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Décret de remise sur le matériel publicitaire
Démence infantile Psychose désintégrative
Symbiotique
Syndrome de Heller

Vertaling van "tout certains pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid


Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on p ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disi ...[+++]


Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle

Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement


Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, ce projet de loi va créer une présomption de mauvaise foi pour toutes les plaintes de certains plaignants, et ce, en dépit du fait que certaines pourraient être tout à fait justifiées.

This bill creates a presumption of bad faith for all complaints filed by certain complainants, despite the fact that some of the complaints could be completely justified.


J'en ai donné un exemple ailleurs lorsque j'ai dit que si tout ce dont on a besoin, c'est d'un endroit qui a été fortifié ou muni de certains dispositifs de sécurité pour en justifier la confiscation, certains pourraient essayer de confisquer les édifices du Parlement où nous nous trouvons.

An example I gave elsewhere was to say that if all you need to have is a place that has been fortified or has some security measures, and that is enough to seize it, some people will try to seize the parliament buildings that we are in.


Tout d'abord, certains pourraient soutenir que le paragraphe 56.1 du projet de loi compromet d'une certaine façon l'indépendance ou la neutralité judiciaire.

First, it might conceivably be argued that proposed section 56.1 in some way compromises judicial independence or neutrality.


Ces dispositions pourraient nécessiter un examen plus approfondi étant donné que certains États membres semblent appliquer les mesures de protection, en tout ou en partie, uniquement aux enfants âgés de moins de 14 ans (DE, EE, IE, LV, AT, RO) ou de moins de 15 ans (Pologne), alors qu'aux termes de l'article 2, paragraphe 6, de la directive, on entend par «enfant» toute personne âgée de moins de 18 ans.

This provision might require closer examination as some Member States seem to apply all or some of the protection measures only to children under 14 (DE, EE, IE, LV, AT, RO) or 15 years old (PL), while Article 2(6) of the Directive states that child shall mean any person below 18 years of age.


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L’augmentation possible des coûts de production moyens, à laquelle certains fabricants pourraient être exposés et qu’ils pourraient répercuter sur les utilisateurs en augmentant les prix des produits, est proportionnée aux gains qui résulteront de la réduction des effets néfastes sur l’environnement, ainsi qu’aux économies que pourront réaliser les utilisateurs grâce à des produits plus performants pendant tout leur cycle de vie.

The possible increase in average production costs which may be incurred by some manufacturers and which may be transferred to users via increased prices of products is proportionate to the advantage to be gained from reduction of adverse effects on the environment and savings by users due to increased efficiency of products during the full life cycle.


Après tout, certains pourraient dire que le temps purgé dans une prison étrangère, loin des amis et de la famille et dans des conditions difficiles peut servir d'élément dissuasif pour les Canadiens qui envisagent de commettre un acte criminel à l'étranger.

After all, some might argue that time served in a foreign jail, far from friends and family and under harsh conditions, might serve as a deterrent to Canadians who might be contemplating crime abroad.


Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il ...[+++]

Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Finan ...[+++]


En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que les consultations aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environn ...[+++]

In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(14).


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer l ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to li ...[+++]


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Jan DE BOCK Représentant permanent adjoint Pour le Danemark M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Georges APOSTOLAKIS Secrétaire général à l'Energie Pour l'Espagne M. Claudio ARANZADI Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium Mr Jan DE BOCK Deputy Permanent Representative Denmark Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Soeren SKAFTE State Secretary, Ministry of Industry and Energy Germany Mr Dieter von WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece Mr Georges APOSTOLAKIS Secretary-General for Energy Spain Mr Claudio ARANZADI Minister for Industry and Energy France Mr Gérard LONGUET Minister for Energy and External Tra ...[+++]




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Date index: 2022-04-18
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