Traduction de «tout autre fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout autre fait nouveau
other developments

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

accouchement tout à fait normal cas avec assistance minime ou sans assistance, avec ou sans épisiotomie
cases with minimal or no assistance, with or without episiotomy delivery in a completely normal case

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

dans son intégralité [ somme toute | de façon générale | généralement parlant | en gros | tout compte fait | à tout prendre ]
by and large

à titre tout à fait subsidiaire
purely in the alternative

circonstances tout à fait inhabituelles et critiques
highly unusual and critical circumstances | totally exceptional and critical circumstances

tout à fait mobile
fully mobile

profondément hors du cours | tout à fait hors du cours
deep out of the money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres divergences peuvent être le résultat tout à fait légitime d'une application correcte par un État membre qui a choisi une voie différente, tout en restant dans la marge de manoeuvre que lui octroie la directive.
Other divergences may be the legitimate result of correct implementation by a Member State that has taken a different direction within the margin of manoeuvre allowed by the Directive.

Presque tous les États membres effectuent à présent des relocalisations au départ de l'Italie et de la Grèce de telle sorte qu'il est tout à fait réalisable de relocaliser, d'ici à septembre 2017, toutes les personnes admissibles (actuellement, quelque 11 000 sont enregistrées en Grèce et environ 2 000 en Italie tandis que d'autres personnes arrivées en 2016 ou 2017 doivent encore l'être).
With almost all Member States now relocating from Italy and Greece, it is feasible to relocate all those eligible (currently around 11,000 registered in Greece and around 2,000 registered in Italy, with arrivals in 2016 and 2017 still to be registered) by September 2017.

De telles déclarations devraient faire état de toute activité, de toute fonction, de toutes circonstances ou de tout autre fait pouvant impliquer un intérêt direct ou indirect afin de permettre d’identifier les intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à l’indépendance desdits experts.
Such declarations should include any activity, position, circumstances or other facts potentially involving direct or indirect interest in order to make it possible to identify interests which could be considered prejudicial to those experts’ independence.

chaque partie ait la possibilité, dans un délai raisonnable, d'exprimer son point de vue, de recevoir de l'entité de REL les arguments, les éléments de preuve, les documents et les faits avancés par l'autre partie, toute déclaration faite et tout avis rendu par des experts, et de formuler des observations à leur propos.
the parties have the possibility, within a reasonable period of time, of expressing their point of view, of being provided by the ADR entity with the arguments, evidence, documents and facts put forward by the other party, any statements made and opinions given by experts, and of being able to comment on them.

chaque partie ait la possibilité, dans un délai raisonnable, d'exprimer son point de vue, de recevoir de l'entité de REL les arguments, les éléments de preuve, les documents et les faits avancés par l'autre partie, toute déclaration faite et tout avis rendu par des experts, et de formuler des observations à leur propos;
the parties have the possibility, within a reasonable period of time, of expressing their point of view, of being provided by the ADR entity with the arguments, evidence, documents and facts put forward by the other party, any statements made and opinions given by experts, and of being able to comment on them;

Enfin, il est tout à fait possible que des citoyens de l’Union résidant dans un autre État membre entretiennent, tout au long de leur vie, des liens étroits avec leur pays d’origine et continuent d’être directement concernés par des lois adoptées par les législateurs de ce pays (en matière de fiscalité ou de droits à pension, par exemple).
In addition, EU citizens residing in another Member State can maintain lifelong and close ties with their country of origin and continue to be directly affected by acts adopted by the legislature there (e.g. payment of taxes, pension rights).

L’État peut tout à fait décider de l’inclure dans un service public cohérent d’envergure (exigences en termes d’horaires de desserte, de capacité, de tarifs, etc.), ce qui est le cas en l’espèce car cette ligne est étroitement intégrée au reste des services de DSB du fait des correspondances vers le nord d’Århus, de la connexion avec d’autres lignes ainsi que du dégroupement ou du regroupement des rames y circulant.
The State is quite entitled to decide to include the provision of such services in a service obligation that is fairly wide in scope (requirements in terms of departure times, capacity, fares, etc.), which is the case here because this line is closely integrated with the rest of DSB’s services due to the connecting services to the north of Århus, the connection with other lines and the splitting and combining of trains from other sections of line.

Selon eux, le tarif de 36 EUR/MWh appliqué dans d’autres décisions auquel il est fait référence dans la décision d’ouverture de la procédure n’est pas le prix de référence adéquat dans la présente procédure, car il est issu d’un contexte géographique et temporel tout à fait différent.
They argue that the reference price of EUR 36/MWh used in other decisions and referred to in the Opening Decision is inappropriate in this procedure as it originates from a completely different geographical and temporal context.

1. L'Office exerce les compétences de la Commission en matière d'enquêtes administratives externes en vue de renforcer la lutte contre la fraude, contre la corruption et contre toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Comnunautés, ainsi qu'aux fins de la lutte antifraude concernant tout autre fait ou activité d'opérateurs en violation de dispositions communautaires.
1. The Office shall exercise the Commission's powers to carry out external administrative investigations for the purpose of strengthening the fight against fraud, corruption and any other illegal activity adversely affecting the Community's financial interests, as well as any other act or activity by operators in breach of Community provisions.