Vertaling van "tout autre mécanisme pouvant nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de cette évaluation, l'évaluateur indépendant devrait notifier à l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou à toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, tout intérêt réel ou potentiel qu'il estime susceptible d'être considéré, dans le cadre de l'évaluation conduite par cette autorité, comme un intérêt significatif et fournir toute information pouvant être raisonnablement demandée par ladite autorité pour éclairer cette évaluation.
For the purposes of this assessment the independent valuer should notify the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, of any actual or potential interest which the person considers may, in the assessment of that authority, be considered to amount to a material interest and provide any information as may be reasonably requested by the authority to inform this assessment.

En ce qui concerne les autres services d'audit ou d'évaluation fournis à l'établissement ou à l'entité concerné au cours des années précédant immédiatement la date à laquelle l'indépendance doit être appréciée, ceux-ci devraient également être réputés présenter un intérêt commun ou conflictuel significatif, à moins qu'il ne soit établi, à la satisfaction de l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou de toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, que ce n'est pas le cas eu égard à toutes les circonstances pertinentes, y compris toute séparation structurelle ou autre dispositif mis en en place.
As regards other audit or valuation services provided to the institution or entity concerned in the years immediately preceding the date on which independence is to be assessed, these should also be assumed to present a material interest in common or in conflict unless it is demonstrated to the satisfaction of the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, that this is not the case having regard to all relevant circumstances, including any structural separation or other arrangements in place.

En ce qui concerne les personnes morales, l'indépendance devrait être évaluée au regard de l'entreprise ou de la société dans son ensemble, mais compte tenu de toute séparation structurelle et de tout autre accord pouvant être mis en place pour distinguer les membres du personnel qui peuvent participer à la valorisation des autres membres du personnel, afin de remédier aux risques tels que les risques d'autorévision, d'intérêt personnel, de représentation, de familiarité, de confiance ou d'intimidation.
In the case of legal persons, independence should be assessed by reference to the company or partnership as a whole but taking account of any structural separation and other arrangements that may be put in place to differentiate between those staff members who may be involved in the valuation and other staff members, to address threats such as self-review, self-interest, advocacy, familiarity, trust or intimidation.

Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l'année.
Any other assets that are easily sold or expected to be paid within a year.

2. La BCE peut prendre l’initiative d’une nouvelle évaluation sur la base des nouveaux faits ou questions mentionnés au paragraphe 1, ou si elle prend connaissance de nouveaux faits pouvant avoir une incidence sur l’évaluation initiale du dirigeant concerné ou de toute autre question pouvant avoir une incidence sur la qualité d’un dirigeant.
2. The ECB may initiate a new assessment based on the new facts or issues referred in paragraph 1 or if the ECB becomes aware of any new facts that may have an impact on the initial assessment of the relevant manager or any other issue which could impact on the suitability of a manager.

De telles déclarations devraient faire état de toute activité, de toute fonction, de toutes circonstances ou de tout autre fait pouvant impliquer un intérêt direct ou indirect afin de permettre d’identifier les intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à l’indépendance desdits experts.
Such declarations should include any activity, position, circumstances or other facts potentially involving direct or indirect interest in order to make it possible to identify interests which could be considered prejudicial to those experts’ independence.

une sous-couche «autres événements», contenant des informations sur les véhicules, navires et autres engins et personnes non identifiés et suspects présents aux frontières extérieures de l'État membre concerné, ou le long ou à proximité de celles-ci, et sur tout autre événement pouvant avoir un impact important sur le contrôle des frontières extérieures.
a sub-layer on other events, which contains information on unidentified and suspect vehicles, vessels and other craft and persons present at, along or in the proximity of, the external borders of the Member State concerned, as well as any other event which may have a significant impact on the control of the external borders.

des informations concernant leur recours à la mise en œuvre conjointe, au MDP et à l'échange international de droits d'émission, en vertu des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, ou à tout autre mécanisme de flexibilité prévu dans d'autres instruments adoptés par la conférence des parties à la CCNUCC ou par la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, en vue de respecter leurs engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu de l'article 2 de la décision 2002/358/CE et du protocole de Kyoto, ou de tout engagement futur au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, pour l'année x – 2.
information on the use of joint implementation, of the CDM and of international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, or any other flexible mechanism provided for in other instruments adopted by the Conference of the Parties to the UNFCCC or the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, to meet their quantified emission limitation or reduction commitments pursuant to Article 2 of Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol or any future commitments under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, for the year X-2.

i)des informations concernant leur recours à la mise en œuvre conjointe, au MDP et à l'échange international de droits d'émission, en vertu des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, ou à tout autre mécanisme de flexibilité prévu dans d'autres instruments adoptés par la conférence des parties à la CCNUCC ou par la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, en vue de respecter leurs engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu de l'article 2 de la décision 2002/358/CE et du protocole de Kyoto, ou de tout engagement futur au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, pour l'année x – 2.
(i)information on the use of joint implementation, of the CDM and of international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, or any other flexible mechanism provided for in other instruments adopted by the Conference of the Parties to the UNFCCC or the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, to meet their quantified emission limitation or reduction commitments pursuant to Article 2 of Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol or any future commitments under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, for the year X-2.

50. Les moyens de transport de ces viandes doivent répondre aux exigences suivantes: a) leurs parois internes ou tout autre partie pouvant se trouver en contact avec les viandes fraîches doivent être en matériaux résistant à la corrosion et ne pouvant ni altérer les caractères organoleptiques des viandes fraîches, ni rendre ces dernières nocives pour la santé humaine ; ces parois doivent être lisses, faciles à nettoyer et à désinfecter;
(a) their inside surfaces or any other part which may come into contact with fresh meat must be of non-corrodible material which cannot affect the organoleptic character of fresh meat or render it harmful to human health; these surfaces must be smooth and easy to cleanse and disinfect;