Traduction de «tout autre site » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

prendre toute autre décision [ prendre toute autre mesure ]
otherwise deal with [ otherwise dispose of ]

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les facteurs aléatoires pour le modèle 1 doivent être – notamment, mais il peut y en avoir d’autres – ceux qui représentent la variation, primo, entre les matériels d’essai (soit la plante génétiquement modifiée, son équivalent non transgénique, toutes les variétés de référence non génétiquement modifiées et tout comparateur supplémentaire), secundo, dans l’interaction entre les matériels d’essai et I, tertio, entre les sites, et quarto, entre les blocs d’un même site.
Then the random factors for model 1 should be, but not necessarily be restricted to, those representing the variation: (i) between the test materials (a set that includes the GM plant, its conventional counterpart, each of the non-GM reference varieties and any additional comparators); (ii) in the interaction between the test materials and I; (iii) between sites; and (iv) between blocks within sites.

«distribution d’assurances», toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, y compris la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d’autres moyens de communication et l’établissement d’un classement de produits d’assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le client peut conclure un contrat directement ou indirectement au moyen d’un site internet ou d’autres moyens de communication.
‘insurance distribution’ means the activities of advising on, proposing, or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of insurance, of concluding such contracts, or of assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, including the provision of information concerning one or more insurance contracts in accordance with criteria selected by customers through a website or other media and the compilation of an insurance product ranking list, including price and product comparison, or a discount on the price of an insurance contract, when the customer is able to directly or indirectly conclude an insurance contract using a website or other media.

Il convient d'établir également une distinction entre, d'une part, les prestations de voyage liées en ligne et, d'autre part, les sites internet liés dont l'objectif n'est pas de conclure un contrat avec les voyageurs et les liens par lesquels les voyageurs sont simplement informés, d'une manière générale, d'autres services de voyage, par exemple lorsqu'un hôtel ou l'organisateur d'un événement affiche sur son site internet une liste de tous les prestataires offrant des services de transport à destination du lieu de l'établissement hôtelier ou de l'événement, indépendamment de toute réservation ou si des témoins de connexion («cookies») ou des métadonnées sont utilisés pour placer des annonces sur des sites internet.
Online linked travel arrangements should also be distinguished from linked websites which do not have the objective of concluding a contract with the traveller and from links through which travellers are simply informed about further travel services in a general way, for instance where a hotel or an organiser of an event includes on its website a list of all operators offering transport services to its location independently of any booking or if ‘cookies’ or meta data are used to place advertisements on websites.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Question n 1182 M. Sean Casey: En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI): a) qui a rédigé le communiqué publié le 22 septembre 2012 intitulé « À titre honoraire, le ministre Baird obtient une ceinture noire 7 degré en taekwondo »; b) qui a approuvé ou autorisé la publication de ce communiqué par MAECI ou en son nom; c) quel a été le coût de sa distribution au moyen de Marketwire; d) le communiqué a-t-il été transmis ou distribué par d’autres moyens ou services commerciaux et, dans l’affirmative, (i) quels moyens ou services, (ii) à quel coût; e) qui a payé ou paiera pour le service de Marketwire ou tout autre moyen ou service; f) le communiqué a-t-il été publié sur le site Web national du MAECI ou sur l’un de ses sites Web régionaux, et, dans l’affirmative, (i) quels sites Web, (ii) à quelle date a-t-il été publié, (iii) le communiqué a-t-il été retiré de ces sites Web, (iv) s’il a été retiré, quand et pour quelles raisons l’a-t-il été; g) combien a coûté la traduction?
Question No. 1182 Mr. Sean Casey: With regard to the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT): (a) who drafted the press release issued on September 22, 2012, under the title “Baird Receives Honourary 7th Degree Black Belt in Taekwondo”; (b) who approved or authorized the release of that press release by or on behalf of DFAIT; (c) what was the cost of distributing it via Marketwire; (d) was the press release transmitted or distributed by any other commercial means or services and, if so, (i) which means or services, (ii) at what costs; (e) who paid or will pay the costs of using Marketwire or any other means or service; (f) was the press release published to either the national or any regional DFAIT web sites and, if so, (i) which web sites, (ii) at what time was it published, (iii) was it later removed from the web sites, (iv) if it was removed, why was it removed and when was it removed; and (g) what was the total cost of translation?

