Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une
clause expresse, le choix de la loi pourra d
onc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, e
n l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, qu
...[+++]oique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted i
n the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the tex
t leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a
...[+++]given law without this law being designated in the aggregate.