Traduction de «tout consommateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

l'organisationn commune doit exclure toute discriminatio entre consommateurs
the common organisation shall exclude any discrimination between consumers

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs
consumer association | consumer organisation

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement proposent un service de changement de compte tel qu’il est décrit à l’article 10 entre comptes de paiement tenus dans la même monnaie à tout consommateur qui ouvre ou détient un compte de paiement auprès d’un prestataire de services de paiement situé sur le territoire de l’État membre concerné.
Member States shall ensure that payment service providers provide a switching service as described in Article 10 between payment accounts held in the same currency to any consumer who opens or holds a payment account with a payment service provider located in the territory of the Member State concerned.

Ils sont également fournis sur support papier ou autre support durable, à titre gratuit, à tout consommateur qui en fait la demande.
They shall also be provided on paper or another durable medium free of charge upon request by a consumer.

1. «consommateur»: tout consommateur au sens de l’article 3, point a), de la directive 2008/48/CE;
‘Consumer’ means a consumer as defined in point (a) of Article 3 of Directive 2008/48/EC.

1. «consommateur»: tout consommateur au sens de l’article 3, point a), de la directive 2008/48/CE.
‘Consumer’ means a consumer as defined in point (a) of Article 3 of Directive 2008/48/EC.

5. Les États membres exigent des intermédiaires de crédit qu’ils veillent à ce que, outre les informations à fournir en vertu du présent article, leur représentant désigné indique à tout consommateur, lorsqu’il le contacte ou avant qu’il ne fasse affaire avec lui, en quelle qualité il agit ainsi que l’intermédiaire de crédit qu’il représente.
5. Member States shall require credit intermediaries to ensure that in addition to the disclosures required by this Article, their appointed representative discloses to the consumer the capacity in which he is acting and the credit intermediary he is representing when contacting or before dealing with any consumer.

Les États membres devraient veiller à ce que tout consommateur résidant légalement dans l’Union ait le droit d’ouvrir un compte de paiement de base auprès d’un prestataire de services de paiement opérant sur leur territoire et d’utiliser ce compte, pour autant qu’il ne dispose pas déjà, sur leur territoire, d’un compte de paiement lui permettant de recourir aux services de paiement énumérés au point 6.
Member States should ensure that any consumer legally resident in the Union has the right to open and use a basic payment account with a payment service provider operating in their territory provided that the consumer does not already hold a payment account allowing him to make use of the payment services listed in paragraph 6 in their territory.

Ainsi, les fournisseurs de biens et services exonérés doivent-ils verser une taxe en amont sur les biens et services qu'ils acquièrent, comme tout consommateur final (sans avoir la possibilité de répercuter la taxe en aval sur le consommateur final).
The consequence of the exemption is that the suppliers of the exempted goods and services have to pay input tax on the services and goods they purchase as any final consumer (without having the possibility to charge output tax to the ultimate consumer).

«dose journalière admissible»: la quantité estimée d'une substance présente dans les denrées alimentaires, exprimée par rapport au poids corporel, qui peut être ingérée quotidiennement tout au long de la vie sans risque appréciable pour tout consommateur, compte tenu de tous les facteurs connus au moment de l'évaluation ainsi que des groupes sensibles de la population (enfants, fœtus et embryons).
‘acceptable daily intake’ means the estimate of the amount of substances in food expressed on a body weight basis, that can be ingested daily over a lifetime, without appreciable risk to any consumer on the basis of all known facts at the time of evaluation, taking into account sensitive groups within the population (e.g. children and the unborn).