Traduction de «tout changement apporté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apporter un changement [ apporter une modification ]
input a change [ make an amendment ]

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]
Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux
Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes

biens de toute nature qui font l'objet d'un apport
assets of any kind

fourchette de changement de vitesse pour marche arrière et rapport tout-terrain
reverse and cross-country selector fork

tige de changement de vitesse de marche arrière et rapport tout-terrain
reverse and cross-country gear rod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de mettre en place des procédures et politiques appropriées permettant de garantir que les utilisateurs du service sont informés de façon fiable et rapide de tout changement apporté à la définition de service et à toute modalité, condition et politique de confidentialité relative au service spécifié.
Appropriate policy and procedures are to be put in place in order to ensure that users of the service are informed in a timely and reliable fashion of any changes to the service definition and to any applicable terms, conditions, and privacy policy for the specified service.

Tout changement apporté à ces listes est également notifié dans les meilleurs délais à la Commission.
Any change to those lists shall also be notified to the Commission without undue delay.

«modification substantielle», tout changement apporté à n'importe quel aspect de l'essai clinique après notification de la décision visée aux articles 8, 14, 19, 20 ou 23, et susceptible d'avoir une incidence substantielle sur la sécurité ou les droits des participants ou sur la fiabilité et la robustesse des données obtenues lors de l'essai clinique.
‘Substantial modification’ means any change to any aspect of the clinical trial which is made after notification of a decision referred to in Articles 8, 14, 19, 20 or 23 and which is likely to have a substantial impact on the safety or rights of the subjects or on the reliability and robustness of the data generated in the clinical trial.

5. Les États membres veillent à ce que toutes les données concernant les listes des navires détenteurs d’un permis de pêche spécial et tout changement apporté à ces listes soient dûment archivés.
5. Member States shall ensure that all data concerning the lists of vessels holding special fishing permits and any changes to those lists are duly archived.

f)tout changement apporté au consentement préalable.
(f)any change in the pre-consent.

4. Les États membres communiquent à la personne appropriée ou aux personnes appropriées le niveau de sûreté en vigueur pour chaque port ou partie d'un port, ainsi que tout changement apporté à ce dispositif.
4. Member States shall communicate to the appropriate person or persons the security level in force for each port or part of a port as well as any changes thereto.

Les pays de l’UE communiquent le niveau de sûreté en vigueur pour chaque port ainsi que tout changement apporté au dispositif.
EU countries must communicate the security level in force for each port as well as any changes thereto.

(6) Dans le cas de vaccins à usage humain, le même antigène peut être commun à plusieurs médicaments (vaccins) et tout changement apporté à cet antigène particulier peut donc, ipso facto, avoir un effet sur plusieurs vaccins autorisés par différentes procédures.
(6) In the case of vaccines for human use, the same antigen may be common to several medicinal products (vaccines) and any change to that particular antigen, ipso facto, may impact, therefore, on several vaccines authorised by different procedures.

2. Les parties s'informent dès que possible de toute modification de leur droit de la concurrence et d'autres législations et réglementations, ainsi que de tout changement apporté dans la pratique d'application de leurs autorités de concurrence qui peuvent influer sur le fonctionnement du présent accord.
2. The Parties shall as soon as possible inform each other of any amendment to their competition laws, as well as of any amendment to other laws and regulations and of any change in the enforcement practice of their competition authorities that may affect the operation of this Agreement.