Vertaling van "tous été soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les DIPP 2008-2010 ont été présentés pour adoption au comité de gestion de l'IAP[11] au cours du premier semestre 2008: les DIPP pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, le Kosovo et la Turquie et le DIPP multibénéficiaires ont été soumis en mai 2008, les DIPP pour l'Albanie, la Serbie et la Croatie ont été soumis en juin et le DIPP pour la Bosnie-et-Herzégovine a été soumis en juillet.
All the 2008-2010 MIPDs were submitted for adoption to the IPA Management Committee[11] in the first half of 2008: the MIPDs for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Kosovo, Turkey and the Multi-beneficiary MIPD were submitted in May 2008, the MIPDs for Albania, Serbia and Croatia were submitted in June, and the MIPD for Bosnia and Herzegovina was submitted in July.

Nous préférerions que tous soient soumis aux mêmes conditions. Il serait préférable d'éliminer simplement l'impôt sur le capital que paient toutes les institutions financières, plutôt que d'accorder une exonération aux nouvelles pour les dix premières années.
We'd rather have a level playing field and we'd rather just eliminate capital taxes on all financial institutions instead of saying for the first ten years new ones get a tax holiday.

J'aurais dû attirer son attention sur le fait que, sur cet article particulier, nous n'avons pas un, pas deux, pas trois, mais neuf amendements, qui ont tous été soumis très récemment.
I should have brought to her attention that on this particular clause, we have not one, not two, not three, but nine amendments, and they have been brought forward very recently.

Les 10 000 organismes ont-ils tous été soumis à une inspection?
Do you hit the 10,000 different organizations?

Tous les autres groupes de produits ont connu une augmentation, notamment les produits entièrement libéralisés en vertu de l’accord (22 %), les produits partiellement libéralisés (11 %) et les produits soumis à des droits NPF et non concernés par la libéralisation en vertu de l’accord (12 %), ainsi que les produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels (102 %).
All other group of products have seen an increase, notably the ones that are fully liberalised by the Agreement (by 22%), those that are partially liberalised (by 11%), those that face MFN duty and were not subject of liberalisation through the Agreement (by 12%) and those subject to preferential tariff quota (by 102%).

En revanche, dans les domaines où le Canada possède un grand savoir-faire — la fabrication de pointe, les services, l'éducation, la distribution, la gestion de la chaîne d'approvisionnement — tous ces secteurs connaissent une croissance très rapide en Chine et tous sont soumis à de forts niveaux de protection, soit une production à la frontière soit une protection sous forme de règlements et contraintes administratives qui font qu'il est très difficile pour les entreprises canadiennes de réussir.
On the other hand, in the areas where Canada has great expertise—advanced manufacturing, services, education, distribution, supply chain management—all of these areas are growing very fast in China, and all of them have various levels of protection, either protection at the border or protection through regulations and administrative requirements that make it hard for Canadian businesses to succeed.

Cependant, une uniformité à l'échelle nationale est essentielle pour offrir un niveau minimal de qualité de l'air à tous les Canadiens de manière à ce que tous soient soumis aux mêmes règles et à protéger la compétitivité de notre industrie canadienne dans les différentes régions en évitant que les secteurs industriels soient visés par des règlements disparates.
However, national consistency is necessary to provide a minimum level of air quality for all Canadians to ensure a level playing field and to protect the competitiveness of our Canadian industry in different regions by avoiding a patchwork of different regulations being applied to the same industrial sectors.

1. À la demande d’une petite organisation, les organismes compétents réduisent à une fois tous les quatre ans au maximum, au lieu d’une fois tous les trois ans, la fréquence visée à l’article 6, paragraphe 1, ou à une fois tous les deux ans au maximum, au lieu d’une fois par an, la fréquence visée à l’article 6, paragraphe 2, pour autant que le vérificateur environnemental qui a soumis l’organisation à une vérification confirme que les conditions suivantes sont réunies:
1. Competent Bodies shall, upon request of a small organisation, extend for that organisation the three-yearly frequency referred to in Article 6(1) up to four years or the annual frequency referred to in Article 6(2) up to two years, provided that the environmental verifier that has verified the organisation confirms that all the following conditions are met:

Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositions nationales.
It would not be appropriate to subject all aircraft to common rules, in particular aircraft that are of simple design or operate mainly on a local basis, and those that are home-built or particularly rare or only exist in a small number; such aircraft should therefore remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.

- le transport est effectué directement entre un producteur et un opérateur tous deux soumis au régime de contrôle visé à l'article 9,
- transportation is direct between a producer and another operator who are both subject to the inspection system referred to in Article 9, and