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Sous réserve de modifications
Sous réserve de toute modification
Sujet à changement
Sujet à modifications
Toutes sortes de choses sont intervenues

Vertaling van "tout changement intervenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
toutes sortes de choses sont intervenues

these things have crept up on us


fourchette de changement de vitesse pour marche arrière et rapport tout-terrain

reverse and cross-country selector fork


tige de changement de vitesse de marche arrière et rapport tout-terrain

reverse and cross-country gear rod


sous réserve de modifications [ sous réserve de toute modification | sujet à modifications | sujet à changement ]

subject to change
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Assurer la gestion des données personnelles des députés (enregistrement dans la base des données MEP de tout changement intervenu dans la fiche personnelle des députés, à savoir appartenance à un organe du Parlement où à un groupe politique, changement d’adresse, etc.) et de leur curriculum vitae.

Dealing with matters relating to Members’ personal data (updating the MEP database to take account of changes to Members’ personal information sheets, i.e. membership of a parliament body or political group, change of address) and their CVs.


2. Afin de suivre l’évolution des besoins liés aux activités de contrôle, la Commission peut, tous les deux ans, adopter des actes d’exécution détaillant tout changement intervenu dans les priorités de l’Union en matière de politique de contrôle et d’exécution, visés à l’article 17, paragraphe 3, et les opérations éligibles correspondantes auxquelles il y a lieu d’accorder la priorité.

2. In order to adapt to the evolving needs of control, the Commission may, every two years, adopt implementing acts detailing any changes in the priorities of the Union in the enforcement and control policy as referred to in Article 17(3) and the corresponding eligible operations which are to be prioritised.


c) un avis de tout changement intervenu dans la composition de la conférence;

(c) notice of any change in the membership of the conference; and


1.3. Les États membres notifient à la Commission ð , à l'EAA ï et aux autres États membres les organismes Ö entités qualifiées auxquelles ils ont délégué des tâches conformément au paragraphe 1 Õ qu'ils ont désignés pour accomplir les tâches se rapportant à l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi visées à l'article 5, et/ou à la vérification visée à l'article 6, en indiquant le domaine de compétence de chaque Ö entité Õ organisme et son numéro d'identification Ö , ainsi que tout changement intervenu à cet égard Õ obtenu de la Commission.

1.3 Member States shall notify the Commission, ð EAA ï and the other Member States of the bodies Ö qualified entities to which they have delegated tasks in accordance with paragraph 1 Õ they have appointed , to carry out tasks pertaining to the assessment of conformity or suitability for use referred to in Article 5, and/or the verification referred to in Article 6, indicating each Ö entity Õ body's area of responsibility and its identification number Ö and of any changes in this respect Õ obtained from the Commission.


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c) avant son départ, de tout changement d’adresse, de lieu ou de date ou, si le changement est intervenu après son départ, dans les sept jours suivant la date du changement.

(c) before departure or, if it is later, within seven days after the day on which the change is made — of a change in address, location or date.


c) avant son départ, de tout changement d’adresse, de lieu ou de date ou, si le changement est intervenu après son départ, dans les sept jours suivant la date du changement.

(c) before departure or, if it is later, within seven days after the day on which the change is made — of a change in address, location or date.


En tant que gouvernement, nous reconnaissons que le secteur privé n'était pas en mesure d'obtenir de financement par suite de cet article, qui est fort différent de ceux qui régissaient toutes les autres industries, par conséquent, nous essayons de le modifier en raison du changement intervenu sur le marché, car il y a effectivement changement à ce niveau-là.

We as a government are recognizing that this was a situation where they were not able to get funding as a result of that clause, which is quite different from those governing all the other industries, and therefore we are trying to correct that because of the change in the marketplace. There is a change in the marketplace.


En outre, cette solution assure un juste équilibre entre les droits du demandeur et ceux du défendeur lorsque ce dernier avait l'obligation d'informer le premier de tout changement d'adresse intervenu postérieurement à la signature d’un contrat de prêt immobilier de longue durée.

In addition, such a solution ensures a fair balance between the rights of the applicant and those of the defendant in a case in which the defendant was under an obligation to inform the applicant of any change of address occurring after a long-term mortgage loan contract had been signed.


1. Dans un aéroport coordonné, l'État membre responsable assure la détermination des paramètres d'attribution des créneaux horaires deux fois par an, en tenant compte de toutes les contraintes techniques, opérationnelles et environnementales pertinentes ainsi que de tout changement intervenu au niveau de ces contraintes.

1. At a coordinated airport the Member State responsible shall ensure the determination of the parameters for slot allocation twice yearly, while taking account of all relevant technical, operational and environmental constraints as well as any changes thereto.


Le cas échéant, la Commission soumet des propositions de modification de la présente directive, en tenant compte des conclusions du rapport susmentionné, de tout changement intervenu dans le secteur ainsi que de toute autre proposition qu'elle peut juger nécessaire afin d'améliorer l'efficacité de la présente directive.

Where appropriate, the Commission shall submit proposals to amend this Directive, taking account of the results of that report, any changes in the sector and any other proposal it may deem necessary in order to improve the effectiveness of this Directive.




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tout changement intervenu ->

Date index: 2021-04-18
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