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Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Premier juge
WCEFA

Vertaling van "tous être jugés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

every three years there shall be a partial replacement of the Judges


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De manière générale, tous les juges, y compris les juridictions spécialisées (juges militaires, juges de proximité ou juges de paix, juges de commerce.), potentiellement appelés à appliquer le droit européen, sont impliqués.

Generally, all the judges, including the specialised courts (military judges, neighbourhood judges, justices of the peace, judges in commercial courts, etc.), who may have to apply European law are involved.


La loi impose au président du Tribunal constitutionnel d'attribuer des affaires à tous les juges qui ont prêté serment devant le président de la République, mais qui n'ont pas encore pris leurs fonctions de juge.

The law requires the President of the Constitutional Tribunal to assign cases to all judges who have taken the oath before the President of the Republic but have not yet taken up their duties as judges.


Le sénateur Joyal : Croyez-vous que, avec tous les tribunaux provinciaux du pays qui ont eu l'occasion de se pencher sur ce dossier au cours des 30 dernières années — les cours d'appel de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec, les neuf juges de la Cour suprême, à l'unanimité, sans aucune dissidence parmi tous les juges qui ont eu l'occasion de se pencher sur la question — que ces 30 juges, avec toutes leur sagesse et leurs connaissances de l'opinion publique — ils lisent les journaux, comme nous tous — croyez-vous, donc, ...[+++]

Senator Joyal: Do you think that, with all the courts in Canada that have had the opportunity to review this case in the last 30 years now at the provincial level — Ontario, B.C. and Quebec courts of appeal, the nine justices of the Supreme Court unanimous, and no dissent among any of the benches that had the opportunity to review it — that those 30 judges, in all their wisdom and knowledge of public opinion — they read the newspapers as we all do — were not open to any kind of approach that would have given way to your own opinion?


Vous savez tous que le gouvernement fédéral est responsable du paiement des traitements, indemnités et avantages sociaux de tous les juges des cours supérieures et de tous les juges nommés par le fédéral au Canada, que ces dépenses doivent être approuvées par le Parlement et qu'elles sont prévues dans la Loi sur les juges.

As members will know, the federal government is responsible for payment of the salaries, allowances, and benefits of all superior court judges and federally appointed judges in Canada, and those provisions must be authorized by Parliament and are found in the Judges Act.


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Par conséquent, l'article 26 de la Loi sur les juges prévoit l'établissement de la Commission d'examen de la rémunération des juges tous les quatre ans, dont le mandat est d'examiner le caractère satisfaisant de la rémunération des juges et des avantages qui leurs sont consentis et de faire des recommandations, et ce, pour tous les juges nommés par le gouvernement fédéral.

As a result, section 26 of the Judges Act provides for the establishment of the Judicial Compensation and Benefits Commission every four years, with a mandate to inquire into and make recommendations on the adequacy of judicial compensation and benefits for all federally appointed judges.


Quatrièmement, afin de vraiment faire comprendre cette notion, il faut que nous en parlions à tous les représentants afghans possibles, tous les représentants politiques, tous les politiciens, tous les seigneurs de guerre, tous les agents de police, tous les juges, tous les hommes, toutes les femmes et tous les enfants du pays.

To drive that point home, the fourth point is that we need to drive it into the heads of every Afghan official we meet, every political official, every politician, every warlord, every police officer, every judge, and every man, woman and child in that country.


Il me semble ridicule de penser que tous les juges sont de bons juges, tout comme tous les professeurs sont de bons professeurs et tous les hommes politiques de bons hommes politiques, parce que ce n'est pas vrai.

It seems to me that it would be ludicrous to imagine that all judges are good judges, just like all professors are good professors and all politicians are good politicians, because they're not.


En outre, on pourrait aussi envisager la possibilité de prendre comme modèle au niveau européen des systèmes tels que le « High Court Sentencing Information System » développé en Ecosse auquel tous les juges écossais ont accès et qui contient toutes les décisions des « High Courts », constituant dans la pratique une orientation pour les juges.

It might also be possible to consider the possibility of taking as a European model a system like the High Court Sentencing Information System developed in Scotland, to which all Scottish courts have access, containing all the High Courts' sentencing decisions by way of practical guidance for the courts.


3. Pour la composition des chambres à trois juges, sont établies, après l'élection des présidents de ces chambres, des listes comprenant tous les juges affectés à la chambre concernée, à l'exception du président de celle-ci.

3. For the composition of the Chambers of three Judges, after the election of the Presidents of those Chambers lists shall be drawn up including all the Judges attached to the Chamber concerned, with the exception of its President.


2. Pour la composition des chambres à cinq juges sont établies, après l'élection des présidents de ces chambres, des listes comprenant tous les juges affectés à la chambre concernée, à l'exception du président de celle-ci.

2. For the composition of the Chambers of five Judges, after the election of the Presidents of those Chambers lists shall be drawn up including all the Judges attached to the Chamber concerned, with the exception of its President.




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tous être jugés ->

Date index: 2023-03-15
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