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Déclaration d'Incheon
Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
Tous les trois mois

Traduction de «tous trois déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt

Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles


Déclaration d’IncheonVers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous | déclaration d'Incheon

Incheon Declaration | Incheon Declaration: Towards inclusive and equitable quality education and lifelong learning for all




Rétrospective 1936 - Quand nous reverrons-nous tous les trois?

Retrospective 1936 - When shall we three meet again?


Déclaration des copropriétaires ou des cessionnaires, tous présents

Declaration by joint owners or transferees attending together


Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux documents Europass sont des outils par lesquels la personne fait une déclaration sur l'honneur: le curriculum vitae européen (CV)[7] et le passeport des langues Europass,[8] tandis que trois autres sont délivrés par des instances d'éducation et de formation: le supplément au diplôme Europass[9], le supplément au certificat Europass[10] et le document Europass Mobilité[11]. Tous les documents partagent le même nom de marque (Eu ...[+++]

Two Europass documents are self-declaration tools: the European Curriculum Vitae (CV)[7] and the Europass Language Passport,[8] and three are issued by education and training bodies: the Europass Diploma Supplement,[9] the Europass Certificate Supplement[10] and the Europass Mobility document.[11] All documents share a common brand name (Europass) and logo.


Les États membres auprès desquels ces dispositifs sont déclarés doivent automatiquement partager ces informations tous les trois mois avec tous les autres États membres par l'intermédiaire d'une base de données centralisée.

The Member State to whom the arrangements are reported must automatically share this information with all other Member States every three months through a centralised database.


Les nouvelles obligations de déclaration entreront en vigueur le 1 juillet 2020 et les États membres de l'Union seront tenus d'échanger les informations tous les trois mois.

The new reporting requirements will enter into force on 1 July 2020, with EU Member States obliged to exchange information every 3 months.


Si, au début du contrat, le ménage ou la société non financière et l’agent déclarant conviennent d’une procédure de calcul du taux débiteur pour une certaine période, par exemple EURIBOR sur 6 mois plus 2 points de pourcentage sur une période de trois ans, la période initiale de fixation du taux n’est pas considérée comme étant de trois ans mais de six mois, puisque la valeur du taux d’intérêt peut varier tous les six mois au cours ...[+++]

If at the start of the contract a procedure to calculate the lending rate is agreed between the household or non-financial corporation and the reporting agent for a certain period of time, for example 6-month EURIBOR plus 2 percentage points for three years, the initial rate fixation period is not considered to be three years, but six months, since the value of the interest rate may change every six months during the three years.


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Deux documents Europass sont des outils par lesquels la personne fait une déclaration sur l'honneur: le curriculum vitae européen (CV)[7] et le passeport des langues Europass,[8] tandis que trois autres sont délivrés par des instances d'éducation et de formation: le supplément au diplôme Europass[9], le supplément au certificat Europass[10] et le document Europass Mobilité[11]. Tous les documents partagent le même nom de marque (Eu ...[+++]

Two Europass documents are self-declaration tools: the European Curriculum Vitae (CV)[7] and the Europass Language Passport,[8] and three are issued by education and training bodies: the Europass Diploma Supplement,[9] the Europass Certificate Supplement[10] and the Europass Mobility document.[11] All documents share a common brand name (Europass) and logo.


Chaque État membre veille à ce que chaque institution établie sur son territoire élabore, et revoie au moins tous les trois ans, une déclaration écrite sur les principes de sa politique de placement.

Each Member State shall ensure that every institution located in its territory prepares and, at least every three years, reviews a written statement of investment-policy principles.


Chaque État membre veille à ce que chaque institution établie sur son territoire élabore, et revoie au moins tous les trois ans, une déclaration écrite sur les principes de sa politique de placement.

Each Member State shall ensure that every institution located in its territory prepares and, at least every three years, reviews a written statement of investment-policy principles.


Le processus de Bologne, lancé par la déclaration de Bologne (1999) et évalué tous les trois ans lors des conférences ministérielles, vise à mettre en place un système d’enseignement supérieur européen plus facilement comparable, compatible et cohérent.

The Bologna process, initiated with the Bologna Declaration (1999) and assessed every 3 years in ministerial conferences, aims to introduce a more comparable, compatible and coherent system for European higher education.


Le processus de Bologne, lancé par la déclaration de Bologne (1999) et évalué tous les trois ans lors des conférences ministérielles, vise à mettre en place un système d’enseignement supérieur européen plus facilement comparable, compatible et cohérent.

The Bologna process, initiated with the Bologna Declaration (1999) and assessed every 3 years in ministerial conferences, aims to introduce a more comparable, compatible and coherent system for European higher education.


considérant qu'il apparaît à la fois raisonnable et conforme à l'équité que le délai de prescription qui, compte tenu des besoins de la Haute Autorité est fixé à trois ans, soit allongé à six ans dans tous les cas où le débiteur du prélèvement a omis de faire des déclarations de production ou a, intentionnellement ou par négligence, fait des déclarations incomplètes ou inexactes;

Whereas it appears both reasonable and equitable that the period of limitation, which taking into account the needs of the High Authority is fixed at three years, should be extended to six years in all cases where the party by whom the levy is payable has omitted to declare its production or has wilfully or through negligence made declarations which are incomplete or inaccurate;




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Date index: 2023-07-06
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