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Traduction de «tout comme le projet de loi dont le sénateur poulain vient » (Français → Anglais) :

Tout comme le projet de loi dont le sénateur Poulain vient de parler, parmi les projets de loi dont nous avons entendu parler au cours des derniers jours, le projet de loi S-11 est une mesure législative plutôt inhabituelle en ce sens qu'il ne se présente pas exactement sous la forme où elle était au cours de la session précédente.

Like the bill to which Senator Poulin has just spoken, among the bills which we have been hearing about for the last few days, this is a sort of unusual bill in that it is not now exactly as it existed in the previous session of Parliament.


Voici ce que dit l'article 3 du projet de loi dont le sénateur vient de parler à l'étape de la troisième lecture :

With respect to the bill that the honourable senator has just spoken on in third reading, I am looking at the purpose in clause 3:


Le sénateur Callbeck : Honorables sénateurs, j'ai une autre question à propos du rapport sur le projet de loi dont le sénateur vient de parler.

Senator Callbeck: Honourable senators, I have another question in the report relating to the bill to which the honourable senator just spoke, and it is about the savings.


Les rapports du député et du sénateur rapporteurs sur le projet de loi devant l'Assemblée nationale et le Sénat respectivement insistent par ailleurs sur l'effet positif de la restructuration du bilan d'EDF sur les ratios de dette par rapport aux capitaux propres: le premier rapport jugeait ceux-ci (FRF 24,2 milliards) insuffisants par rapport aux dettes d'emprunt (FRF 131,9 milliards) et à l'actif net (FRF 696,4 millions); le renforcement des capitaux propres rendrait à EDF une structure de bilan plus conforme à sa ré ...[+++]

Furthermore, the reports by the deputy and senator who acted as rapporteurs on the draft law before the National Assembly and the Senate respectively had stressed the positive effect of restructuring EDF's balance sheet on the debt-equity ratios: the first report had judged the equity (FRF 24,2 billion) to be insufficient in relation to the loan debts (FRF 131,9 billion) and the net assets (FRF 696,4 million); the strengthening of own funds had given EDF a balance-sheet structure that ...[+++]


Je n'ai peut-être pas très bien compris tout ce qu'a dit le sénateur Kirby, mais je pose la même question au sénateur Tkachuk à propos de l'absence de tout amendement au projet de loi dont le comité nous a fait rapport.

I listened carefully to Senator Kirby but perhaps I did not quite understand everything he said. I put the same question to Senator Tkachuk which concerns the absence of any proposed amendment to the bill that has been returned to us.


La sénatrice Champagne : Un petit commentaire pour M. Vaillancourt : au début du mois d'août, et j'en reviens à ce projet de loi dont le sénateur McIntyre parlait tout à l'heure, les présidents de toutes les sections de l'Amérique de l'APF — l'Assemblée des parlementaires de la francophonie — se réuniront à Toronto.

Senator Champagne: I have a brief comment for Mr. Vaillancourt. In early August, and I am getting back to this bill that Senator McIntyre mentioned earlier, the presidents of all the Americas branches of the APF, the Assemblée des parlementaires de la francophonie, will be meeting in Toronto.




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tout comme le projet de loi dont le sénateur poulain vient ->

Date index: 2022-06-19
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