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Traduction de «tout contributeur durant une année budgétaire quelconque sera » (Français → Anglais) :

6. Pour le calcul de l’intérêt des arriérés de contributions exigibles aux termes de l’article 48 de la Loi, la totalité des solde et allocations touchées par tout contributeur durant une année budgétaire quelconque sera censée avoit été touchée au premier octobre de ladite année budgétaire.

6. For the purpose of computing interest on arrears of contributions, pursuant to section 48 of the Act, the total pay and allowances received by a contributor during any fiscal year shall be deemed to have been received on the first day of October of that fiscal year.


Le fait de doubler la durée du programme sera absorbé d'une façon quelconque par CBC/Radio-Canada et, dans ces circonstances, pas CBC Nord plus particulièrement — tout cela après une dizaine d'années de compressions budgétaires.

The doubling of the programming is going to be absorbed somehow through the CBC, in this circumstance CBC North specifically all in the face of ten years of cuts.




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tout contributeur durant une année budgétaire quelconque sera ->

Date index: 2021-01-04
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