Vertaling van "tout autre aspect " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

prendre toute autre décision [ prendre toute autre mesure ]
otherwise deal with [ otherwise dispose of ]

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ni les États membres ni les autres tiers ne peuvent devenir membres du comité de pilotage, ni avoir un rôle dans la désignation d’autres agents de l’EFSI, dont les membres du comité d’investissement; ils ne bénéficient en outre d’aucun droit en ce qui concerne tout autre aspect de la gouvernance de l’EFSI établi par le présent règlement.
Neither Member States nor other third parties shall be granted membership of the Steering Board, nor shall they be granted a role in the appointment of other EFSI staff including members of the Investment Committee, nor shall they have any right concerning other aspects of governance of the EFSI as set out in this Regulation.

Dans le cadre de l'évaluation en cours, la Commission étudiera l'opportunité d’inclure les armes conçues pour l’autoprotection (armes d’alarme) dans les nouvelles dispositions, ainsi que tout autre aspect pertinent.
In the context of the on-going evaluation, the Commission will consider whether to include weapons designed for self-protection (alarm weapons) in the new provisions, as well as any other relevant aspect.

Il devra notamment inclure une description de la structure organisationnelle du bénéficiaire, de son financement et de sa gouvernance, ainsi que de tout autre aspect important.
This should include, in particular, information on the beneficiary's organisational structure, funding, corporate governance and all other relevant aspects.

3. La Commission s'assure que les programmes sectoriels identifient les spécifications techniques nécessaires pour atteindre le niveau de compétence requis par la législation communautaire d'harmonisation dans des domaines concernés par des exigences de technologie, de santé et de sécurité spécifiques, des exigences en matière d'environnement ou tout autre aspect de la protection de l'intérêt public.
3. The Commission shall ensure that sectoral schemes identify the technical specifications necessary to meet the level of competence required by Community harmonisation legislation in fields with specific requirements relating to technology, health and safety or environment related requirements or any other aspect of public interest protection.

«surveillance du marché»: opérations effectuées et mesures prises par les autorités publiques pour garantir que les produits sont conformes aux exigences légales définies dans la législation communautaire d'harmonisation pertinente et ne portent pas atteinte à la santé et à la sécurité ou à tout autre aspect de la protection de l'intérêt public.
‘market surveillance’ shall mean the activities carried out and measures taken by public authorities to ensure that products comply with the requirements set out in the relevant Community harmonisation legislation and do not endanger health, safety or any other aspect of public interest protection.

des versions non confidentielles de tout document accessible figurant dans le dossier de l’affaire à ce moment-là, pour autant que la demande de la partie en cause se justifie pour lui permettre de préciser sa position concernant une période donnée ou tout autre aspect de l’entente;
non-confidential versions of any specified accessible document listed in the case file at that point in time, in so far as a request by the party is justified for the purpose of enabling the party to ascertain its position regarding a time period or any other particular aspect of the cartel; and

Peuvent en faire partie la communication d'informations et l'octroi d'une aide concernant les modalités de voyage, l'assurance, les permis de séjour ou de travail, la sécurité sociale, la portabilité des subventions et des prêts de nature publique depuis le pays d'origine vers le pays d'accueil, le logement, et tout autre aspect pratique, y compris les questions de sécurité se rapportant au séjour des participants, s'il y a lieu.
This could include information and assistance concerning travel arrangements, insurance, residence or work permits, social security, the portability of government grants and loans from the country of origin to the host country, accommodation, and any other practical aspects, including safety issues relevant to their stay, as appropriate.

c)des versions non confidentielles de tout document accessible figurant dans le dossier de l’affaire à ce moment-là, pour autant que la demande de la partie en cause se justifie pour lui permettre de préciser sa position concernant une période donnée ou tout autre aspect de l’entente.
(c)non-confidential versions of any specified accessible document listed in the case file at that point in time, in so far as a request by the party is justified for the purpose of enabling the party to ascertain its position regarding a time period or any other particular aspect of the cartel; and

Dans son rapport, la Commission tient compte de l'évolution de la composition des matériaux des véhicules et de tout autre aspect environnemental pertinent en ce qui concerne les véhicules.
In its report the Commission shall take into account the development of the material composition of vehicles and any other relevant environmental aspects related to vehicles.