Vertaling van "tout cas selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme prévu [ comme on s'y attendait | selon toute attente | selon toute probabilité ]
as expected [ as is expected ]

démarche selon laquelle tout compte [ approche fourre-tout ]
count everything approach

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

selon toute autre modalité de droit
in any manner provided for by law

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, point a), durant la période de conversion, l'exploitation agricole peut être scindée en unités clairement distinctes, qui ne sont pas toutes gérées selon le mode de production biologique.
5. By way of derogation from Article 7(1)(a), during the conversion period, the agricultural holding may be split into clearly separated units which are not all managed under organic production.

3.1.3. Au cours de la période de conversion, l'exploitation d’aquaculture peut être scindée en unités clairement distinctes, qui ne sont pas toutes gérées selon le mode de production biologique.
3.1.3. During the conversion period, the aquaculture holding may be split into clearly separated units which are not all managed under organic production.

Au cours de la période de conversion, l'exploitation d’aquaculture peut être scindée en unités clairement distinctes, qui ne sont pas toutes gérées selon le mode de production biologique.
During the conversion period, the aquaculture holding may be split into clearly separated units which are not all managed under organic production.

(2) Par dérogation au paragraphe (1), toute personne à qui ce paragraphe s’applique peut choisir, dans le délai d’un an à compter du moment où elle devient contributeur selon la présente loi, de renoncer à la pension, l’annuité ou l’allocation annuelle y mentionnée. Nonobstant la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la personne qui fait un tel choix, ainsi que toute personne à qui une prestation quelconque aurait pu autrement devenir payable aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas, à l’égard de cette personne, cessent d’avoir droit à toute prestation selon cette loi pour tout service de cette personne décrit au paragraphe 43(1), et la personne exerçant un tel choix est assujettie aux dispositions du paragraphe 43(2), à tous égards, comme si elle n’était pas devenue admissible à une pension, annuité ou allocation annuelle sous le régime de cette loi mais avait choisi, selon le paragraphe 43(1), de payer pour la totalité de ce service.
(2) Notwithstanding subsection (1), any person to whom that subsection applies may elect, within one year of becoming a contributor under this Act, to surrender the annuity or annual allowance therein referred to, in which case notwithstanding anything in the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the person so electing and any person to whom any benefit might otherwise have become payable under the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as the case may be, in respect of that person, cease to be entitled to any benefit under that Act in respect of any service of that person described in subsection 43(1), and the person so electing shall be subject to the provisions of subsection 43(2) in all respects as though he had not become entitled to an annuity or annual allowance under that Act but had elected under subsection 43(1) to pay for the whole of that service.

45. Nonobstant la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, une personne qui exerce un choix selon le paragraphe 43(1) ainsi que toute personne à qui une prestation quelconque aurait pu autrement devenir payable aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas, à l’égard de cette personne, cessent d’avoir droit à toute prestation selon cette loi pour tout service de cette personne auquel ce choix se rattache.
45. Notwithstanding anything in the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, on the making of any election under subsection 43(1), the person so electing and any person to whom any benefit might otherwise have become payable under the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as the case may be, in respect of that person, cease to be entitled to any benefit under that Act in respect of any service of that person to which that election relates.

Le Comité recommande à la Commission de considérer la mise en place d’une base de standards pour toutes les boissons alcoolisées , où celles-ci seraient toutes imposées selon leur teneur en alcool, et donc sur la base du même critère, indépendamment du type de produit.
The EESC recommends that the Commission consider proposing the implementation of a standard basis for all alcoholic beverages, where all alcoholic drinks are taxed according to their alcohol content, i.e. on the basis of the same criterion irrespective of the type of product.

ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.

ii)pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii)for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.