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Décret de remise sur le matériel publicitaire
RSACD
Règlements relatifs à la
Tout cela concerne le dossier de la Loi électorale.
être à jour concernant toute information

Traduction de «tout cela concerne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout cela est bel et bon, mais qui attachera le grelot

it is well said, but who shall bell the cat


Éliminer toutes les sources d’ignition si cela est faisable sans danger.

Eliminate all ignition sources if safe to do so.


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]


être à jour concernant toute information

information edge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est possible d'agir davantage pour tirer pleinement parti des possibilités offertes par les instruments financiers et la réglementation de l’UE à l’appui de réformes dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la formation: cela concerne en premier lieu le Fonds social européen (FSE), mais aussi le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et le programme Progress ...[+++]

More can be done to fully exploit the potential of the EU financial instruments and regulations that support reforms in the fields of employment, education and training: this means the European Social Fund (ESF) in the first place, but also the European Regional Development Fund (ERDF), the Rural Development Fund (EARDF), the Lifelong Learning Programme and Progress.


Le sénateur Nolin : Tout cela concerne les poursuites criminelles.

Senator Nolin: All criminal proceedings.


Cela comprend des informations sur la personne physique collectées lors de l'inscription de cette personne en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services au sens de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil au bénéfice de cette personne physique; un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l'identifier de manière unique à des fins de santé; des informations obtenues lors du test ou de l'examen d'une partie du corps ou d'une substance corporelle, y compris à partir de données génétiques et d'échantillons biologiques; et toute ...[+++]

This includes information about the natural person collected in the course of the registration for, or the provision of, health care services as referred to in Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council to that natural person; a number, symbol or particular assigned to a natural person to uniquely identify the natural person for health purposes; information derived from the testing or examination of a body part or bodily substance, including from genetic data and biological samples; and any information on, f ...[+++]


Cela concerne en particulier la participation aux réunions du groupe spécial de négociation ou du comité d’entreprise européen, ou à toute autre réunion réalisée dans le cadre de l’accord visé à l’article 6, paragraphe 3, et le paiement de leur salaire pour les membres faisant partie du personnel de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire pendant la durée d’absence nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

This shall apply in particular to attendance at meetings of special negotiating bodies or European Works Councils or any other meetings within the framework of the agreement referred to in Article 6(3), and the payment of wages for members who are on the staff of the Community-scale undertaking or the Community-scale group of undertakings for the period of absence necessary for the performance of their duties.


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Aujourd'hui, je vois des ministres et des secrétaires parlementaires de l'autre côté de la Chambre courir pêle-mêle partout au pays, des chèques à la main pour diverses municipalités et pour les gouvernements provinciaux, et tout cela concerne de soi-disant projets de logement abordable.

Today I see ministers and parliamentary secretaries on that side of the House running helter-skelter all over the country with cheques in hand for various municipalities and provincial governments all to do with so-called affordable housing projects.


Tout cela concerne le dossier de la Loi électorale.

All this is related to the elections act, but the time will come to deal with that.


Cela concerne tout particulièrement les films ou les livres appelés «œuvres orphelines» dont il est très difficile ou impossible de déterminer les ayants droit.

This is particularly true for so-called ‘orphan works’ – films or books for which it is impossible or very difficult to determine who holds the rights.


Cela concerne tout particulièrement les films ou les livres appelés « oeuvres orphelines » dont il est très difficile ou impossible de déterminer les ayants droit.

This is particularly true for so called ‘orphan works’ – films or books for which it is impossible or very difficult to determine who are the rightholders.


Tout cela concerne une motion qui a été déposée devant le comité pendant une séance à huis clos.

This all has to do with a motion that was made in this committee in camera.


Tout cela concerne autant les activités générales ou sectorielles que les projets individuels.

This will operate at the level of general or sectoral conditions as well as with reference to specific projects.




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Date index: 2023-04-30
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