Traduction de «tout ce qui en tient lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout ce qui en tient lieu
substitutes therefore

ce qui tient lieu de tout
instar omnium

déclarer que le rapport d'enquête tient lieu de rapport final
declare to be the final report

le temps passé en isolement tient lieu de peine
credit with time served

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'administrateur national désigné conformément à l'article 8, paragraphe 1, tient lieu de représentant autorisé des comptes Conformité DRE, à moins que l'État membre concerné désigne une autre personne.
2. The national administrator designated pursuant to Article 8(1) shall act as authorised representative of the ESD Compliance Accounts, unless the relevant Member State nominates another person.

3. Plans et dessins, devis connexes et tout ce qui en tient lieu, et reproductions de l’un des articles qui précèdent, lorsqu’ils sont vendus à des fabricants ou producteurs ou importés par eux pour être employés directement par eux :
3. Plans and drawings, related specifications and substitutes therefor, and reproductions of any of the foregoing, when sold to or imported by manufacturers or producers for use by them directly in

b) si cet enfant est orphelin de père et de mère, à son tuteur ou à toute autre personne qui tient lieu de ses parents,
(b) where the infant is an orphan, to his guardian or any other person in loco parentis,

et les matières devant servir exclusivement à la production de ces plans, dessins, devis ou reproductions, ou de tout ce qui en tient lieu.
and materials for use exclusively in the manufacture of those plans, drawings, specifications, substitutes or reproductions.

Le numéro de carte santé de l'Ontario—si vous vivez en Ontario, vous avez une carte santé—est un numéro que vous gardez toute votre vie. Il est beaucoup plus efficace que le numéro d'assurance sociale puisqu'il tient lieu de code d'identification personnelle.
This number, your Ontario health number—if you live in Ontario, you will have a health card—which is a cradle-to-grave number, is far superior to the social insurance number as being a personal identifier, but it has not gone the route of the SIN.

7. Toute programmation ou tout examen de programmes ayant lieu après la publication du rapport d'examen à mi-parcours visé à l'article 17 du règlement (UE) no 236/2014 (ci-après dénommé «rapport d'examen à mi-parcours») tient compte des résultats, des constatations et des conclusions dudit rapport.
7. Any programming or review of programmes taking place after the publication of the mid-term review report referred to in Article 17 of Regulation (EU) No 236/2014 (the ‘mid-term review report’) shall take into account the results, findings and conclusions of that report.

Lorsque de telles activités d’assurance qualité nécessitent l’utilisation de valeurs limites d’émission (VLE) en tant que paramètres pour les contrôles d’étalonnage et de fonctionnement, la concentration horaire annuelle moyenne du gaz à effet de serre tient lieu de VLE.
Where such quality assurance requires emission limit values (ELVs) as necessary parameters for the basis of calibration and performance checks, the annual average hourly concentration of the greenhouse gas shall be used as a substitute for such ELVs.

Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen, l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.
Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, European business organisations and European environmental organisations.

les renseignements individuels sur la personne à transférer (par exemple: le nom de famille, les prénoms, tout nom antérieur, les surnoms ou les noms d'emprunt, le sexe, le nom du père et de la mère, le lieu et la date de naissance, la nationalité actuelle et toute nationalité antérieure, le dernier lieu de résidence, les écoles fréquentées, l'état civil, le nom de l'épouse et des enfants éventuels, ainsi que les noms d'autres membres de la famille ou de proches),
the particulars of the person to be transferred (e.g. given names, surnames, any previous names, nicknames or pseudonyms, sex, father’s and mother’s name, date and place of birth, current and any previous nationality, last place of residence, schools attended, civil status, names of spouse and children, if any, and names of other next of kin),

Dans la mesure où l’exploitant ne s’acquitte pas de toute la somme due, le gouvernement en obtient le paiement par l’assureur agréé ou l’émetteur de l’instrument financier qui tient lieu de garantie financière.
If the operator fails to pay any amount due, the Government of Canada is paid by the approved insurer or by the issuer of the financial instrument serving as alternative financial security.