Vertaling van "tout autre coût " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

coût du cycle de vie du revêtement | coût sur toute la durée de service du revêtement | coût sur toute la durée de vie du revêtement
pavement LCC | pavement life-cycle costing | pavement whole of life costing

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

coût du fret dans le transport international et autres frais | coût du fret international et autres frais | IFTFCC
IFTFCC | international transport freight costs and other charges message

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

prendre toute autre décision [ prendre toute autre mesure ]
otherwise deal with [ otherwise dispose of ]

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je suis persuadé que ceux qui ont étudié la question des jeunes contrevenants—je sais que certains députés d'en face ont examiné très sérieusement le sujet—reconnaissent dans leur for intérieur, dans leur coeur, qu'ils font fausse route en désirant à tout prix, coûte que coûte, adopter ce projet de loi, en dépit de tout ce qui s'est dit au Québec et même dans d'autres provinces canadiennes sur la complexité, sur le fait que ce projet de loi va être inapplicable et, surtout, qu'il ne donnera pas les résultats escomptés.
I am sure that those who have studied the young offender issue, and I know certain members on the other side have looked at it very seriously, know deep down that they are off on the wrong track by wishing to pass this bill at any price, come what may, despite all that has been said in Quebec, and even in the other Canadian provinces, about its complexity, about the fact that the bill is going to be impossible to apply and above all will not give the anticipated results.

...istration générale, (iv) tout autre coût important pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; f) l'administration de la base de données lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 a exigé combien (i) de postes, (ii) d'employés au total; g) combien de déclarations de dons ont été produites à l'ARC lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; h) quel est le montant global de toutes les transactions et de tous les versements, ou de la valeur comptable dans le cas des investissements et des actifs, de plus de 5 000 $ que l'ARC a faits pour assurer le fonctionnement et l'administration de la base de données, montant réparti individuellement selon (i) le nom et l'adresse du payeur et du bénéficiaire, (ii) l'objet et la description de la transaction, (iii) le montant précis versé ou reçu ou à verser ou recevoir; i) pour toutes les transactions visées dans la sous-question h), comment se répartissent-elles selon (i) le montant consacré aux activités d'éducation et de formation, (ii) le montant consacré aux frais généraux, (iii) le montant consacré à l'administration, (iv) le montant consacré aux employés et aux fournisseurs, y compris le salaire brut, les allocations, les paiements périodiques, les avantages sociaux (y compris les engagements de retraite), les véhicules, les primes, les cadeaux, les crédits de service, les paiements forfaitaires et d'autres formes de rémunération; j) quels sont la description, le coût, la valeur comptable et le prix payé de tous les investissements et les immobilisations corporelles associés au fonctionnement et à l'administration de la base de données? ...
...0, and 2010-2011, how many (i) staff positions were required, (ii) total employees were required; (g) how many charitable returns were filed with CRA for the fiscal years 2008-2009, 2009-2010, and 2010-2011; (h) what is the aggregate amount of all transactions and all disbursements, or book value in the case of investments and assets, in excess of $5,000 made by the CRA with respect to the functioning and administration of the charitable database, broken down individually by (i) name and address of payer and payee, (ii) purpose and description of the transaction, (iii) specific amount that has been paid or received or that is to be paid or received; (i) for all of the transactions referenced in subquestion (h), what is the breakdown of these transactions according to (i) disbursements for education and training activities, (ii) disbursements for general overhead, (iii) disbursements for administration, (iv) disbursements to employees and contractors including gross salary, stipends, periodic payments, benefits (including pension obligations), vehicles, bonuses, gifts, service credits, lump sum payments, and other forms of remuneration; and (j) what is the description, cost, book value, and price paid for all investments and fixed assets associated with the functioning and administration of the database? ...

(e) ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).
(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable , les droits, les intérêts débiteurs, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).
(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including non-recoverable value added tax, duties, interest owed, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).

(e) ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable, les droits, les intérêts débiteurs, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).
(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including non-recoverable value added tax, duties, interest owed, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).
(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).

Question n 499 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne le poste de secrétaire canadien de la Reine qu’occupe Kevin S. MacLeod, au 20 septembre 2010: a) à combien s’élevaient en tout les coûts afférents au poste, et à combien s’élevaient les coûts afférents (i) aux déplacements, (ii) à l'hébergement, (iii) aux indemnités quotidiennes, (iv) aux repas, (v) à l'accueil, (vi) aux cadeaux, (vii) à toutes les autres dépenses; b) quel est le ministère ou l’organisme fédéral qui a assumé les dépenses en a); c) quels sont les noms des personnes qui ont voyagé avec Kevin MacLeod dans ses fonctions de secrétaire canadien de la Reine; d) en ce qui concerne les personnes en c), à combien s’élèvent en tout les coûts afférents (i) aux déplacements, (ii) à l'hébergement, (iii) aux indemnités quotidiennes, (iv) aux repas, (v) à l’accueil, (vi) aux cadeaux, (vii) à toutes les autres dépenses?
Question No. 499 Hon. Wayne Easter: With respect to Kevin S. MacLeod's position as Canadian Secretary to the Queen, as of September 20, 2010: (a) what was the total cost associated with the position, broken down by the amount spent on (i) travel, (ii) accommodations, (iii) per diems, (iv) meals, (v) hospitality, (vi) gifts, (vii) all other expenses; (b) what government department or agency paid for the expenses in (a); (c) what are the names of the people who travelled with Kevin MacLeod in his capacity as Canadian Secretary to the Queen; and (d) for the people in (c), what was the amount spent on (i) travel, (ii) accommodations, (iii) per diems, (iv) meals, (v) hospitality, (vi) gifts, (vii) all other expenses?

C'est ma seule chance de m'exprimer au sujet de cet amendement, monsieur le président. Comme je l'ai déjà indiqué, nous sommes tout à fait en faveur de ce projet de loi qui vise l'édification d'un monument, mais lorsqu'on essaie de faire valoir que c'est un comité désigné qui devrait assurer le soutien et mener campagne pour financer les coûts de la planification, de la conception, de la construction, de l'édification et de l'entretien du monument, de même que tout autre coût supporté par le conseil, cela revient à dire que ce conseil serait libre d'acquérir un terrain, d'y ériger son propre monument et d'en assurer l'entretien de la manière dont il l'entend.
As I said earlier, we are fully in support of the bill to build a monument, but when it comes to saying there should be a particular steering committee that should be supporting and campaigning on the cost of planning, designing, constructing, installing, and maintaining the monument, and any other costs incurred by the council, it means we are giving them the freedom to buy land, to build their own monument, to look after it the way they want.

campagne de financement afin d’aider à payer le coût de la planification, de la conception, de la construction, de l'édification et de l'entretien du Monument, de même que tout autre coût supporté.
campaign to support the cost of planning, designing, constructing, installing and maintaining the Monument, and any other costs incurred by the Council.

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).
e ) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).