Question n 995 Mme Maria Mourani: En ce qui concerne Aéroports de Montréal (ADM), de 2005 à 2012: a) quels liens existe-t-il entre ADM et la compagnie Construction Gastier inc., (i) est-ce que ADM lui loue des locaux ou tout autre espace sur les sites des aéroports, (ii) si oui, depuis quand, (iii) quel est le coût de la location, (iv) y a-t-il un protocole de sécurité entre ADM et Construction Gastier inc. relativement à cette occupation d'espace aux aéroports; b) quels liens existe-t-il entre ADM et la compagnie Construction Gastier international, (i) est-ce que ADM lui loue des locaux ou tout autre espace sur les sites des aéroports, (ii) si oui, depuis quand, (iii) quel est le coût de la location, (iv) y a-t-il un protocole de sécurité entre ADM et Construction Gastier international relativement à l'occupation d'espace aux aéroports?
Question No. 995 Mrs. Maria Mourani: With regard to Aéroports de Montréal (ADM), from 2005 to 2012: (a) what has been the relationship between ADM and the company Construction Gastier inc., (i) does ADM lease any kind of space to it on its airport sites, (ii) if so, since when, (iii) what is the lease cost, (iv) is there a security protocol between ADM and Construction Gastier inc. regarding this occupation of airport space; and (b) what has been the relationship between ADM and the company Construction Gastier international, (i) does ADM lease any kind of space to it on its airport sites, (ii) if so, since when, (iii) what is the lease cost, (iv) is there a security protocol between ADM and Construction Gastier international regarding this occupation of airport space?

Si vous donnez au consommateur la faculté de remplir et de transmettre électroniquement les informations sur sa rétractation du contrat sur votre site internet, insérez le texte suivant: «Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet [insérer l’adresse du site internet].
If you give the option to the consumer to electronically fill in and submit information about his withdrawal from the contract on your website, insert the following: ‘You can also electronically fill in and submit the model withdrawal form or any other unequivocal statement on our website [insert Internet address].

Cette liste comporte une grande partie des sites italiens à forte fréquentation touristique et regroupe plus de 2500 sites couvrant toute la cité de Venise et les centres historiques de 30 villes, comme Rome, Florence, Sienne et Pérouse, ainsi que d’autres lieux accessibles au public à travers l’Italie.
This list comprises a very high proportion of those sites in Italy which are frequently visited by groups of tourists and includes more than 2500 sites, covering the whole of the city of Venice and the historical centres of 30 cities, such as Rome, Florence, Siena and Perugia, as well as other publicly accessible sites throughout Italy.

l) "inspection": activité menée par une autorité compétente et consistant à procéder à l'examen officiel des documents, installations, enregistrements, systèmes d'assurance qualité et de tout autre élément qui, de l'avis de l'autorité compétente, ont trait à l'essai clinique et qui peuvent se trouver sur le site de l'essai, dans les locaux du promoteur et/ou de l'organisme de recherche sous-traitant ou dans tout autre établissement que l'autorité compétente juge nécessaire d'inspecter.
(l) "inspection": the act by a competent authority of conducting an official review of documents, facilities, records, quality assurance arrangements, and any other resources that are deemed by the competent authority to be related to the clinical trial and that may be located at the site of the trial, at the sponsor's and/or contract research organisation's facilities, or at other establishments which the competent authority sees fit to inspect.

Le guide et les fiches pratiques "Comment faire valoir vos droits", ainsi que les autres guides et fiches pratiques "Acheter des biens et services dans le marché unique", "Étudier, se former et faire des recherches dans un autre pays de l'Union européenne", "Égalité des droits et des chances entre hommes et femmes dans l'Union européenne", "Résider dans un autre pays de l'Union européenne", "Travailler dans un autre pays de l'Union européenne" et "Voyager dans un autre pays de l'Union européenne" et tout autre renseignement peuvent être obtenus sur le site Web "Dialogue avec les citoyens" ( [http ...]
The "Enforcing Your Rights" guide and factsheets, together with other guides and factsheets concerning "Buying Goods and Services in the Single European Market", Studying, Training and Doing Research in Another EU Country", "Equal Rights and Opportunities for Men and Women in the EU", "Living in Another Country of the EU", Working in Another Country of the EU" and "Travelling in Another Country of the EU" and other information are all available from the Dialogue with Citizens website ( [http ...]