Vertaling van "tous versements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique
installments | repayment by instalments | sum on account

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

Bulletin de versement avec numéro de référence [ BVR ]
Inpayment form with reference number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8.1 Lorsque le versement d’un montant, fondé sur la présente partie ou la partie III et à valoir sur une annuité, allocation annuelle ou prestation supplémentaire, s’est effectué par erreur, le ministre peut retenir par voie de déduction sur tous versements ultérieurs de cette annuité, allocation annuelle ou prestation supplémentaire, de la manière que prescrivent les règlements, un montant égal à celui qui a été versé par erreur, sans préjudice de tout autre recours dont dispose Sa Majesté relativement au recouvrement de celui-ci.
8.1 Where any amount has been paid in error under this Part or Part III on account of any annuity, annual allowance or supplementary benefit, the Minister may retain by way of deduction from any subsequent payment of that annuity, allowance or supplementary benefit, in the manner prescribed by the regulations, an amount equal to the amount paid in error, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery thereof.

(5) Lorsque le versement d’un montant fondé sur la présente partie ou la partie III à valoir sur une annuité, allocation annuelle ou prestation supplémentaire, s’est effectué par erreur, le ministre peut retenir par voie de déduction sur tous versements ultérieurs de cette annuité, allocation annuelle ou prestation supplémentaire, de la manière que prescrivent les règlements, un montant égal à celui qui a été versé par erreur, sans préjudice de tout autre recours dont dispose Sa Majesté relativement au recouvrement de celui-ci.
(5) Where any amount has been paid in error under this Part or Part III on account of any annuity, annual allowance or supplementary benefit, the Minister may retain by way of deduction from any subsequent payment of that annuity, allowance or supplementary benefit, in the manner prescribed by regulation, an amount equal to the amount paid in error, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery thereof.

c) les dates entre lesquelles tous versements ou toutes opérations que nécessite le plan de financement doivent être effectués ou exécutés;
(c) the dates between which any payments or transactions required by the financial plan are to be made or carried out;

a) si, dans le cas de l’alinéa (3)a), un contributeur omet de fournir une preuve d’âge ainsi qu’il est prévu au présent article dans l’année qui suit la date de la première mise en demeure du ministre à cet effet, la valeur capitalisée de tous versements alors payables deviendra due et exigible et, à défaut de paiement dans les 30 jours, le choix sera censé avoir été révoqué quant aux futurs paiements; et
(a) if, in the case of paragraph (3)(a) a contributor fails to provide proof of age as described in this section within one year of the date of the first demand therefor by the Minister, the capitalized value of any instalments that are then payable shall become due and payable and, if not paid within 30 days, the election shall be deemed to have been revoked as to future payments, and

Cela implique que tous les droits, commissions et avantages monétaires versés ou fournis par un tiers doivent être reversés au client dans leur intégralité et dans les meilleurs délais après réception de ces versements par l'entreprise et que l'entreprise ne devrait pas être autorisée à déduire des versements provenant de tiers des honoraires dus par le client à l'entreprise.
This implies that all fees, commissions and any monetary benefits paid or provided by a third party must be returned in full to the client as soon as possible after receipt of those payments by the firm and the firm should not be allowed to offset any third-party payments from the fees due by the client to the firm.

Pour les émetteurs, les déclarations devraient être établies par pays et, pour tous les émetteurs qui ont des activités dans les industries extractives et dans l'exploitation des forêts primaires, par projet, étant entendu qu'un projet correspond à des activités régies par un seul contrat, licence, bail, concession ou arrangement juridique similaire avec un gouvernement dont découlent des obligations de paiement, pour autant qu'un versement individuel ou des versements multiples et liés du même type s'élèvent à plus de 80 000 EUR, des règles étant édictées pour éviter tout contournement de ce seuil.
For the issuers, disclosures should be on a country-by-country and, for all issuers active in the extractive and logging industries, on a project-by-project basis, where a project is equivalent to activities governed by a single contract, license, lease, concession or similar legal agreements with a government upon which payment liabilities arise, if any payment or multiple related payments of the same type amount to more than EUR 80 000 and rules shall be put in place to ensure that the threshold cannot be circumvented.

Je pense que nous sommes tous, ou presque tous, d’accord sur le fait que nous devons passer du versement direct à un versement pour les zones rurales en développement, s’il y a un certain type de redistribution, plutôt que de continuer avec des mesures protectionnistes.
I think that we are all, or mostly all, in agreement that we should move from direct payment to a payment for developing rural areas, if there is some kind of redistribution, rather than to continue with protectionist measures.

18. regrette le versement de l'aide budgétaire du Fonds européen de développement au gouvernement de Mwai Kibaki directement après les élections, ce qui pourrait être interprété à tort comme le signe d'un parti pris politique, et demande le gel de tous les versements ultérieurs au gouvernement du Kenya jusqu'à ce qu'une solution politique à la crise actuelle ait été trouvée;
18. Regrets the disbursement of European Development Fund budget aid to the Kibaki government directly after the elections, which could be misconceived as demonstrating political bias, and asks for all further budgetary support to the government of Kenya to be frozen until a political resolution to the present crisis has been achieved;

9. regrette le versement de l'aide budgétaire du FED au gouvernement de M. Kibaki directement après les élections, ce qui pourrait être interprété à tort comme le signe d'un parti pris politique, et demande le gel de tous les versements ultérieurs au gouvernement du Kenya jusqu'à ce qu'une solution politique à la crise actuelle ait été trouvée;
9. Regrets the disbursement of the EDF budget aid for the Kibaki government directly after the elections, which could be misunderstood as politically biased, and asks for the freezing of all further disbursements to the government of Kenya until a political resolution to the present crisis has been found;