this Article which have already begun.


de présenter à la Commission, dans les neuf mois suivant l'approbation du programme opérationnel, une stratégie d'audit couvrant les organismes qui procéderont aux audits et contrôles visés aux points a) et b), la méthodologie à utiliser, la méthode d'échantillonnage pour les contrôles des opérations et la planification indicative des audits et contrôles pour garantir que les principaux organismes sont contrôlés et que les audits et contrôles sont répartis de façon régulière pendant toute la période de progr ...[+++]

presenting to the Commission within nine months of the approval of the operational programme an audit strategy covering the bodies which will perform the audits referred to under points (a) and (b), the method to be used, the sampling method for audits on operations and the indicative planning of audits to ensure that the main bodies are audited and that audits are spread evenly throughout the programming period.


3. Tout animal importé d'un pays tiers qui a passé les contrôles visés par la directive 91/496/CEE et qui reste sur le territoire communautaire est identifié dans l'exploitation de destination par une marque auriculaire conforme aux dispositions du présent article, dans un délai à fixer par l'État membre et ne dépassant pas les vingt jours suivant les contrôles précités et, en tout cas, avant son départ de l'exploitation.

3. Any animal imported from a third country which has passed the checks laid down in Directive 91/496/EEC and which remains within Community territory shall be identified on the holding of destination by an ear tag complying with the requirements of this Article, within a period to be determined by the Member State but not exceeding 20 days following the aforesaid checks, and in any event before leaving the holding.


2. Les États membres veillent à ce que l'exploitant soit tenu de prouver à tout moment à l'autorité compétente visée à l'article 16, ci-après dénommée «autorité compétente», notamment aux fins des inspections et des contrôles visés à l'article 18, qu'il a pris toutes les mesures nécessaires prévues par la présente directive.

2. Member States shall ensure that the operator is required to prove to the competent authority referred to in Article 16, hereinafter referred to as the 'competent authority`, at any time, in particular for the purposes of the inspections and controls referred to in Article 18, that he has taken all the measures necessary as specified in this Directive.




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Date index: 2022-09-23
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